Une seule délibération [2016-01]à l'ordre du jour du premier conseil municipal de 2016 qui était un conseil extraordinaire: le Contrat de Délégation de Service Public du Casino de Grasse.
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Suite à l'arrêté de carence en matière de construction de logements sociaux à Grasse pris par le Préfet des A.M. le 6 août 2014, la ville a du s'engager dans une démarche contractuelle avec l'Etat et définir "un cadre opérationnel d'actions" pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 dans le cadre d'un Contrat de mixité sociale.
La délibération 2015-2018 avait pour objet d'autoriser le Maire à signer ces engagements avec l'Etat.
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Une soixantaine de délibérations, un ordre du jour bousculé, un discours liminaire de J. Viaud qui n'est pas règlementaire et sans possibilité de réponse pour l'opposition, des réponses vagues à des questions précises et 8 h de débats qui s'éternisent autour de sujets peu importants. Le dernier conseil municipal de l'année 2015 aura parfaitement illustré la légéreté avec laquelle est gérée la ville de Grasse.
RENEGOCIATION DES "EMPRUNTS TOXIQUES" ET ACCEPTATION DU FONDS DE SOUTIEN DE L'ETAT: + 21 MILLIONS DE DETTES !
L'objet de la délibération [2015-223] était à la fois de confirmer l'accord -le protocole transactionnel- avec les banques CAFFIL-SFIL-DEXIA crédit local, d'accepter le fonds de soutien, et d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Etat.
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Le Conseil municipal de Grasse a été réuni de façon soudaine, le 20 juillet, pour traiter de deux dossiers financiers d'importance.
En effet, le 26 juin, le maire de Grasse, J. Viaud, accompagné du 3ème adjoint (à la culture) et du Directeur Général des Services non pas de la ville, mais de l'Agglomération (?) avait subitement du se rendre à Paris pour un rendez-vous au Ministère des Finances pour traiter de l'un des contrats de prêt toxique de 8 millions d'€ contractés auprès de la banque Dexia par M. Leleux en 2006 et renégocié en 2010 dans des conditions déplorables.
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Après les amputations de crédits pour les enfants des écoles primaires au Budget Primitif 2015, la municipalité de J. Viaud n'en est pas resté là dans les mauvais coups contre le quotidien des Grassois.
Le conseil municipal du 30 a donc eu à débattre de l'augmentation des tarifs de la location des salles municipales [ délibérations 2015-113 et 2015-105], puis des tarifs de restauration scolaire [délibération 2015-123].
Deux délibérations présentées par Jonathan Turrillo concernaient les salles municipales: Espace Culturel Altitude 500, Chapelles St Michel et de la Visitation, Espace Culturel la Chênaie, Salles municipales du Cours et du Palais des Congrès.
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COMPTES-RENDUS ANNUELS D'ACTIVITES DES SERVICES DELEGUES
EXERCICE 2013 : LA LOI BAFOUEE (1)
Chaque service public "délégué" doit présenter un rapport annuel d'activité à la collectivité. Avant d'être présenté en conseil municipal, ce rapport doit être examiné par deux instance: la commission réunissant les délégataires, les personnels de Mairie et les élus (la Commission de suivi des délégations de services publics) et une autre commission, sans doute la plus importante: la Commission de Contrôle financier) que, malgré toutes les demandes et courriers de Paul Euzière, J.P. Leleux, en violation de la loi, n'a jamais réunie pendant les 19 ans où il a été Maire de Grasse.
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VERS LA REOUVERTURE DU CASINO... MAIS IL FAUT LA CLARTE !
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