CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 25 SEPTEMBRE 2025
Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2025, l'assemblée a examiné 35 délibérations très diverses.
Les sujets financiers ont été marquants, avec l'adoption de la première Décision Modificative du Budget 2025 et la souscription d'une ligne de trésorerie de 5 millions €.
La solidarité intercommunale s'est illustrée par la répartition du Fonds de Péréquation (FPIC), où la CAPG assume 62% de l'effort.
Une mesure forte a été actée pour les professionnels de santé s'installant dans les zones en difficulté : l’exonération de 5 ans de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Plusieurs délibérations ont porté sur le logement social, avec des garanties d'emprunt accordées pour des opérations à La Roquette-sur-Siagne, Grasse et un projet innovant de Bail Réel Solidaire à Mouans-Sartoux. Au plan écologique : signature d'un Contrat d'Objectifs Territorial avec l'ADEME.
Au nom des élus « Grasse à Tous », Paul Euzière a questionné sur plusieurs conventions et protocoles transactionnels, avec le souci de garantir la bonne gestion des deniers publics.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG (26 JUIN 2025]
Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), réuni le 26 juin 2025 a examiné un ordre du jour particulièrement chargé de 54 délibérations.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 3 AVRIL 2025
Un ordre du jour chargé (38 délibérations et rapports) avec: l’adoption du Budget Primitif 2025 de la CAPG et tous les budgets annexes, le vote de la taxe GEMAPI, l’attribution de multiples subventions, mais aussi l’élection contestée d’un parlementaire -Jean-Marc Délia- au sein du bureau exécutif.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 27 FEVRIER 2025
Le conseil communautaire du Pays de Grasse, réuni jeudi 27 février, a été marqué par plusieurs interventions marquantes du président du groupe « Grasse à Tous », Paul Euzière.
L’élu, a rappelé avec fermeté la nécessité pour l’exécutif de la CAPG de respecter la loi.
Il a souligné les enjeux budgétaires de la préparation du Budget 2025 de la CAPG.
Il a émis des critiques et propositions à propos du Rapport annuel sur le Développement Durable et du Plan Départemental de Lutte contre les violences faites aux Femmes.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 12 DECEMBRE 2024
53 délibérations et rapports à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire de la CAPG pour l'année 2024.
Stationnement du parking de la gare SNCF : une suppression inacceptable de 139 places gratuites
Le Président des élus « Grasse à Tous » est revenu avec force sur la suppression des 139 places gratuites du parking SNCF, remplacées par une tarification avec seulement une heure de gratuité dans le parking multimodal voisin [délibération 2024-241].
Il a dénoncé une décision injuste pour les usagers et les habitants du quartier Saint Claude, rappelant que le parking communautaire de la gare multimodale, bien que financé à hauteur de 11 millions d’€, reste largement sous-utilisé.
Paul Euzière a rappelé la proposition de "Grasse à Tous" de gratuité du parking de la gare multimodale voisine, quasiment vide la plupart du temps.
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CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 7 NOVEMBRE 2024
Un conseil plus court qu'habituellement avec beaucoup moins de délibérations et rapports que d'habitude (21 délibérations et un rapport).
Deux délibérations ont été retirées : la 2024-184 portant sur « l’avenant n°3 au contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des Transports urbains et scolaires « Sillages » et la 2024-186 : « Constitution de la Société Publique Locale « Pays de Grasse Tourisme ».
Le principal débat -entre Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia d’une part et Paul Euzière d’autre part- s’est déroulé à propos du Rapport d’activités annuel 2023 de la Régie des Transports Sillages [Délibération 2024-183].
Voir l’intervention de Paul Euzière
Voir la transcription du débat Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia, Paul Euzière
D’autre part, le conseil communautaire a reçu communication du Rapport Social Unique sur les personnels de la CAPG.
Au 31 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération comptait 636 agents dont 429 titulaires, 145 contractuels permanents et 62 contractuels non-permanents.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 19 septembre 2024
Quarante-sept délibérations et rapports à l'ordre du jour de ce conseil du 19 septembre dont quatre : la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2024, des garanties d'emprunts à la société 3F Sud, les abattements de Taxe Foncière et le renoncement à récupérer un prêt consenti à l'association Initiative Terres d'Azur (ITA) ont suscité plus particulièrement des questions et débats.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 20 JUIN 2024
Garanties d'emprunt à la Société HLM "3 F Sud" [Délibération 2024-103], le groupe "Grasse à Tous" rejoint par le maire de Valderoure -Bernard Roux- a voté contre cette délibération, Paul Euzière a rappelé la position constante de son groupe qui demande depuis 2018 que les représentants de cette société viennent s'expliquer devant les élus communautaires: "3 F ne bouge pas. Nous ne bougeons pas non plus. Quand ils entendront les locataires et les élus, nous reverrons notre position".
Garantie d'emprunt pour la partie logements sociaux du projet immobilier "Quintessence" (au bas de l'avenue Pierre Sémard Gare SNCF) [Délibération 2024-106].
Question de Paul Euzière: "J'aimerais savoir où en est la situation actuelle parce que, manifestement, les travaux sont arrêtés depuis un certain temps".
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MODIFICATION BUDGETAIRE, LIGNE DE TRESORERIE, CONTENTIEUX
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