GRASSE A TOUS

avancées (?) parlementaires

La commission paritaire mixte s'est réunit hier associant
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Michel Houel, Ladislas Poniatowski, Claude Biwer, Michel Teston, Alain Fauconnier, Mme Evelyne Didier 
- Députés : MM. Christian Jacob, Serge Grouard, Michel Havard, Martial Saddier, Jean-Paul Chanteguet, Pascal Terrasse, Mme Marie-Lou Marcel
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Gérard César, Gérard Cornu, Michel Bécot, Benoît Huré, Daniel Raoul, Roland Courteau, Robert Tropeano 
- Députés : MM. Franck Riester, Pierre Morel-A-L'Huissier, Richard Mallié, Germinal Peiro, Philippe Plisson, Stéphane Demilly

Cette commission a annulé l'amendement porté par Claude biwer qui autorisait la fracturation hydraulique à des fins scientifiques.
Cette commission est revenue à la loi jacob telle qu'elle était décidée à l'assemblée nationale, à savoir on interdit seulement la fracturation hydraulique.
En sachant qu'une autre méthode de fracturation, la fracturation à micro-emulsion (eau + solvants), est déjà utilisable.
ENsuite, il est proposé de créer des commissions sur le modèle du grenelle (élus, entreprises, associations etc...) afin d'assurer un suivi.

Cette conclusion ne nous satisfait pas parceque :
- les lois ne sont pas suspensives : le permis de brignoles et toujours en cours d'étude
- la fracturation aura quand même lieu et donc autorise l'exploitation et l'exploration de gaz de schiste
- vu la réussite du grenelle et le déroulement des enquêtes publiques, nous avons des doutes sur la réussite liée à la création de ces commissions

Nadège Bonfils

• nadege
• Jeudi 16/06/2011
• 14:01
• [^]
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