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 Conseil municipal du 1er juillet 2014 (II): Règlement intérieur

... palabres et démocratie !

Note : 3.1/5 (47 notes)

 



Sur le Règlement intérieur  qui va régler pour 6 ans le fonctionnement du conseil municipal, plusieurs modifications de texte ont été demandées par les élus du groupe « Grasse à Tous Ensemble et Autrement », certains obtenus préalablement, d’autres en séance. Tous avec pour objectif de : garantir aux élus grassois d’opposition l’accès à l’information et la liberté d’expression en conseil. Entre autre, demandée par Paul Euzière, l’inscription -obligatoire- du nombre de membres (12) des « missions d'information et d'évaluation » que le conseil municipal peut être conduit à créer dans les communes de 50 000 habitants et plus, pour enquêter sur un dossier ou contrôler le fonctionnement d’un service.

Une autre modification, et non la moindre, énergiquement réclamée et défendue par Myriam Lazreug, portant sur les « amendements », question essentielle pour le fonctionnement du conseil municipal, a entrainé près d’une heure de débats.

Le texte présenté par J. Viaud prévoyait de présenter les amendements uniquement par écrit, pour « laisser la possibilité à l'exécutif municipal d'y travailler »…

Myriam Lazreug souligna le droit des élus de proposer des amendements oraux en application de la jurisprudence et… du bon sens. Car sans cette possibilité, il n’y aurait plus aucun débat en conseil municipal. Ce qui serait la négation même de toute démocratie !

M.M. Turillo et Viaud tentèrent d'expliquer qu'il n'y a pas d'utilité de présenter des amendements oraux, le délai de 48 heures avant le conseil municipal étant suffisant pour soumettre tous éléments pour l'ordre du jour du Conseil municipal et les commissions existantes donnant la possibilité de travailler en amont des conseils municipaux.


Paul Euzière souligna aussi qu'en application de cet article, les modifications demandées précédemment, au cours de ce même conseil, n'auraient  pu être actées…
Mais il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. A voir et entendre  l’entêtement du nouveau maire et son conseil, beaucoup ont compris que ces derniers voulaient museler, ou en tosu cas limiter les possibilités d'expression de l’opposition lors des séances. Intolérable !

Arguments et contre-arguments fuseront, non sans quelques formules étranges de J. Viaud qui, requérant l'avis de Paul Euzière (sic !), s'exclame, répondant à Myriam Lazreug: « Qu'en pense votre patron ?... on a fait un deal ensemble… » (re-sic !), (lors des réunions des présidents de groupe)...

Réponse du président du groupe « Grasse à Tous Ensemble et Autrement » : « Je n’ai rien dealé. Je ne suis pas un dealer… Nous sommes un groupe démocratique où chacun a le droit de s’exprimer ! »


Philippe-Emmanuel de Fontmichel rappellera qu'il faut laisser la place au débat démocratique.

J. Viaud, enfin devenu raisonnable, acceptera cette modification du texte en enlevant le mot « amendement » afin de le substituer par le mot « contre-projet ». Comprend qui peut !!!

« Vous reconnaissez la force de l'oralité puisque vous actez cet amendement ! », conclura ironiquement Philippe-Emmanuel de Fontmichel, ces trop longues palabres, qui pour une fois ont abouti à une décision de bon sens.

Tout ça pour ça ! Encore du temps perdu par obstination et… désir de tout contrôler?

A suivre...


Commentaires

Puisque vous y croyez ...

 Puisque vous croyez que les élus de l'opposition municipale seront entendus et leurs propositions prises en compte lors des débats en conseil municipal, alors persévérez, et bravo si vous y arrivez.
Mais l'expérience montre que les conseils municipaux sont des chambres d'enregistrement,recueillant essentiellement des votes de caution de la politique du maire.
Le seul moyen de faire bouger les choses réside dans le droit, l'application du droit, sans concession.
Quand une délibération est entachée d'illégalité, il faut l'attaquer au tribunal administratif.
C'est peu, mais c'est tout ce que peut faire l'opposition.
Henri-Philippe GOBY, ancien conseiller municipal (d'opposition), ayant vécu ce type de problème.