GRASSE A TOUS

J’ai pris connaissance avec un intérêt amusé de l’argumentaire du Directeur des HLM Azur Provence Habitat (APH), M. Sautarel, développé dans Nice Matin du 20/10/09, suite à mon intervention au conseil municipal concernant les charges pour espaces verts prélevées irrégulièrement à La Blaquière.

S’en prenant nommément à M. Guy Bargain et à moi-même, le Directeur de la SA HLM affirme que sa société « ne s’en est pas mis plein les poches ». Nous n’avons jamais dit cela, comme le prouve le procès-verbal du conseil municipal.

Avec un art consommé de noyer le poisson, M. Sautarel s’indigne de propos non tenus. Il fait une démonstration comptable sans rapport avec les anomalies de gestion que nous avons soulevées depuis avril 2007 (lettres au maire les 2 et 12 avril puis 15 juin 2007).
M. Sautarel confond les chiffres et le Droit.

- J’ai dit et je maintiens qu’en vertu du bail emphytéotique passé devant notaire en 1977 et valable jusqu’au 31 octobre 2072, entre la société HLM La Grassoise (aujourd’hui Azur Provence Habitat) et la Ville, l’ensemble des espaces verts de La Blaquière sont à la charge de la commune.
M. H. de Fontmichel, maire honoraire, a rappelé publiquement en juillet 2007 qu’il s’agissait ainsi « d’aider le quartier » (NM 14/07/07).

- J’ai dit et je maintiens que par délibération du 26 mars 1987, l’entretien des espaces verts a été placé sous la responsabilité de la société HLM qui reçoit en contrepartie une subvention de compensation indexée et renouvelable chaque année.
Au plan juridique, l’entretien des espaces verts doit donc être effectué sous la responsabilité de la société HLM et payé par la Ville.

- J’ai dit et je maintiens, qu’en conséquence, le bailleur a commis une illégalité en prélevant sur les charges, en 2006 et les années précédentes, des sommes pour les espaces verts.

- J’ai dit et je maintiens que les familles de La Blaquière n’avaient pas à payer deux fois le même « service », une fois par le biais des impôts locaux, une autre fois dans leurs charges locatives.

A partir de là, lors du conseil municipal du 24 septembre, j’ai fait, au nom du Groupe Grasse à Tous, deux propositions claires et justes :

1- Que APH rembourse aux locataires de La Blaquière toutes les sommes qu’elle a indûment perçues au titre des espaces verts pendant plusieurs années.

2- Que le versement de la subvention municipale de 54 162 € à APH ne soit effectif qu’une fois les locataires remboursés.