Quarante-trois délibérations, pour un conseil municipal de quatre heures rallongé inutilement par des polémiques stériles.
Avant de passer à l'examen des délibérations la communication de la liste des arrêtés pris par le Maire depuis le précédent conseil municipal, Paul Euzière à soulevé plusieurs irrégularités concernant la communication de l'arrêté portant sur le renouvellement d'un bail précaire et révocable pour le Golf de la Grande Bastide. C'est à dire du Legs Riou dont le Tribunal Administratif de Nice avait précédemment annulé la délibération de vente voulue par M. Viaud.
Lire l'intervention et les questions de Paul Euzière
LE BUDGET PRIMITIF 2021
Dossier essentiel, fondamental même: le Budget Principal 2021.
C'est du budget et des autorisations de dépenses données au Maire et à la Municipalité, que vont dépendre durant toute l'année le fonctionnement et les investissements municipaux.
Curieusement, le vote du Budget [délibération 2021-34] ne fera l'objet que de deux interventions seulement d'élus d'opposition : l'une de J.P. Camerano (Conseiller municipal LREM), l'autre du Président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", Paul Euzière.
Jean-Paul Camérano préconise notamment "une année blanche en termes d'investissements, afin de retrouver des marges de manoeuvres plus importantes à partir de 2022".
Paul Euzière pointe, chiffres à l'appui, les déséquilibres et insuffisances budgétaires.
En premier lieu, des dépenses de personnel légèrement revalorisées avec 23 agents qui partiront à la retraite en 2021. Mais -prévient Paul Euzière, s'adressant à J. Viaud: "Vous prévoyez de ne pas remplacer un agent sur 4. Ce qui ne se traduira pas par une amélioration du service à la population".
Il s'agit, sur le fond, d'une subvention d'équilibre". Or, rappelle Paul Euzière: "les régies ne peuvent avoir qu'à titre exceptionnel recours à des subventions d'équilibre provenant des Budgets communaux".
Concluant son intervention, Paul Euzière soulignait que "les dépenses d’équipement sont prévues en baisse pour les prochaines années.
Nous rappelons qu'en matière de dépenses d'équipement par habitant, nous sommes très en dessous des moyennes de villes de même importance et que Grasse est en train d'aggraver son sous-équipement".
Lire l'intervention de Paul Euzière
Vote contre: les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", JP Camérano, M Lazreug, S. Cassarini, P. et A. Isnard.
LES EMPRUNTS DU "PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE D'ECLAIRAGE PUBLIC
La résiliation du catastrophique contrat de "partenariat" public-privé voté en 2013 par M. Leleux et ses colistiers conduit à de nouvelles dispositions administratives, techniques et financières et, vraisemblablement à un contentieux judiciaire.
La délibération 2021-29 avait pour objet, dans le cadre de cette résiliation, de procéder à des remboursements anticipés et à refinancer certains emprunts.
Une délibération financière, mais qui a entrainé tout un débat sur les risques pris par la Ville en résiliant le contrat, les indemnisations et l'absence de communication de documents essentiels aux élus (notamment l'audit juridique réclamé depuis des années par les élus « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement".
Paul Euzière a posé la question des suites pratiques: le contrat étant rompu, qui prend la relève en matière d'Eclairage public à Grasse ? Une autre société ? Les services techniques de la Ville ? Pour quel coût ?