Objet : Communication des audits relatifs au PPP Eclairage Public
Monsieur le Maire,
A maintes reprises, Paul Euzière et moi-même, vous avons adressé au nom du groupe des élus « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement », verbalement et par écrit (Courrier PE du 5 décembre 2018 référence : PE/MCG/27/18), des demandes de communication des audits relatifs au contrat de Partenariat Public-Privé sur l’Eclairage public à Grasse.
Lors du Conseil municipal du 11 décembre 2018, vous nous avez fait une réponse que vous trouverez en fin de courrier et qui opposait « les négociations en cours » à la communication de ces documents.
Cet argument tiré par les cheveux est parfaitement incompréhensible.
D’une part, vous vous félicitez de la qualité du travail en particulier pour les Délégations de Services Publics que fournit notre groupe, notamment Paul Euzière et moi-même, et d’un autre côté vous ne nous communiquez pas des pièces qui sont indispensables à la réflexion des élus sur ces dossiers.
L’argument de la « négociation » que vous nous opposez ne tient pas.
Une négociation n’est pas une procédure judiciaire en cours, ni couvert par un secret de fabrication. En conséquence, en tant qu’élus, et tout simplement citoyens, nous vous demandons en application de l’article 1 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant « diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal » communication de ces rapports d’audit.
Permettez-moi d’ajouter que je suis convoquée à une nouvelle réunion de la Commmission de suivi des DSP, le 12 juin prochain.
Ma présence constante et ma contribution à ces réunions de travail justifieraient à elles seules la communication de ces rapports.
Mon appartenance au groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement qui s’est opposé le 4 juillet 2013 à ce contrat de PPP pour 20 ans, au conseil municipal avec un ensemble d’arguments fondés -nous le constatons aujourd’hui- en est une autre bonne raison.
Nous ne comprenons pas les attitudes dilatoires et l’opacité qui règne au sujet de ce contrat de PPP et des rapports d’audits que nous ne cessons de réclamer.
Nous vous redemandons donc la communication de ces rapports.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.
Magali Conesa