COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE: ENFIN UNANIMES POUR RECUPERER 750 000 €
Il aura fallu presque dix ans de batailles acharnées pour que la Communauté d'Agglomération qui avait accordé illégalement 750 000 € de "libéralité infondée" se décide enfin à exiger le retour dans les caisses du cadeau octroyé sur proposition de M. Leleux à la SA. "Foncière Europe".
Le Juge du contrat ayant jugé le 16 novembre 2018 que l'intégralité de cette somme devait revenir dans la caisse de l'Agglomération, Paul Euzière a posé une question écrite et présenté une motion au conseil communautaire du 14 décembre.
Cette motion qui a été votée à l'unanimité souligne notamment que "le Conseil communautaire de la CA du Pays de Grasse prend acte des quatre décisions de Justice relatives à ce contentieux" et qu'il exprime par cette motion "sa volonté de tout mettre en oeuvre pour récupérer au plus tôt la totalité des 750 000 €"
Surtout, la motion indique qu' "à défaut de réaction suite à la demande amiable du règlement des condamnations par la SA Foncière Europe dans un délai de 15 jours, la CAPG saisira sans délai le trésorier aux fins de mettre à exécution le jugement rendu et ainsi recouvrer les sommes dues".
Fin des tergiversations.
Cliquer pour lire l'intégralité de la motion présentée par Paul Euzière
Quatre jours plus tard, le 18 décembre, le Trésorier municipal enjoignait Foncière Europe d'exécuter la décision de Justice sous quinzaine.
2019 devrait donc voir le retour dans les caisses publiques des sommes indûment accordées à Foncière Europe: une belle enveloppe de 750 000 € qui sera bien utile aux 23 communes de la CAPG.
Affaire à suivre.
Mais on peut être certain de la détermination de Paul Euzière et de Grasse à Tous à y veiller.
