Débat d'Orientation Budgétaire 2015, Hôtel d'entreprises, Versement Transport...
Un conseil communautaire avec un gros point à l'ordre du jour: le Débat d'Orientation Budgétaire qui doit précéder le vote du Budget Primitif de toute collectivité locale et 19 autres délibérations dont deux qui ont plus particulièrement fait l'objet d'interventions de Paul Euzière au nom du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement": la création d'un "Hôtel d'entreprises" dans le Parc Arôma Grasse (ex Symrise) et une modification du reversement de la taxe Versement Transport.
Le Débat d'Orientation Budgétaire, préparé par plusieurs réunions de la Commission des Finances de la CAPG, s'appuyait sur un document financier détaillé notamment en ce qui concerne la dette et les contrats d'emprunts structurés -les fameux "emprunts toxiques"- signés dans des conditions désastreuses par M. Leleux, président de la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence.
Aujourd'hui, la sortie de ces emprunts qui courent jusqu'en 2033 est quasiment impossible du fait du découplage de la parité €/franc suisse.
En même temps, les intérêts que doit payer l'Agglomération explosent.
Cette situation à laquelle s'ajoutent les emprunts faits -également par M. Leleux et la CAPAP- pour l'opération à hauts risques (et à pertes vertigineuses) Symrise-Arôma Grasse (15,2 millions d'€).
Au total, un endettement de 52,86 millions d'€ (Budget Principal + Budget Annnexe Arôma Grasse)
Dernier élément: la politique d'austérité du gouvernement français en direction des collectivités locales dans le cadre de l'Union Européenne.
Une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de plus de 1 million d'€ en 2015 et qui se poursuivra en 2016.
Situation donc très fragile pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse plombée pour des années par l'héritage de la gestion de la CAPAP par l'équipe Leleux et victime comme toutes les collectivités de France de la politique d'austérité du gouvernement.
Paul Euzière a détaillé cette situation et dénoncé les choix de M. Viaud et de l'exécutif qui sont ceux d'une " continuité qui mène droit dans le mur Grasse et les communes du pays grassois".
Autre sujet de débats, la construction d'un Hôtel d'entreprises (5,3 millions d'€) sur une des parcelles du parc d'Arôma Grasse [délib. 2015-004].
Un projet lancé une fois de plus en catimini par M. Leleux et la CAPAP quelques jours avant que celle ci ne cesse d'exister (31 décembre 2013) qui se traduit par l'achat par la CAPG d'une parcelle destinée à la construction éventuelle d'un Hôtel d'entreprises pour lequel aucun des financements n'est acté à ce jour en premier lieu pas ceux de l'UE et du FEDER (1,4 million d'€)
Par ce tout de "passe-passe", on pourra annoncer que tous les lots d'Aroma Grasse ont été vendus fin 2015, mais "le bébé" aura été refilé au Budget Principal de l'Agglomération...
Inquiétude de Paul Euzière sur cette opération une fois encore à hauts risques financiers.
Dernier sujet d'intervention de la part du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement", le Versement Transport et son affectation [délib. 2015-008], une occasion pour le président du groupe de redemander des précisions sur le devenir du projet de funiculaire.
Par ailleurs, le Conseil d'Agglomération a voté à l'unanimité [délib. 2015-005] la modification de la Société Publique Locale "Grasse Développement" qui devient "Pays de Grasse Développement" avec l'entrée de nouveaux actionnaires publics (CAPG, Auribeau, La Roquette, Le Tignet, Mouans-Sartoux, Peymeinade, St Cézaire) qui entrent dans le capital de la SPL. Pour le meilleur et pour le pire...
A également été voté, l'actualisation du Tableau des effectifs des personnels de la CAPG [ délib. 2015-015]: Emplois (à temps complets): 458 + emplois permanets à temps non complets: 48.
