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 AU DELA, DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, LES QUESTIONS QUI SE POSENT

Kiosque- février 2017

Note : 3.8/5 (24 notes)

 




Le Conseil d’Etat est la plus haute instance de l’ordre juridique de la République.

Le 9 décembre 2016, il a rendu un arrêt qui donne définitivement et entièrement raison à Paul Euzière dans sa dénonciation du Protocole Transactionnel passé en 2009 au détriment des finances publiques entre la ville de Grasse, la Communauté d’Agglomération et la SARL Foncière Europe dans le cadre du dossier Symrise-Arôma Grasse.

Ce Protocole que M. Leleux avait fait voter par le Conseil d’Agglomération  -et par ses amis au Conseil Municipal- accordait  la société Foncière Europe  750 000 € HT plus divers avantages  au titre d’un "dédommagement"  indu.

 

Paul Euzière avait immédiatement posé des questions précises sur les raisons de cette transaction douteuse.

N’obtenant pas de réponse, les élus Grasse à Tous avaient voté contre cet « arrangement» et Paul Euzière avait saisi le Tribunal Administratif de Nice pour qu’il annule ce protocole.

Le 9 juillet 2013, le Tribunal Administratif rendait deux jugements qui  lui donnaient raison.

Les délibérations des conseils municipal et d’agglomération étaient annulées, toutes les demandes de M Leleux  rejetées et le versement des 750 000 € était qualifié par les juges de « libéralité infondée ». De cadeau sans raison.

Alors que la décision était exécutoire, M. Leleux n’a pas exigé la restitution  de cet argent, comme nous le demandions.

Curieusementen juillet 2014, la Communauté d’Agglomération s’est jointe à Foncière Europe pour demander à la Cour Administrative d’Appel d’annuler  le jugement du TA et de condamner P.  Euzière.
En mai 2015, la Cour Administrative d’Appel  a débouté la Ville et confirmé la justesse de nos démarches.

En juillet 2015, Foncière Europe a introduit un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler le jugement d’Appel et condamner Paul Euzière.

Etrangement, M. Viaud, Président de la CAPG, a entamé la même démarche.

Foncière Europe et la CAPG ont été condamnées. Paul Euzière à gagné.

L’arrêt du Conseil d’Etat est très sévère pour MM Leleux et Viaud.

Les 750 000 € sont bien une « libéralité infondée ».

Les délibérations de la Ville et de l’Agglomération sont d’une « illégalité grave ».

Nous nous sommes battus pendant huit ans, contre vents et marées, pour récupérer ces 750 000 €.

Le Conseil d’Etat nous donne raison.
Nous continuons.

Paul Euzière, Nora Addad, Ludovic Brossy, Frédérique Cattaert, Magali Conesa, Damien Voarino
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »

Question subsidiaire (mais dont les Grassois et les habitants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse aimeraient bien connaître la réponse): Comment s'explique l'acharnement de MM Leleux et Viaud à agir aux côtés de la société Foncière Europe pour ne pas récupérer ces 750 000 € ?


Commentaires

Réponse simple

Quand un maire défend la partie adverse au lieu des intérêts de la collectivité, qu'il va jusqu'à prendre un avocat (aux frais de la collectivité) pour défendre non pas la collectivité, mais la partie adverse, c'est qu'il y a une (ou des) raisons bien puissante(s). Et si ces raisons ne sont pas publiques, c'est bien évidement qu'elles sont totalement inavouables. Y a-t-il eu des faux ?  C'est probable, mais pas que. Cela ne gêne pas beaucoup certain politiques. Y a-t-il eu rétrocommission, encore une fois, c'est probable et là c'est gênant. Foncière Europe a-t-elle un dossier sur ces "élus" ? c'est moins évident, mais possible. Le problème est que pour apporter des preuves, il faut des investigations qui ne relèvent pas d'une plainte au Tribunal Administratif : c'est une analyse des comptes de toutes les parties à minima et plus si possible.
En bref, on sait, mais on ne sait pas quoi !

Pour récupérer les 750.000 euros, est-ce qu'une plainte pour complicité n'est pas envisageable ? JP Leleux et J Viaud se sentiraient peut-être concernés.

Enfin, merci à Paul Euzière de ne pas avoir abandonné ce dossier. La corruption à ce niveau (et même à quelque niveau que ce soit) n'est pas acceptable.