Comment la loi s'applique-t-elle à Grasse? (2)
Me GUY BARGAIN: Le respect de la loi dans le fonctionnement du conseil municipal.
L'AFFAIRE MESSAOUDI
"(...) A deux reprises, M. Leleux a été confronté à une crise grave dans la confiance qu’il avait placée en ses proches colistiers.
"(...) A deux reprises, M. Leleux a été confronté à une crise grave dans la confiance qu’il avait placée en ses proches colistiers.
Le 11 décembre 2005, M. Messaoudi, adjoint "délégué à la sécurité" était appréhendé par la Gendarmerie sur flagrant délit. Il était écroué et poursuivi pour :
- Détention illégale d’armes
- Usage d’arme à feu
- Usage de gyrophare et brassards de police
- Interpellation illicite d’un tiers
- Travail dissimulé (embauche « au noir »)
- Immixtion dans les fonctions publiques.
Son principal associé dans la société « World Sécurité » (non agrée en préfecture !) et son beau-frère, qu’il avait fait intégrer l’effectif des policiers municipaux de notre ville, étaient ses complices. Le tribunal correctionnel de Draguignan, avec une bienveillance relative dans la sanction, entrera en voie de condamnation contre M. Messaoudi.
Dans ce contexte, après avoir renâclé, et sous la pression de l’opposition de Gauche, notamment de Paul Euzière, M. Le maire ôtait ses délégations à son adjoint.
Toutefois en fraude de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il refusait le débat public sur les causes et l’opportunité de la décision du retrait. Cette fraude à la loi du 13 août 2004, relative et bien nommée, « aux libertés et responsabilités locales » est édifiante de la confusion orchestrée à Grasse entre démocratie et autocratie.
LA REVOLTE DE Mme BETHEUIL
LA REVOLTE DE Mme BETHEUIL
Première-adjointe aux côtés de M. Leleux, cumulant six délégations, dont celles des finances et du personnel, elle était en situation privilégiée pour jauger la rigueur ou la fraude, la célérité ou la dérive de nos édiles locaux.
Au mois de novembre, Mme Bétheuil dénonçait publiquement en salle du conseil, la gestion hasardeuse des deniers publics, déclarant « j’aimerais travailler avec des gens honnêtes ». Autre motif mais même punition : M. Le Maire retirait autoritairement toutes les délégations de la première adjointe.
A requête identique de Paul Euzière et de moi-même, il refusait le débat public et le vote des conseillers municipaux pour une nouvelle répartition des délégations vacantes.
Ce n’est pas faute de lui avoir rappelé la réponse du Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy publiée le 15 mars 2005 : « Disposition immédiate ; au conseil municipal de décider de maintenir ou non l’adjoint concerné dans ses fonctions »
Ce n’est pas faute de lui avoir rappelé la réponse du Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy publiée le 15 mars 2005 : « Disposition immédiate ; au conseil municipal de décider de maintenir ou non l’adjoint concerné dans ses fonctions »
Au-delà du mépris de la Loi et de la Démocratie par celui qui devrait en être le garant, se pose la question cruciale de la responsabilité que cette dérive fait peser sur ses concitoyens.
Quelle validité chancelante aux nombreux actes et engagements souscrits par les délégataires de la signature du maire depuis les défections de M. Messaoudi et Mme Bétheuil ?
Quid du Plan Local d’Urbanisme, du vrai-faux permis de construire d’Axe 85, du calamiteux permis de démolir de la Tourache, etc ?
- Incertitude juridique
- Un contentieux considérable, accru de 40% au budget 2007
- Une moralité évanescente (...)
