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 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : BIOLANDES, CDD, EAU… LES ÉLUS « GRASSE À TOUS » DEMANDENT DES COMPTES !

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAPG - 24-09-26

 


 

Réuni le 24 septembre, le Conseil Communautaire du Pays de Grasse a examiné 21 délibérations et rapports.

Il a adopté plusieurs décisions à l’unanimité. Mais derrière cette apparente unanimité, les interventions des élus « Grasse à Tous » et les réponses de J. Viaud révèlent des questions essentielles notamment sur la transparence financière, la gestion du personnel et le service public de l’eau.


DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 :

BIOLANDES, UNE OPÉRATION À ÉCLAIRCIR

Présentée comme une décision modificative essentiellement « technique », la Décision Budgétaire Modificative n°1 [2026-154]  intègre l’opération Biolandes.

D’où une demande précise de Paul Euzière. Entre 800 000 € de dépenses et 860 000 € de recettes annoncées, quel est le véritable bilan financier pour la CAPG ?

Paul Euzière réclame cinq éléments : le prix et les conditions d’acquisition en 2024, les dépenses engagées depuis, les biens acquis et encore détenus, le prix exact de cession à Givaudan et le bilan financier net de l’opération.

Jérôme Viaud reconnaît la légitimité de ces questions et promet de communiquer les coûts détaillés. Il précise que la savonnerie a été acquise 60 000 € et revendue 860 000 €, mais que les 800 000 € d’aides du « Fonds friche » doivent être restitués, s’y ajoutent les frais de portage, de gardiennage et de désamiantage.

Une opération que « Grasse à Tous » ne conteste pas dans son principe, mais dont elle exige le bilan complet.
Voir l'intervention de Paul Euzière

Paul Euzière et Yamina Ghalouni votent contre la Décision Budgétaire Modificative n°2, conformément à leur opposition au Budget.


CDD : DES POSTES DURABLES À PÉRENNISER

Autre intervention importante : les recrutements d’agents contractuels [Délibs 2026-156,157,458,159,160], Paul Euzière s’interroge sur la multiplication des CDD, notamment pour l’Eau, l’Assainissement et l’Informatique : ces missions répondent à des besoins permanents et devraient être intégrées durablement aux effectifs, avec les concours nécessaires.

Jérôme Viaud reconnaît le bien-fondé de cette remarque pour les postes pérennes et estime qu’une réflexion doit être engagée.

Les élus « Grasse à Tous s’abstiennent sur les cinq recrutements concernés.


EAU
- RÉGIE DU CANAL BELLETRUD OÙ SONT LES FUITES ?

Lors de la présentation du rapport 2025 de la Régie des eaux du Canal Belletrud [Délib.2026-170], le Président du groupe « Grasse à Tous »insiste sur les pertes d’eau. Il demande une photographie précise de la situation, au-delà des seuls travaux évoqués à Saint-Vallier-de-Thiey : quelles communes sont concernées et où se situent les principaux réseaux défaillants ?

La réponse renvoie aux tableaux du rapport et à une consultation technique auprès de la Régie. Mais pour Paul Euzière, les données présentées ne permettent pas une vision suffisamment claire des pertes. Une exigence de transparence qui concerne directement la gestion d’une ressource précieuse.
Voir l'intervention de Paul Euzière


CONDAMNATION EN APPEL DU SI3V : UNE CONTRIBUTION DE 100 000 €

Enfin, à propos de la « contribution exceptionnelle » au Syndicat Mixte de la Vallée de la Lane et des Plaines de l’Autre et du Rieutort (SI3V) [Délib. 2026-171], Paul Euzière questionne sur le caractère définitif de la condamnation de 307 000 € par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et il demande que la CAPG puisse récupérer une éventuelle différence si le montant évolue. Le Président confirme que la condamnation n’est pas définitive.
Voir l'intervention de Paul Euzière

La CAPG approuve finalement une participation de 100 000 €.