CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 14 février 2013	            délibération. 2013 – 03

DBAT D’ORIENTATION BUDGTAIRE

Intervention de Bernadette BTHEUIL-RAMIN
Conseillère municipale du Groupe « Grasse à Tous »

  Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues,

  L’orientation budgétaire 2013 porte sur cinq ans. En 2012 c’était sur trois ans, nous ne sommes donc qu’à à la deuxième année des projets de l’année dernière. 

  Apparemment il n’est plus question de la suite du projet de budget sur trois ans qui est totalement occulté.

  Les projets d’investissement sont beaucoup trop vagues pour être appréciés à leur juste valeur.

  Dans ce rapport il n’est plus question, comme précédemment, de gestion des services par objectifs. Pourtant c’est un outil indispensable pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.

  L’annuité en intérêts de la dette, l’encours de la dette, la charge nette annuelle de la dette…tout cela est ignoré.

  Vous désirez nous associer à une réflexion constructive mais pour cela il nous faut les éléments pour y participer ! 

Les ressources : 

   Les seules ressources sur lesquelles on peut compter avec certitude sont l’épargne dégagée, soit 25 000 K€, le remboursement de la TVA, soit 11 600 K€ et la dette récupérable auprès de Pôle Azur Provence, liée au MIP, 1000 K€. 
   Les autres ressources : les subventions et la cession foncière (Les Fontaines Parfumées) sont liées à la conjoncture.

   La créance de Pôle Azur Provence envers la Ville de Grasse au titre du transfert du Musée International de la Parfumerie court sur une vingtaine d’années. Pourquoi Pôle Azur Provence ne contracte-t-elle pas un emprunt pour rembourser la Ville de Grasse en une seule fois en tenant compte de toutes les contraintes financières que cela pourrait entraîner ?
   Pourquoi la Ville de Grasse sert-elle d’intermédiaire entre la banque et la Communauté d’Agglomération ?

   Les emprunts :

   L’orientation budgétaire 2012 a prévu un emprunt de 19 000 K€ sur 3 ans soit une moyenne de 6333 K€ par an.
   L’orientation budgétaire 2013 prévoit un emprunt de 38 300 K€ sur 5 ans soit 7660 K€ par an. Un tableau permet de voir que pour les années 2013 et 2014 il y a chevauchement des deux emprunts.  

En K€          2012    2013    2014    2015    2016    2017
Emprunt 2012 !  6333 !  6333 !  6333 !  6333 !  6333 ! 6333
Emprunt 2013 !        !  7660 !  7660 !  7660 !  7660 ! 7660
                        13993    13993

   Les annuités de l’emprunt

   - L’annuité en intérêts.
 
    Elle a disparu du rapport. Il semble qu’elle n’est pas prise en compte. Pourquoi ? Parce qu’il vaut mieux l’oublier ? Est-elle trop élevée ? Mystère !

   - L’annuité en capital.

    En 2011 elle était de 4586 K€
    En 2012 elle était de 15 000 K€ pour 3 ans c'est-à-dire de 
5000 K€ par an.
    En 2013 elle devrait être de 32 000 K€ pour 5 ans, c'est-à-dire de 6400 K€ par an.

           2011             2012              2013
        4586 K€           5000 K€          6400 K€

Donc, malgré les remboursements, l’annuité en capital augmente.

      L’autofinancement

   En 2011, le document officiel du gouvernement indique une capacité d’autofinancement, nette de l’annuité, négative de -3 240 K€.  
   Espérons que le Compte Administratif indiquera une capacité d’autofinancement nette positive pour 2012. J’ai des doutes. 
  Je ne vois pas ce qui pourrait permettre, dans le budget de 2013, une capacité d’autofinancement nette positive, surtout pas l’augmentation de l’annuité en capital ou celle de l’annuité en intérêts.
   J’en conclus que le nouvel emprunt prévu pour le quinquennat va peut-être permettre le financement des projets, mais il va aussi permettre le remboursement d’une partie de l’annuité de la dette, ce qui n’est pas son rôle légal. Lorsqu’un ménage en vient à emprunter pour rembourser son emprunt, il est déclaré en surendettement, pas pour une Commune ? 
   On pourra me répondre que les discussions de chiffres concernent le Budget primitif. Bien sûr, mais l’orientation budgétaire est éminemment politique et cette politique ne peut se baser que sur des chiffres. Ce sont eux qui correspondent à la réalité. Il faudrait donc revoir cette orientation budgétaire. Par exemple renoncer à la cession anticipée du parc de stationnement Notre Dame des Fleurs/ Martelly. On ne peut pas se permettre de verser 772, 409 K€ à la société Vinci Park.
  
   On peut supposer que ce projet d’investissement sur cinq ans cache la détresse financière de la Ville. En espérant très peu investir en 2013 et 2014, ce qui ne serait pas très glorieux de l’avouer, on reporterait ainsi ces dépenses sur les années suivantes en comptant sur une conjoncture plus favorable à partir de 2015.
   Mais cela relève du jeu. Peut-on jouer avec les finances de la Commune, avec l’argent des Grassois ?