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 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : UN PROJET DE BUDGET SOUS TENSION, UN « BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE » À HAUT NIVEAU D’INCERTITUDES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - JEUDI 5 MARS 2026



Réuni le 5 mars 2026 à Grasse, sous la présidence de Jérôme Viaud, le dernier conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse de la mandature 2020-2026  a offert, derrière l’apparente routine institutionnelle, un moment de vérité politique en particulier au cours du débat d’Orientations Budgétaires préparatoire au vote du budget qui sera présenté le jeudi 16 avril aux nouveaux élus issus des scrutins municipaux des 15 et 22 mars.

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 ASSAINISSEMENT: A LA CAPG, LA CHARRUE AVANT LES BOEUFS ? P. EUZIERE DENONCE, J. VIAUD CORRIGE LE TIR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025



Lors du conseil communautaire de la CAPG du 6 novembre 2025, les 70 conseillers ont eu à se prononcer sur 18 délibérations courantes (apprentissage, subventions, logements, mobilité, etc.) et à prendre acte de nombreuses décisions exécutives. Un hommage a été rendu à Christian Manfredi, ancien DGS du SMED, décédé dans un accident au Népal.

Le seul véritable débat a porté sur la question importante de la future gestion de l'assainissement [délibération 181] des communes d'Auribeau, Pégomas et La Roquette sur Siagne dans le cadre d'une Délégation de Service Public prévue et pilotée par la Communauté d'Agglomération de Cannes et des Pays de Lérins.

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 MODIFICATION BUDGETAIRE, LIGNE DE TRESORERIE, CONTENTIEUX

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 25 SEPTEMBRE 2025



Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2025, l'assemblée a examiné 35 délibérations très diverses.

Les sujets financiers ont été marquants, avec l'adoption de la première Décision Modificative du Budget 2025 et la souscription d'une ligne de trésorerie de 5 millions €.
La solidarité intercommunale s'est illustrée par la répartition du Fonds de Péréquation (FPIC), où la CAPG assume 62% de l'effort.

Une mesure forte a été actée pour les professionnels de santé s'installant dans les zones en difficulté : l’exonération de 5 ans de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Plusieurs délibérations ont porté sur le logement social, avec des garanties d'emprunt accordées pour des opérations à La Roquette-sur-Siagne, Grasse et un projet innovant de Bail Réel Solidaire à Mouans-Sartoux. Au plan écologique : signature d'un Contrat d'Objectifs Territorial avec l'ADEME.

Au nom des élus « Grasse à Tous », Paul Euzière a questionné sur plusieurs conventions et protocoles transactionnels, avec le souci de garantir la bonne gestion des deniers publics.

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 MAÎTRISE D'OUVRAGE, COMPETENCES SPORTIVES, FINANCES, POLITIQUE ENERGETIQUE...

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG (26 JUIN 2025]


Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), réuni le 26 juin 2025 a examiné un ordre du jour particulièrement chargé de 54 délibérations.

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 CAPG : BUDGETS 2025, RESPECT DE LA LEGALITE, PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES,

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 3 AVRIL 2025



Un ordre du jour chargé (38 délibérations et rapports) avec: l’adoption du Budget Primitif 2025 de la CAPG et tous les budgets annexes, le vote de la taxe GEMAPI, l’attribution de multiples subventions, mais aussi l’élection contestée d’un parlementaire -Jean-Marc Délia- au sein du bureau exécutif.

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 LEGALITE DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA CAPG, ORIENTATIONS BUDGETAIRES, BILAN DEVELOPPEMENT DURABLE 2024, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES...

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 27 FEVRIER 2025





Le conseil communautaire du Pays de Grasse, réuni jeudi 27 février, a été marqué par plusieurs interventions marquantes du président du groupe « Grasse à Tous », Paul Euzière.

L’élu, a rappelé avec fermeté la nécessité pour l’exécutif de la CAPG de respecter la loi.

Il a souligné les enjeux budgétaires de la préparation du Budget 2025 de la CAPG.

Il a émis des critiques et propositions à propos du Rapport annuel sur le Développement Durable et du Plan Départemental de Lutte contre les violences faites aux Femmes. 

 

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 SUPPRESSION DU PARKING DE LA GARE SNCF, LA GODILLE A ANDON : RETOUR A LA COMMUNE, TROP DE CONTRACTUELS A LA CAPG…

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 12 DECEMBRE 2024



53 délibérations et rapports à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire de la CAPG pour l'année 2024.

Stationnement du parking de la gare SNCF : une suppression inacceptable de 139 places gratuites

Le Président des élus « Grasse à Tous » est revenu avec force sur la suppression des 139 places gratuites du parking SNCF, remplacées par une tarification avec seulement une heure de gratuité dans le parking multimodal voisin [délibération 2024-241].

Il a dénoncé une décision injuste pour les usagers et les habitants du quartier Saint Claude, rappelant que le parking communautaire de la gare multimodale, bien que financé à hauteur de 11 millions d’€, reste largement sous-utilisé.

Paul Euzière a rappelé la proposition de "Grasse à Tous" de gratuité du parking de la gare multimodale voisine, quasiment vide la plupart du temps.

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 OU VA LE VERSEMENT-TRANSPORT/MOBILITE ? COMBIEN D'AGENTS A LA CAPG ?

CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 7 NOVEMBRE 2024



Un conseil plus court qu'habituellement avec beaucoup moins de délibérations et rapports que d'habitude (21 délibérations et un rapport).
Deux délibérations ont été retirées : la 2024-184 portant sur « l’avenant n°3 au contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des Transports urbains et scolaires « Sillages » et la 2024-186 : « Constitution de la Société Publique Locale « Pays de Grasse Tourisme ».

Le principal débat -entre Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia d’une part et Paul Euzière d’autre part- s’est déroulé à propos du Rapport d’activités annuel 2023 de la Régie des Transports Sillages [Délibération 2024-183].

Voir l’intervention de Paul Euzière

Voir la transcription du débat Jérôme Viaud, Claude Serra, Jean-Marc Délia, Paul Euzière

 
D’autre part, le conseil communautaire a reçu communication du Rapport Social Unique sur les personnels de la CAPG.

Au 31 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération comptait 636 agents dont 429 titulaires, 145 contractuels permanents et 62 contractuels non-permanents.

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