GRASSE A TOUS

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Après le premier conseil municipal du 6 avril 2014 essentiellement consacré à l'élection du maire, et des adjoints, J. Viaud déclarait « Je veux être le maire de tous, sans exclusive. Je salue et j'adresse mon salut républicain aux groupes d'opposition et leur confirme que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que nos travaux se déroulent ici dans une ambiance sereine avec le respect mutuel de nos différences. »

Souvenons-nous de ces paroles !

Le deuxième conseil municipal a eu lieu le 24 avril. A son ordre du jour figurait, entre autre, la composition de diverses commissions ainsi que l’élection des représentants du conseil municipal dans divers organismes.

Comme nous l’avons précédemment indiqué, M. Viaud s’est refusé à ouvrir la représentation du conseil municipal à l’opposition.
Notre groupe ne sera donc pas présent dans les 8 établissements publics locaux d'enseignement secondaire. Sur 44 postes (titulaires + suppléants), nous en avions sollicité seulement 4. M. Viaud a préféré tout attribuer à trois de ses élus : Mme Bourret, M. Turillo et M. Belvédère qui vont donc être l'équipe de "choc" capable d'être présente aux conseils d'administration de ces 8 établissements (environ 5 conseils d'administration ont lieu par an par établissement). Soit 40 conseils ! A suivre…

Au terme de cinq heures de délibérations, le Conseil Municipal du 20 mai 2014 a donné lieu à de vifs échanges autour des sujets suivants, pour lesquels les élus « Grasse à Tous - Ensemble et Autrement », sont intervenus et ont argumenté:
- Le compte administratif 2013,
- La régie du Cinéma le Studio,
- Les Emprunts à risque,
- La création d'un poste de « chargé de mission à mi-temps »,
- La modification du taux des indemnités de fonction des élus,
- La convention avec l’artiste Catherine Poncin,
- La concession d'aménagement du Centre historique : emprunt bancaire de 3,5 millions d'euros.
 

Le compte administratif 2013 : Un bilan financier préoccupant
 

- Des dépenses d'investissement de 31,6 millions d'euros et des dépenses de fonctionnement de 65,5 millions d'euros,
- Un besoin en financement de 2,25 millions d'euros en investissement et un excédent de fonctionnement (grâce aux reports de l'année précédente) de 3 millions d'euros,
- 80,8 millions d'euros d'emprunts restant dus au 31/12/2013 rapportant la dette à 1521 €/habitant,
- Le coefficient d'autofinancement courant de la Ville de Grasse est de 0,99, au-delà de 1, la Ville est réputée ne plus pouvoir faire face à ses remboursements de dette,
- En outre, les exigences règlementaires de présentation du Compte Administratif n’ont pas été respectéescomme l’a souligné dans son intervention le Président du groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »: pas de commission plénière, pas non plus de note de synthèse accompagnant le compte administratif pourtant obligatoire pour une commune de plus de 3500 habitants.

J. Viaud regrette que ces éléments juridiques n'aient pas été demandés en réunion préparatoire des présidents de groupe et se demande s'il ne s'agit pas là d'un effet à l'intention de la presse. Il conteste l'utilisation du coefficient d'autofinancement dans l'analyse financière moderne des comptes communaux qui serait un « critère [financier]abandonné ». Réplique de Paul Euzière : « Ce ratio figure en toute lettre sur le portail du Ministère de l’Intérieur à l’intention des nouveaux Maires élus en 2014! »…
 

La régie du Cinéma Le Studio: en déficit

Le Compte Administratif 2013 de la Régie d'exploitation du Cinéma Le Studio est inexact. Le déficit qui apparait dans le document est, en fait, beaucoup plus élevé. En effet, le poste Charges de personnel omet une personne : la Directrice du service du cinéma qui en bonne logique devrait apparaître dans les charges salariales!
Le Maire a donné raison à Paul Euzière.
Pourtant, ce Compte Administratif inexact a fait l'objet d'un vote (vote négatif des seuls élus de Grasse à Tous-Ensemble et Autrement!)
 

Les emprunts à risque: 9 millions d'€ !

A la demande de délégation de compétences au Maire [délib.2014-88] dans le domaine de l'emprunt et des opérations de gestion financière, nous avons voté été les seuls à voter contre. En effet, cette même délégation de compétence avait été votée en début du précédent mandat (2008) à M. Leleux qui l’a utilisée de la façon risquée ce que l’on constate aujourd’hui.
Pas question de voter « les pleins pouvoirs financiers au Maire ». Les élus Grasse à Tous-Ensemble et Autrement estiment que le Conseil Municipal doit garder cette compétence. 

Par contre,l'adoption du cadre d'intervention pour la gestion de la dette a fait l'objet d'une intervention de P. Euzière.

Comme chacun sait, M. Leleux et son équipe ont contracté au nom de la Ville de Grasse des « emprunts structurés », des emprunts SWAP et CONTRESWAP aux conséquences désastreuses. 
La loi impose désormais que les collectivités territoriales présentent un état des risques induits par ces contrats. 
Cinq contrats font donc fait l'objet d'une provision pour risque d'un montant de 9 millions d'euros.

