Quarante-trois délibérations, pour un conseil municipal de quatre heures rallongé inutilement par des polémiques stériles.
Avant de passer à l'examen des délibérations la communication de la liste des arrêtés pris par le Maire depuis le précédent conseil municipal, Paul Euzière à soulevé plusieurs irrégularités concernant la communication de l'arrêté portant sur le renouvellement d'un bail précaire et révocable pour le Golf de la Grande Bastide. C'est à dire du Legs Riou dont le Tribunal Administratif de Nice avait précédemment annulé la délibération de vente voulue par M. Viaud.
Lire l'intervention et les questions de Paul Euzière
LE BUDGET PRIMITIF 2021
Dossier essentiel, fondamental même: le Budget Principal 2021.
C'est du budget et des autorisations de dépenses données au Maire et à la Municipalité, que vont dépendre durant toute l'année le fonctionnement et les investissements municipaux.
Curieusement, le vote du Budget [délibération 2021-34] ne fera l'objet que de deux interventions seulement d'élus d'opposition : l'une de J.P. Camerano (Conseiller municipal LREM), l'autre du Président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", Paul Euzière.
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Vingt-huit délibérations -dont des rapports ("Développement durable" et "Situation en matière d'égalité Femmes-Hommes") qui ne font pas l'objet de votes- étaient à l'ordre du jour du premier conseil municipal de Grasse de l'année 2021.
Un conseil municipal encore à huis-clos du fait de la crise sanitaire et donc retransmis en vidéo avec la caméra fixée seulement le maire et ses adjoints.
Pour les interventions de l'opposition, le son (pas toujours de qualité) mais aucune image...
Trois sujets d'importance ont monopolisé l'essentiel des débats: la préparation du Budget Primitif 2021 de la commune, la résiliation du contrat de Partenariat Public-Privé Eclairage Public et la restauration collective et scolaire.
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C'est à huis-clos, pour cause de covid, que s'est déroulée la dernière réunion "publique" du conseil municipal de Grasse.
Trente-six délibérations étaient à l'ordre du jour avec notamment tous les rapports annuels d'activité de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et des syndicats intercommunaux, les rapports annuels des Délégations de Services Publics, rapports auxquels se sont ajoutés deux délibérations importantes et dont on aura à reparler: la résiliation du contrat de Partenariat-Public-Privé sur l'Eclairage Public et la création d'un crématorium à Grasse.
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Un long conseil municipal de six heures, le 7 juillet, pour ouvrir la mandature 2020-2026.
Un conseil municipal inhabituel puisque tenu à huis clos du fait de la loi d'Urgence sanitaire et des contraintes de distanciation entre personnes.
A l'ordre du jour, 87 délibérations -essentiellement financières avec les Comptes Administratifs des budgets principal et annexes 2019, des garanties d'emprunt et renégociations.
D'autre part, le conseil municipal a élu ses représentants dans les commissions facultatives et obligatoires et dans les organismes extérieurs.
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Y aurait-il deux catégories de citoyens: ceux à qui s'applique dans toute leur rigueur les lois, et les élus qui en seraient dispensés.
C'est ainsi que l'on discrédite les institutions et que se creuse chaque jour davantage le fossé entre citoyens et élus.
En maintenant à tout prix le premier tour des élections municipales le 15 mars, alors que l'épidémie du covid 19 était déjà bien présente sur le territoire, le gouvernement a organisé "une mascarade" -selon l'expression de l'ex Ministre de la Santé A. Buzyn- qui s'est traduite par un record historique d'abstentions (65% à Grasse, par exemple), par de nombreuses contaminations et décès d'élus, assesseurs et électeurs à travers tout le pays.
En faisant voter une loi qui interdit tout rassemblement public de plus de 10 personnes sur le territoire national et en imposant l'intallation des conseils municipaux alors que la loi interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes, le gouvernement ignore la propre loi qu'il a fait voter il y a quelques semaines.
En organisant le 28 juin 2020, plus de trois mois après le premier tour et alors que s'appliquent encore les contraintes de l'urgence sanitaire, un deuxième tour là où il y a ballotage - pour 12 millions d'électeurs- le gouvernement décrédibilise le scrutin municipal.
Une campagne électorale impossible à organiser et un nouveau scrutin dans des conditions de peur...
Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel et Nora Addad ont donc décidé de ne pas participer à la réunion du conseil municipal du 28 mai 2020 en expliquant leurs raisons dans une lettre à J. Viaud.
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Vingt-deux délibérations avec plusieurs rapports pour ce conseil municipal essentiellement consacré au Développement durable et au Débat d'Orientation Budgétaire préparatoire au Budget Primitif 2020 de Grasse.
Le Développement durable doit faire depuis le loi de 2010 l'objet d'un rapport annuel pour toutes les collectivités territoriales et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Rédigé autour de quatre axes: la préservation de l'environnement (ressources naturelles, climat, biodiversité, riques naturel), la cohésion et l'équité sociale, le développement économique et la gouvernance (co-construction, transparence...), ce rapport devrait être un moment de réflexion des élus autour d'un état des lieux, de comparatifs et de projets en cours.
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OU EN EST LE CASINO DE GRASSE ?
QUEL CONTRÔLE PAR LA MUNICIPALITE ?
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Soixante délibérations à l'ordre du jour et plus de 4h30 de débats pour ce dernier conseil municipal avant les vacances d'été. La plupart "techniques" ont été votées à l'unanimité.
D'autres, par contre, portant sur des sujets sensibles ont entrainé des débats nourris et des votes opposés: c'est le cas de la Décision Budgétaire Modificative n° 1, du lancement d'une procédure de Délégation de Service Public pour le Golf de la Grande Bastide, de la demande d'autorisation de renouvellement des jeux du casino municipal, de l'aménagement du carrefour du Petit Paris dans le cadre d'un programme de 200 nouveaux logements de la COGEDIM.
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BUDGET DE GRASSE 2021, P.P.P. RENEGOCIATION DES EMPRUNTS, GOLF DE "LA GRANDE BASTIDE"... ...
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