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 DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022, RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE...

Conseil municipal de Grasse - 22 février 2022

Note : 4/5 (4 notes)

 





Vingt-huit délibérations à l'ordre du jour de ce premier conseil municipal de 2022 avec notamment le Débat d'Orientation Budgétaire 2022 et le Rapport annuel sur le Développement Durable 2021.

RAPPORT ANNUEL DE "DEVELOPPEMENT DURABLE" 2021
TROIS QUESTIONS POSEES PAR LES ELUS "GRASSE A TOUS
-ENSEMBLE ET AUTREMENT"

Première délibération: le rapport annuel sur le Développement Durable [délib 2022-01] présentée par Anne-Marie Duval.

Après avoir salué le travail des différents services municipaux pour la rédaction de ce rapport, par la voix de Magali Conesa le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" (G.A.T.E.A.) soulève deux points,

"(...) la première concerne tout à la fois  l’Objectif Développement Durable n°11 intitulé Ville et Communautés durables et l’Objectif Développement Durable n°15 intitulé Vie terrestre.

On y lit tout d’abord l’action de la Brigade de l’Environnement composée de 10 agents qui (...) « intervient et sanctionne également lors des brûlages de déchets verts puisqu’il existe de nombreuses solutions ».Puis un paragraphe complet sur le brûlage des déchets verts indique les dangers de cette pratique et une phrase en bref: « Nette amélioration des pratiques concernant le brûlage des déchets verts puisqu’AtmoSud révèle qu’aucune plainte n’a été signalée sur la commune (...)».
Magali Conesa
note "qu'aucune plainte signalée" ne signifie pas une amélioration de la situation ni de la qualité de l'air que nous respirons à Grasse.

Deuxième observation de l'élue GATEA: la qualité de la restauration collective et des cantines scolaires avec une lettre des parents de neuf écoles ou groupes scolaires grassois : "l’Objectif de Développement Durable n°2 intitulé Faim Zéro qui aborde la Restauration Collective, nouvellement déléguée à la société Elior.
Le paragraphe qui y est consacré ne tarit pas d’éloges sur ces 8000 repas journaliers distribués depuis le 1er janvier 2022 répondant à un nouveau cahier des charges"
Or, explique  Magali Conesa :"En date du 15 février courant, nous avons été destinataire d’un courrier des représentants des parents d’élèves de la ville de Grasse réunis autour des questions de la restauration collective grassoise".
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le nouvel attributaire de la restauration collective à Grasse suscite maintes critiques. 

Voir l'intervention de Magali Conesa 

De son côté, Paul Euzière intervient sur le nombre d'arbres coupés ou détruits à Grasse et sur le nombre d'arbres plantés par la Ville : "Il y a deux questions qui ont été soulevées et moi j’en rajouterai une troisième.
Je n’ai pas trouvé un indicateur simple : "Combien d’arbres ont été coupés l’année 2021 et combien ont été plantés à Grasse en 2021 ? » C’est une question que j’avais déjà posée.
Nous allons parler ensuite du Débat d’Orientations Budgétaires, nous avons fait un comparatif depuis 2014. Une comparaison chiffrée sur huit ans. Nous aimerions le même état statistique pour les arbres".

Aucune réponse ni de l'élue déléguée ni de J. Viaud qui promet que les statistiques seront faites et transmises au groupe Grasse à Tous

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022:
"DES EQUIPEMENTS QUI NE JUSTIFIENT PAS LE NIVEAU DE LA DETTE COMMUNALE"

Ce rapport et le débat qu'il devrait susciter est prévu par la loi un mois au minimum avant le vote du Budget Primitif des collectivités locales.

C'est à Magali Conesa que revient l'intervention principale sur les orientations budgétaires prévues pour 2022 par J. Viaud.

Dans une intervention argumentée et très fouillée, Magali Conesa note en introduction que "Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte de sortie de crise sanitaire marquée par des perspectives de forte croissance de l’économie et des finances publiques fortement dégradées. Dans cette période, la Ville a, pour sa part, fait face à des dépenses sanitaires exceptionnelles et une baisse de fréquentation touristique avec pour conséquence des recettes correspondantes minorées. En même temps, 2021 a été une année exceptionnelle au niveau des droits de mutation qui ont atteint 4,62 M€ soit une hausse de 28% par rapport à 2020 (3,6 M€) (...) 

Mais si "la situation financière de notre collectivité s’est assainie, puisque les emprunts hors charte [c'est à dire "non-toxiques] représentent désormais 4,02 % de notre dette", néanmoins, le groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement  souligne  que "la dette de notre commune reste très élevée comparativement aux communes de même strate. Ce qui affecte durablement ses capacités financières.
En outre, si l’on compare la situation à d’autres villes très endettées, nous regrettons d’avoir à constater que la dette grassoise n’a pas été utilisée dans des projets structurants d’envergure. Les Grassois ne bénéficient pas plus aujourd’hui d’équipements publics exceptionnels qui justifieraient le niveau de la dette communale".

Voir l'intervention de Magali Conesa

De son côté, Paul Euzière interrogeait J. Viaud sur la communication du Rapport d'observation de la ville de Grasse de la Chambre Régionale des Comptes PACA: "La Chambre Régionale des Comptes a audité jusqu’en juillet [2021] la commune de Grasse.
Nous n’avons jamais d’information sur ce sujet dans cette assemblée.
J’aimerais savoir quand le Conseil Municipal et les Grassois pourront avoir communication du Rapport d’observation de la CRC concernant la commune de Grasse.