Conseil municipal du 1er juillet (VI) - Suppression des conseils généraux : le faux débat du maire
Suite à l'annonce du 6 mai dernier du Président de La République de supprimer les Conseils généraux, J. Viaud a proposé une motion de renoncement à ce projet qui, selon lui, porte atteinte à nos institutions. Car, il n'y a pas eu de démarche de concertation de la part de F. Hollande et que « le Conseil général est la collectivité de la solidarité des communes et des territoires ».
Le groupe « Grasse à Tous, Ensemble et Autrement » s'est immédiatement positionné favorablement sur le principe de cette motion qui concerne la vaste question de la "réforme territoriale" et ses implications au plan de la représentation démocratique des citoyens.
Il a cependant proposé une autre motion, plus précise et plus complète, exigeant notamment un référendum sur ce sujet.
Cette motion a été transmise trois jours avant le conseil municipal. Donc dans le respect du Règlement intérieur de la Ville.
Lire la motion de « Grasse à Tous, Ensemble et Autrement »
Opposé à la demande de référendum exprimée par le groupe « Grasse à Tous Ensemble et Autrement », J. Viaud n'a pas voulu modifier sa motion requérant même: « l'unanimité pour que demain dans la presse on dise que tous les groupes ont voté unanimement ».
Paul Euzière a pointé les inexactitudes de la motion présentée par J. Viaud.
En effet, « cette motion porte sur la suppression de l'assemblée élue, les conseillers généraux, mais non sur les départements qui ne seront pas supprimés. Bien entendu, cette volonté participe au démantèlement des institutions nationales et démocratiques. D'autre part, pour la Ville de Grasse, comme pour toutes les communes de France, le partenaire essentiel reste l'Etat... ».
J. Viaud ne partage pas cet avis. Il donne divers exemples de financements réalisés par le Conseil général : le commissariat, la caserne des pompiers... et d'ajouter que « Le Conseil général est un partenaire essentiel. Je féliciterai tous les maires des Alpes-Maritimes qui auront voté comme moi, je dirai qui n'a pas voté. L'ensemble des maires va voter cette motion. Je croyais qu'on allait voter cette motion... »
Stéphane Cassarini s'exprime : « Je ne vois pas de point d'achoppement dans l'argumentaire de M. Euzière. Il me paraît difficile de toucher les institutions de notre pays sans faire de référendum. Pourquoi ne pas modifier cette motion ? »
Après une heure de débat, le Maire fera voter seulement sa motion, sans présenter celle de « Grasse à Tous Ensemble et Autrement » au prétexte très spécieux que « cette motion doit faire l’objet d’une délibération et qu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour ».
Point -qui n'est pas de détail- une délibération est l'acte exécutoire d'une assemblée élue, une motion est un voeu. ce qui n'a rien à voir
Le Conseil municipal du 1er juillet s’achève comme il a débuté : sur des approximations juridiques plutôt inquiétantes pour notre ville qui n’en a pas vraiment besoin.
Approximation = la norme actuelle
Le fonctionnement approximatif de l'assemblée communale est le reflet exact du fonctionnement de la mairie. Approximatif.
Il faut faire, sans chercer à savoir si c'est légal ou pas, si on peut financer, si... etc.
Difficile pour les services municipaux et cadres responsables de manifester leur inquiétude, mais tout indique que les dérapages constatés maintenant laissent augurer d'une situation de crise. Quand ? Personne ne peut le dire, mais on peut difficilement gérer une ville de cette manière. Il y aura de toutes manières une moment révélateur qui sera le vote du budget 2015 et des impôts locaux !
Bon courage à tous.