Comment la loi s'applique-t-elle à Grasse? (1)
Vaste sujet, mais qui occupe souvent les conversations des Grassois: l'application de la loi à Grasse. A Grasse, il y a le "troupeau" des femmes et des hommes de toutes conditions, tenus de respecter les lois et réglements et à qui la Justice se charge éventuellement de rappeler sans détour que la République a des règles et qu'elles s'imposent à tous.
A tous, sauf à quelques uns qui tiennent (encore) les rênes de la Ville.
Un sujet dérangeant, comme le montre la conférence de presse organisée mercredi 19 décembre par Grasse à Tous, avec la participation de deux juristes: Me Pierre Théron -avocat, ancien Conservateur des Hypothèques et figure de la Résistance-, Me Guy Bargain -avocat et conseiller municipal- et Mme Isabelle Bueil -Association de Défense des locataires des HLM de la Tourache-.
Extraits (texte intégral sur demande à: grasseatous@yahoo.fr)A tous, sauf à quelques uns qui tiennent (encore) les rênes de la Ville.
Un sujet dérangeant, comme le montre la conférence de presse organisée mercredi 19 décembre par Grasse à Tous, avec la participation de deux juristes: Me Pierre Théron -avocat, ancien Conservateur des Hypothèques et figure de la Résistance-, Me Guy Bargain -avocat et conseiller municipal- et Mme Isabelle Bueil -Association de Défense des locataires des HLM de la Tourache-.
Me PIERRE THERON: AXE 85, le rôle des conseils de quartier et de la Préfecture.
(...) à Grasse, notamment en matière d’urbanisme, le Maire et ses adjoints ont trop souvent tendance à faire œuvre personnelle, en succombant à la tentation de prendre des décisions en dehors de la règle.
A la place de la pratique actuelle à Grasse, la qualité des décisions prises dans le domaine de l’urbanisme, particulièrement sensible, nécessiterait impérativement :
- Le respect des dispositions légales et réglementaires, ainsi que la jurisprudence.(...)
- Qu’à l’inverse de la pratique actuelle, les conseillers de quartier ne constituent plus en fait de simples alibis, mais qu’ils soient régulièrement consultés chaque fois que leurs résidents sont collectivement concernés. Dans de tels cas, les décisions prises par les autorités communales responsables devraient dont être toujours communiquées à ces assemblées assorties de leurs motifs, lorsque les avis émis par ces dernières n’ont pas été respectés.
On se bornera à donner comme exemple des distances prises trop souvent par l’actuelle municipalité grassoise avec ces dispositions, pourtant impératives. La dernière affaire en date, que la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a dénoncée, celle du défaut de fondement du permis de construire qui a été délivré pour la réalisation de l’ensemble commercial dénommé « AXE 85 ». (...)
Comment expliquer, que la création de l’ensemble commercial « AXE 85 » dont on sait l’importance sur l’environnement des quartiers du Plan et des Aspres-La Blaquière, n’ait pas été précédée d’une communication pour avis à leurs deux conseils de quartiers, sinon par la crainte que ceux-ci soient défavorables ? (...)
Il apparaît donc on ne peut plus nécessaire qu’en matière d’urbanisme, les choses changent, pour le plus grand profit des Grassois."
comment la loi s'applique-t-elle à Grasse? La réponse est simple : elle ne s'applique pas!
Eh oui! A Grasse les lois de la République ne s'appliquent pas! En tout cas, pas pour tout le monde.
Un autre exemple, celui de l'ouverture des moyennes et grandes surfaces.
Depuis plus d'un an et demi, les directions d'un bon nombre de ces magasins défient la réglementation concernant leur obligation de fermeture au moins un jour par semaine.
En 2004, suite aux interpellations d'organisations syndicales et aussi d'associations de commerçants, le préfet des Alpes Maritimes avait été contraint de rappeller aux directions de ces magasins (commerces de détail alimentaires et à prédominance alimentaire), par arrêté préfectoral n° 2004-395 du 13 juillet 2004, leur obligation de fermeture de leur établissement un jour par semaine.
Sur cette question, le préfet et aussi le maire de Grasse, président de la communauté d'agglo, ont été interpellés par la CGT (voir article nice-matin du 28 janvier 2007). La préfecture devait réagir ; en tout c'est ce qu'elle avait dit lorsqu'elle avait accepté de rencontrer une délégation de la CGT en février 2007.
Quant au maire de Grasse, il reste muet sur ce sujet.
Rien d'étonnant que le petit commerce soit en difficulté dans notre cité!
Quant aux conséquences pour les salariés de ces moyennes surfaces (les plus grandes sufaces, elles, ferment encore le dimanche), obligés de se plier aux exigences patronales pour conserver leur emploi si peu rémunéré, contraints de perturber leur vie familiale, Mr le maire de Grasse s'en f... (ou n'en a que faire).
Il est plus que temps que les choses changent, que les règles s'appliquent aussi à Grasse!
Patrice Cattaert, infirmier et syndicaliste