53 délibérations et rapports à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire de la CAPG pour l'année 2024.
Stationnement du parking de la gare SNCF : une suppression inacceptable de 139 places gratuites
Le Président des élus « Grasse à Tous » est revenu avec force sur la suppression des 139 places gratuites du parking SNCF, remplacées par une tarification avec seulement une heure de gratuité dans le parking multimodal voisin [délibération 2024-241].
Il a dénoncé une décision injuste pour les usagers et les habitants du quartier Saint Claude, rappelant que le parking communautaire de la gare multimodale, bien que financé à hauteur de 11 millions d’€, reste largement sous-utilisé.
Paul Euzière a rappelé la proposition de "Grasse à Tous" de gratuité du parking de la gare multimodale voisine, quasiment vide la plupart du temps.
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Un conseil plus court qu'habituellement avec beaucoup moins de délibérations et rapports que d'habitude (21 délibérations et un rapport).
Deux délibérations ont été retirées : la 2024-184 portant sur « l’avenant n°3 au contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des Transports urbains et scolaires « Sillages » et la 2024-186 : « Constitution de la Société Publique Locale « Pays de Grasse Tourisme ».
Le principal débat -entre Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia d’une part et Paul Euzière d’autre part- s’est déroulé à propos du Rapport d’activités annuel 2023 de la Régie des Transports Sillages [Délibération 2024-183].
Voir l’intervention de Paul Euzière
Voir la transcription du débat Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia, Paul Euzière
D’autre part, le conseil communautaire a reçu communication du Rapport Social Unique sur les personnels de la CAPG.
Au 31 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération comptait 636 agents dont 429 titulaires, 145 contractuels permanents et 62 contractuels non-permanents.
Quarante-sept délibérations et rapports à l'ordre du jour de ce conseil du 19 septembre dont quatre : la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2024, des garanties d'emprunts à la société 3F Sud, les abattements de Taxe Foncière et le renoncement à récupérer un prêt consenti à l'association Initiative Terres d'Azur (ITA) ont suscité plus particulièrement des questions et débats.
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Garanties d'emprunt à la Société HLM "3 F Sud" [Délibération 2024-103], le groupe "Grasse à Tous" rejoint par le maire de Valderoure -Bernard Roux- a voté contre cette délibération, Paul Euzière a rappelé la position constante de son groupe qui demande depuis 2018 que les représentants de cette société viennent s'expliquer devant les élus communautaires: "3 F ne bouge pas. Nous ne bougeons pas non plus. Quand ils entendront les locataires et les élus, nous reverrons notre position".
Garantie d'emprunt pour la partie logements sociaux du projet immobilier "Quintessence" (au bas de l'avenue Pierre Sémard Gare SNCF) [Délibération 2024-106].
Question de Paul Euzière: "J'aimerais savoir où en est la situation actuelle parce que, manifestement, les travaux sont arrêtés depuis un certain temps".
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Cinquante délibérations et rapports à l'ordre du jour de ce conseil communautaire de la CAPG avec en particulier de nombreux dossiers financiers: le vote de tous les comptes administratifs et budget principal et budgets annexes de l'intercommunalité.
Les élus "Grasse à Tous", Magali Conesa et Paul Euzière, sont principalement intervenus sur deux sujets: le Budget Primitif 2024 et la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et des Préventions des Inondations) instaurée le 24 septembre 2020 dont le produit attendu en 2024 est de 1,9 millions € qui doivent être affectés à des programmes d'études, de travaux et d'entretien [délibération 2024-31].
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Trente délibérations, la plupart "techniques" et de routine pour le dernier conseil communautaire avant les vacances d'été.
3 MILLIONS DE MARCHÉS POUR LES EAUX
Intervention de Paul Euzière sur la décision du Bureau de la Communauté d'Agglomération portant sur l'attribution de trois marchés publics relatifs aux travaux d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ainsi que sur des ouvrages afférents pour un montant cumulé de plus de 3 millions € :
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Un Conseil communautaire avec peu de délibérations, mais avec des dossiers très impactants pour les vingt-trois communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse et leurs habitants.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS "SILLAGES" A MOVENTIS: PRES DE 20 MILLIONS DE PLUS !
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Un conseil particulièrement lourd avec soixante-deux délibérations à l'odre du jour. Des délibérations essentiellement budgétaires, pour ce troisième conseil communautaire de la CAPG qui a eu à voter avec le Budget Primitif 2023 de la CAPG et les budgets annexes, également tous les Comptes Administratifs de l'année 2022 relatifs à l'exécution des budgets 2022.
Denière délibération: une motion votée à l'unanimité contre l'installation d'une usine de retraitement des mâchefers à la Sarrée.
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SUPPRESSION DU PARKING DE LA GARE SNCF, LA GODILLE A ANDON : RETOUR A LA COMMUNE, TROP DE CONTRACTUELS A LA CAPG…
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