CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 02 février 2012	             délibération. 2012 - 02

DBAT D’ORIENTATION BUDGTAIRE

Intervention de Bernadette BTHEUIL-RAMIN
Conseillère municipale du Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues,

	Les orientations budgétaires portent sur trois ans. L’année dernière c’était aussi sur trois ans, alors que nous sommes à la deuxième année des projets de l’année dernière. A quoi cela sert-il d’étaler encore le budget sur trois ans puisque l’année prochaine vous ne tiendrez plus compte de ce qui a été prévu cette année ?  

	Les principales orientations politiques concernent des projets dont l’étude est trop superficielle. Très vite, des difficultés sont apparues, qui vont nous amener à faire des dépenses imprévues, avec l’argent des contribuables.

Premier exemple : « L’ouverture de la nouvelle Crèche multi-accueil Aroma au centre Ville boulevard Victor Hugo » : 
  Maître Jessica Richez, au conseil municipal de décembre 2011 s’est exprimée au nom de notre groupe « Grasse à Tous » au sujet du jardin oublié dans le projet. Elle disait notamment  «... il aurait été si simple et économique d’acquérir le jardin en même temps que les locaux, directement auprès du promoteur.. ». 
Ce contentieux qui aurait pu être évité va entraîner « … une longue et lourde procédure de DUP… » avait-t-elle dit.

	Faire des économies en donnant un « tour de vis » ne sert à rien si cette décision n’est pas soutenue par un changement total de mentalité.

Deuxième exemple : « L’engagement de la rénovation et de la modernisation de l’enceinte du stade de la Paoute ».
Lors du Débat d’orientation budgétaire 2011, avait été annoncée la première phase de la modernisation de ce stade, avec notamment l’édification de la nouvelle tribune. Ici il n’est  plus question que de l’enceinte du stade. Qu’en est-il du projet ?
	Là encore l’avenant demandant une augmentation de 22% du coût initial aurait pu être évité si ce projet n’avait pas été considéré à la légère comme une simple esquisse. 
Je rappelle que les avenants ne sont pas pris en compte dans l’attribution des subventions. 
	Si ce projet n’est plus proposé comme en 2011 est-ce parce que les financements ne pourront pas être au rendez-vous ?  

Troisième exemple : « En 2012 le service des Archives inaugurera ses nouveaux locaux à l’ancien lycée Francis de Croisset… »
Au conseil municipal du 25 mars 2010 j’ai rappelé que l’ancien lycée Francis de Croisset est situé en zone rouge pour les mouvements de terrain. C’est d’ailleurs un glissement de terrain qui a obligé l’abandon rapide de ces bâtiments pour une nouvelle construction.

	Voici un extrait des « mesures d’interdiction et prescriptions » que j’ai relevées dans le document fourni pour l’étude du PSMV le 25 mars 2010 :

TITRE I : PORTE DU RGLEMENT
Article I.1 Champ d’application
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Grasse délimitée dans le plan de zonage du PPR prescrit par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2001

TITRE II : MESURE D’INTERDICTION ET PRESCRIPTIONS
 
Chapitre 1 – Dispositions applicables en zone rouge :
…
 Article II.2 – Sont autorisés avec prescriptions :
…
-  les changements de destination des bâtiments à condition de ne pas aggraver les risques et de ne pas augmenter significativement le nombre de personnes exposées,
-  Sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation permanente et qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets 
…
que le maître d’ouvrage prenne les dispositions appropriées au phénomène afin de ne pas aggraver les risques et leurs effets,

	Je rappelle que ce bâtiment avait été sinistré puisque le glissement de terrain en avait rendu l’accès impossible.

Voici mes questions : 

1.	Quelles dispositions techniques ont été prises pour la prévention des risques liés aux mouvements de terrain à cet emplacement?

2.	Le bâtiment étant isolé, la présence d’un gardien se révèlerait nécessaire. Cela est rendu impossible par les dispositions de l’article cité ci-dessus. Qu’est-il prévu ? 

	Je rappelle que la semaine dernière, les 25 et 27 janvier, deux tremblements de terre ont été ressentis à Grasse.
Prendre les bonnes dispositions concernant ces phénomènes est de plus une source d’économies en cas de problème.

Quatrième exemple : « Les annexes dans les hameaux… bénéficieront de documents numériques et de tablettes tactiles »

	Il est bien tard pour réaliser la numérisation des documents pour les bibliothèques annexes. C’était avant la fermeture de la bibliothèque Antoine Maure qu’il fallait l’entreprendre  afin d’éviter cette rupture de la qualité du service culturel rendu aux Grassois, concernant la bibliothèque. Le devoir de la Ville est de veiller à ce qu’il y ait une continuité dans le service.   

	Une Ville, sous-préfecture de 50 000 habitants ne peut pas se permettre de se priver de bibliothèque pendant plusieurs années  sans avoir au préalable, rendu opérationnels, à service égal, les lieux de substitution.
La Ville n’a plus de bibliothèque centrale ni de bibliothèques annexes performantes.

	Encore une fois, la charrue a été mise avant les bœufs

	Ces quatre exemples sont l’illustration d’une gestion à très courte vue. Le petit « bonheur la chance » en est la règle et  le dos rond, on attend ce qui peut encore arriver comme contentieux ou comme supplément à payer, bien sûr avec l’argent des impôts.

Pour ne pas subir, anticiper dans la rigueur est le gage de la réussite.   

Remarque :   

	N’ayant que la commission plénière à notre disposition pour nous exprimer, il n’est pas possible d’y prendre le recul nécessaire afin d’y poser ces questions, ce qui nous oblige à les poser au conseil municipal.