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 DBM2 : Budget et "emprunts toxiques", achat du terrain de l'usine de pyrofusion,...

Conseil municipal du 29 septembre ( III )

Note : 3.2/5 (49 notes)

 




Côté finances
, le conseil municipal a été l'occasion d'une Décision Budgétaire Modificative (n°2) qui s'inscrit dans le cadre des "réajustements" financiers du Budget 2011 en cours d'exécution.
Une DBM (délib. 2011-195) d'ampleur financière relativement modeste - 729.396 € - mais qui a été l'occasion pour M. Leleux d'une déclaration sur les surcoûts dus aux emprunts toxiques contractés auprès de la banque DEXIA, qui concernent plusieurs centaines de communes de France dont la ville de Grasse, contrairement à ce que le maire avait toujours affirmé.

Déclaration qui se voulait surprise de M. Leleux reconnaissant finalement que des emprunts toxiques ont bien été souscrits par sa municipalité.
Et déclarations beaucoup moins lénifiantes de Paul Euzière et Bruno Estampe qui ont rappelé, à la lumière des informations révélées par la presse, leurs propos et demandes depuis plusieurs années.

Le terrain de l'ex usine de pyrofusion était loué par la SCP Chantemerle par bail emphytéotique à la ville de Grasse pour un loyer annuel de 31.584 €.
La commune y ayant progressivement installé ses Services Techniques, le maire a proposé la rupture anticipée de ce bail emphytéotique (délib. 2011-185) et le rachat du terrain (7.395 m²) au prix de 1 000 000 d'€.
Patrice Cattaert est intervenu expliquant les interrogations du groupe Grasse à Tous qui s'est abstenu lors du vote, de même que le groupe de B. Estampe.
 
Les travaux d'urgence au boulevard Pasteur (coût: 276 570 €), suite à un éboulement de la falaise (délib. 2011-170), ont été l'occasion pour Paul Euzière de rappeler la nécessité réclamée depuis deux ans d'une révision du Plan de Prévention des Risques en matière géologique.

Patrice Cattaert  a rappelé les positions constantes du groupe Grasse à Tous en matière de respect du statut des agents communaux à l'occasion d'une délibération (délib. 2011-194) relative à "l'actualisation du tableau des effectifs du personnel municipal".