GRASSE A TOUS

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Le 29 août 2024, les élus du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" s'adressaient au Préfet des Alpes-Maritimes à propos de l'application des décisions de Justice concernant le Château Diter à Grasse en l'interrogeant sur les manifestations commerciales qui continuent de s'y dérouler en l'absence de toute autorisation d'Etablissement Recevant du Public (ERP), sur le recouvrement des astreintes (500 € par jour décidées par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence) et sur la démolition ordonnée par le Tribunal de Grasse, confirmées successivement par la Cour d'Appel et par la Cour de Cassation.

A ce jour, les élus grassois n'ont pas reçu la moindre réponse. Manifestement, dans les Alpes-Maritimes, représentants de l'Etat et "pouvoirs publics" sont aveugles et sourds et préfèrent tourner la tête...

De leur côté, les habitants du quartier ont lancé une pétition en ligne pour enfin être entendus par les autorités locales:
www.change.org/p/preservons-toujours-le-vallon-du-vivier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

Monsieur le Préfet,

Le 6 mars 2023, nous nous adressions par courrier au Préfet des AM au sujet des constructions dites « Château Diter » à Grasse ;

Nous écrivions notamment : « En tant qu’élus et citoyens, constatant qu’absolument rien n’a changé et que les décisions de Justice ne sont toujours pas appliquées, nous nous faisons l’écho de nos concitoyens pour exprimer le sentiment que la Justice et les lois de la République sont bafouées.        

Nous souhaitons savoir quelles mesures ont été prises pour que l’Etat perçoive les centaines de milliers € d’astreinte due et notamment si la Direction Départementale des Finances Publiques a procédé à un commandement.
D’autre part, quelles dispositions sont à l’œuvre pour « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages ».

Le 24 octobre, vous ne nous répondiez pas sur les mesures fiscales relatives à la récupération par l’Etat du montant des astreintes.

Par contre, vous nous écriviez : « Nous sommes pleinement mobilisés pour que les mesures qui doivent être prises soient effectivement mises en œuvre. Mais celles-ci doivent être réalisées dans le respect des obligations et responsabilités qui s’imposent à l’Etat dans ce type de dossier ».

Près d’un an plus tard, les Grassois s’interrogent sur la mise en œuvre effective des mesures découlant des décisions de Justice dont les dernières -définitives- datent de 2020.
Nous vous saurions gré de nous les faire connaître.

En même temps, nous souhaiterions savoir quelles autorisations administratives ont pu être accordées pour que divers évènements importants, avec survol d’hélicoptères, regroupant à chaque occasion des centaines de participants, puissent se dérouler dans un lieu ne bénéficiant pas, à notre connaissance du statut d’ERP.

Ces manifestations, évidemment payantes pour leurs organisateurs, ont eu lieu au printemps et cet été dans le cadre du Festival de Cannes (18 et 19 mai) et de mariages les : 6 juin, 5, 11, et 18 juillet.

Ainsi donc, non seulement les lois de la République et les décisions de la Justice pénale continuent d’être bafouées mais l’exploitation commerciale d’un site jugé devant être détruit prospère en même temps que les nuisances qu’elle induit pour tout le voisinage.
Cela, au vu et au su de tous les pouvoirs publics.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués et l’assurance de notre attachement au fonctionnement de la République.

Pour le groupe des élus « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
Paul Euzière,
Président