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 Conseil Municipal de Grasse (IIème partie)

Antennes relais et gestion de la dette

Note : 3.1/5 (26 notes)

 


Autre sujet de vif débat : « la téléphonie mobile » avec lettre d’engagement entre la Ville et les opérateurs ainsi que la signature d’une convention d’occupation des opérateurs sur le Pylône de Plascassier. Nouvelle montée au créneau du groupe Grasse à Tous pour demander « l’application du principe de précaution et non d’un principe d’attention ».

ANTENNES RELAIS ET PRINCIPE DE PRECAUTION

Jessica Richez
estime que les délibérations présentées ne sont « qu’une mascarade puisque les textes ne sont pas ceux soumis en commission. Des paragraphes ont disparu, les titres changés ».
Paul Euzière
, pour sa part, demande de « refuser le renouvellement ou l’installation de toute antenne-relais à moins de 300 m d’un lieu d’habitation conformément aux multiples projets de lois déposés depuis 2007 à l’Assemblée Nationale par des députés provenant de tous les groupes ».
Guy Bargain (Grasse à Tous) propose de « rédiger un arrêté affirmant le principe de précaution ».

Une fois de plus, J.P. Leleux, agressif, n’ayant pas apprécié les propos de J. Richez alors que son adjoint P. Bonnelli a fourni des explications particulièrement confuses ressort « que les interventions doivent se faire dans les commissions réglementaires (...). On ne peut pas éterniser les débats... ».

Ce à quoi J. Richez, rétorque « qu’on ne peut voter sur des pièces -notamment les contrats de SFR et Orange- que nous n’avons pas eues».

Vote contre du Groupe Grasse à Tous tandis que le groupe PS-Verts s’abstient…

PAS DE CHEQUE EN BLANC POUR LA GESTION DELA DETTE

Dernière grosse question à l’ordre du jour : « la gestion de la dette ».

Pour P. Euzière, si cette délibération est présentée comme une « autorisation donnée à M. le Maire de recourir aux instruments de couverture du risque de gestion de trésorerie pour l’année 2010 ». En fait, elle s’avère être une demande de « signer un chèque en blanc » -qui va bien au-delà de 2010- d’autant que n’est pas fourni au conseil « un tableau de l’endettement de la ville avec sa structure : crédits à court, moyen et long terme, avec leurs montants et leurs taux en précisant s’ils sont fixes ou variables ».

La dette de la Ville s’élève, au 31 décembre 2008, à 80 millions d’Euros.
Le cadre d’intervention annexé à la délibération prévoit pour le maire, non seulement la possibilité de renégocier les crédits, mais aussi d’indemniser éventuellement les banques sur des contrats à venir. Tout cela, sans en référer au conseil municipal.

Alors, « autoriser le Maire à modifier un contrat sans incidence financière pour
la Ville est une chose, l’autoriser par avance à verser des indemnités (...) signifierait une totale démission de nos responsabilités en matière financière ».
B. Estampe voudrait « un bilan de l’utilisation des produits » et connaître « précisément ce qu’a coûté un crédit ».

Votée par la majorité, cette importante délibération fait l’unanimité contre des deux groupes d’oppositions.

Contrairement à ce qui avait été annoncé il y a seulement quelques semaines, le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu. Il est renvoyé à février 2010 !
Les Grassois devront attendre le Conseil municipal du 25 mars 2010 (après les élections régionales) pour connaître le budget primitif 2010 de leur Ville !