Attribution du Foulon à la Lyonnaise, J. P. Leleux veut passer en force
Le sénateur-maire de Grasse, M. Leleux a de la suite dans les idées, même les pires.
Bien décidé à concéder à un groupe privé -la Lyonnaise des Eaux- le canal du Foulon (et subsidiairement la construction d'une usine de traitement de l'eau), il cherche par tous les moyens à parvenir à son objectif, quitte à ignorer la loi et la volonté des autres communes participant au "Système Foulon".
Résultat: après avoir tenté en vain, en novembre 2011, un recours gracieux auprès de M. Leleux qui n'a rien voulu entendre, la commune de Valbonne a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Nice contre la délibération prise par la "majorité municipale" grassoise décidant, avec une certaine légèreté juridique, d'une gestion privée du canal du Foulon.
Mais, M. Leleux fait comme si de rien n'était.
Dans un splendide isolement, il continue d'avancer vers son objectif en ignorant aussi bien son opposition municipale que les maires des huit autres communes.Dernier épisode en date, la convocation, jeudi 13 décembre, à une réunion de négociations avec la Lyonnaise d'une commission nommée par lui seul dans laquelle il a mis, sans les en informer, les présidents des deux groupes d'opposition municipale: Paul Euzière et Bruno Estampe ainsi que les maires des autres communes qui n'en ont pas été davantage informés!
Cette commission a été créée , semble-t-il, par arrêté du 2 juillet 2012 du maire de Grasse sans que n'en aient été informés ni les représentants de l'opposition ni les maires concernés ni le conseil municipal qui aurait dû en recevoir communication, mais, surtout, se prononcer sur la création de cette commission comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Foin de toutes ces basses considérations valables pour les autres, mais pas pour lui.M. Leleux a nommé, arrêté, convoqué...
On trouvera ci dessous le texte de la lettre que lui ont envoyée, mercredi 12 décembre, Paul Euzière et Bruno Estampe.
"Monsieur le Maire,
Nous avons reçu la convocation datée du 15 novembre 2012 à la première séance de négociation avec la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de « la DSP d’exploitation, de réhabilitation et de gestion du système d’alimentation en eau potable du Foulon ».
Nous avons eu la surprise d’apprendre, hier mardi 11 décembre, que vous nous avez nommés, par arrêté du 2 juillet 2012 membres d’une « commission de négociation dans le cadre d’un procédé de délégation de service public ».
D’une part, cet arrêté n’a jamais été mentionné dans les listes des arrêtés dont vous êtes tenu d’informer l’assemblée communale en début de conseil municipal (Art. L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vous n’avez informé de cet arrêté du 2 juillet ni lors du conseil municipal du 27 septembre 2012 ni lors du conseil municipal du 6 décembre dernier. D’autre part, la création de toute commission municipale ou extra municipale relève des articles L2122-22-1, L2143-2 et L2541-8 du CGCT.
Elle ne peut être créée que par délibération et vote du conseil municipal.
A cet égard, il nous paraît très étrange au plan du droit administratif que des maires (huit) d’autres communes puissent faire partie d'une commission municipale d’une tierce commune.
Enfin, l’article cité en référence de votre arrêté du 2 juillet (L2122-18) comme la référence à la « Loi Sapin » du 29-01-1993 ne fondent pas juridiquement cette « commission de négociation ».
Nous contestons donc la validité juridique de cette commission dans laquelle nous avons été inclus sans notre accord, sans vote du conseil municipal et dont nous avons appris seulement hier l’existence.
Vous connaissez notre refus d’alimenter tout conflit avec les communes partenaires du système Foulon et notre choix d’une gestion publique et intercommunale.
Ce sont des positions que nous avons constamment soutenues depuis septembre 2011.
Pour toutes ces raisons, nous vous informons que nous ne prendrons pas part à cette réunion.
Même la mairie de Nice veut passer à une gestion municipale de l'eau!
Depuis que la Lyonnaise en a pris la gestion, nous avons accusé maintes augmentations
du prix de l'eau, sans pour autant que l'eau soit exempte de goût parfois désagréable.S'il s'avère par ailleurs que l'eau du Foulon soit correcte, pourquoi vouloir à tout prix construire une usine de
traitement de cette eau. Il est clair que nous avons un maire complètement mégalo et qu'il devient
dangereux pour les finances publiques....