VILLE DE GRASSE
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 20 février 2014	        délibération. 2014 – 07

ART 133 DU CODE DES MARCHS PUBLICS
PUBLICATION DES MARCHS PASSS EN 2013

Intervention de Bernadette BTHEUIL-RAMIN
Conseillère municipale du Groupe « Grasse à Tous »

 Monsieur le Sénateur maire, mes chers collègues,

 Dans le compte rendu :
       Page 9 : 
   - Rédaction d’articles et impression du journal municipal d’information « Kiosque ». Il s’agit certainement de la seule impression puisque ce marché est passé avec une imprimerie. Il faut donc ajouter à ces 80 000€ annuels, les frais de rédaction des articles qui sont rédigés par des prestataires extérieurs à la mairie. Je rappelle qu’il y a un service communication et que parmi les agents municipaux, certains ayant un baccalauréat +4 ou +5 sont tout à fait capables de rédiger des articles ce qui permettrait de réaliser des économies.
 
   Page 10 : 
   - Etudes d’archéologie préventive : Médiathèque Charles Nègre.
 Ces études étant obligatoires, il était donc possible de compter cette somme de 609 935 € (en y intégrant un autre avenant) dans le coût prévisionnel de la Médiathèque ce qui aurait permis de l’intégrer dans la demande de subvention.
Les découvertes récentes dont vous venez de nous parler, sont un argument supplémentaire pour les mettre en valeur, sur le site, en faire un atout dans la richesse de la Ville de Grasse et construire la Médiathèque Charles Nègre ailleurs.
   
    Page 11 : 
    - Fourniture et pose de fourreaux pour l’éclairage public.
Ce marché s’élève à 33 932,50 €. Il date du 31 décembre 2013. Y avait-il une telle urgence pour ne pas attendre d’intégrer ces travaux dans le PPP ? 

    - Construction des tribunes du stade de football de la Paoute, marchés complémentaires à procédure adaptée.
Le coût prévisionnel de la construction des tribunes était de 2 289 467 €. Le coût d’objectif final a été de 2 796 381 €. Ce marché complémentaire est de 28 481,65 €, soit un nouveau coût d’objectif final de 2 824 762,65 €. Donc, le taux d’augmentation du coût d’objectif de travaux n’est plus de 22,14% comme je l’avais dénoncé dans mon intervention au Conseil Municipal du 1° décembre 2011, mais elle est de 23,38%, ce qui vient conforter la nécessité d’un nouveau marché comme l’exige la loi ce qui bien sûr est trop tard... De plus cette somme n’est pas subventionnée.

    Page 12 :
    - Travaux en urgence suite à effondrement. Réfection des toitures A et B du conservatoire de musique.
 Un contrôle technique périodique des bâtiments communaux, avec l’établissement de plans de travaux prioritaires coûterait moins cher à la collectivité que les travaux urgents suite à un effondrement.

    - Création d’un passage entre la rue Paul Goby et la place Vercueil. 
    Dans la liste des lots de ce marché, je ne vois pas de lot concernant l’étanchéité du sol. Apparemment ces travaux n’ont pas été prévus. Or, au conseil municipal du 14 novembre 2013, j’avais fait remarquer que la dégradation des murs du passage Fontette-Rouachier était due à l’absence d’étanchéité du sol qui n’avait pas été prévue dans les travaux d’ouverture. Par la suite, lors de l’ouverture du passage Goby-Rouachier l’étanchéité du sol a été effectuée. Je crains que dans l’ouverture de ce nouveau passage, cette étanchéité du sol ait été oubliée et que l’on soit confronté au même problème dans quelques années. Dans ces conditions, il faudrait donc faire un avenant aux travaux d’ouverture du passage Goby-Vercueil.