 9 millions d'euros : c'est, en effet, le montant du risque maximal lié à la fluctuation des taux d'intérêt sur 5 contrats d'emprunts structurés. Abstention du groupe Grasse à Tous Ensemble et Autrement, M. Lazreug et P.E. de Fontmichel votant contre.
J. Viaud annonce avoir chargé « un expert financier » de l'analyse globale de l'endettement communal « en vue de proposer au conseil municipal une stratégie pour les financements futurs ». Il souhaiterait renégocier ces emprunts à risque.

La création d'un « poste à mi-temps de chargé de mission »

13000 € par an pour un poste à mi temps de catégorie A de « Conseiller technique auprès du Maire ». 
Attributaire, le conseiller municipal sortant Jean-Pierre Bicail. 
Ses missions? organisation des cérémonies commémoratives, conduite des projets de sécurisation aux abords des écoles et prise en compte des questions relatives aux gens du voyage sur le territoire grassois.
Aucun service ad hoc (Police municipale, Education, Voirie, Protocole) ne suffirait à traiter ces questions, Jérôme Viaud entend donc « recruter davantage, étoffer son cabinet pour mettre en oeuvre la politique pour laquelle il a été élu, même s'il garde à l'esprit les économies de la masse salariale ».

Paul Euzière remarque qu'au terme de la règlementation, une Ville de 50 000 à 80 000 habitants ne peut compter que 3 personnes au Cabinet du Maire, tout poste à mi-temps étant réputé à temps complet.

Qu'à cela ne tienne ! Jérôme Viaud répond : « Le recrutement ne fait pas partie du Cabinet du Maire ». Ce nouveau poste de « Conseiller technique » vient donc gonfler l’effectif municipal des cadres.

Lire l'intervention de Ludovic Brossy, Conseiller Municipal Grasse à Tous – Ensemble et Autrement.

Indemnités de fonction des élus, modification de taux

Les indemnités de fonction de deux adjointes sortantes de la municipalité Leleux et à nouveau adjointes: Mmes Bourret et Nutini ont été fixées initialement à 6% du taux de l'indice brut 1015 lors du Conseil Municipal du 24 avril, soit 228 € (C'est l'indemnité minimale qui est perçue par l'ensemble des conseillers municipaux d'opposition). Ces indemnités de fonction ont donc été majorées à 8,2 % +45 %, soit 452 € car M. Viaud estime dès lors que « nous ne pouvons pas comparer le travail de Mmes Bourret et Nutini à celui de Monsieur Cassarini ! »

Précisons que l’une et l’autre cumulent fonction et indemnités municipales et de vice-présidentes de la CAPG . A ce titre, elles avaient (dans un premier temps…) accepté de voir leur indemnité de conseillère municipale minorée à 6%, une attitude « à féliciter » selon J. Viaud.
Lire l'intervention de Damien Voarino, Conseiller Municipal Grasse à Tous – Ensemble et Autrement
 

Convention avec l’artiste Catherine Poncin

Au titre des engagements pris par M. Leleux, une convention d'un montant de 6 000 € est signée avec Catherine Poncin, artiste résidant à Montreuil, pour la fourniture de trois photographies et d'une mosaïque de pièces photographiques destinés à la Bibliothèque patrimoniale.
A ce titre, le groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement a estimé qu’il aurait mieux valu proposer d'ouvrir un concours de photographies aux amateurs et artistes locaux afin de dynamiser le tissu local.Lire l'intervention de Ludovic Brossy, Conseiller Municipal Grasse à Tous – Ensemble et Autrement.
 

Concession d'aménagement du Centre historique : Emprunt bancaire de 3,5 millions d'euros

Dans le cadre de l'aménagement du Centre Historique, spécifiquement de la ZAC Martelly, il est demandé de se prononcer sur une garantie d'emprunt de la Ville de Grasse à hauteur de 80 % pour un montant de 3,5 millions au bénéfice de la SPL Grasse Développement.

Des réserves (particulièrement financières et juridiques) sur l'aménagement de cette ZAC Martelly ont été exprimées depuis l’origine de la ZAC par Paul Euzière qui rappelle que lors de réunion organisée par le Club des Entrepreneurs au Théâtre de Grasse, une mise à plat du projet avait été souhaitée car le projet était jugé « insuffisant ».

P.E. De Fontmichel signifie également son opposition à ce projet en précisant qu'il est « assez peu défini, qu'il mérite une refonte globale », qu'il a toujours été « résolument contre » et que sa position en la matière a toujours rejoint celle de Paul Euzière.

« Faux ! » conteste J. Viaud qui assure que les positions de Paul Euzière et P.H. De Fontmichel auraient été « différentes avant la fusion des 3 listes ». Mais précise-t-il « vous avez le droit de vous mettre d'accord sur une nouvelle ligne directrice, ça ne me choque pas. Mais non, vous n'étiez pas d'accord ». Pourtant, il suffit d’aller sur le site de « Ensemble et Autrement » pour voir que ce qu’ont dit Paul Euzière et Philippe-Emmanuel de Fontmichel, qui correspond strictement à la réalité et qu’ils avaient bien la même position bien avant le 1° tour…

Ainsi, le maire revient abondamment sur la campagne électorale, et le débat s'enlise dans une évidente mauvaise foi dans un dossier dont les risques financiers sont relevés dans les documents mêmes de la ZAC!