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Des "Conseils citoyens" au Centre ville de Grasse et la Blaquière 

Note : 3.3/5 (78 notes)

 



Aux Conseils, citoyens !

Oyez, oyez Citoyens ! Avis à la population pour qu’elle donne son avis !
C’est tout le sens de la constitution de deux Conseils citoyens sur la commune. de Grasse, l'un dans le "Grand Centre" (Centre Historique plus quartier de la Gare) , l'autre à la Blaquière.

La création de ces nouvelles instances démocratiques découle d’une obligation légale:  la loi du 21 février 2014 dite "Loi Lamy"  sur "la Politique de la Ville relative à la mise en oeuvre du nouveau contrat de ville pour la période 2015-2020).

Elle s'appliquera sur les 1 300 quartiers prioritaires identifiés par l’Etat dans tout le pays .
En fait, c'est l'attribution des subventions de l'Etat au titre de la Politique de la Ville qui est conditionnée par la mise en place de conseils citoyens actifs.

A quoi cela va-t-il servir concrètement ?

Tout d’abord à favoriser l’expression des habitants et des usagers et plus particulièrement ceux que l'on n'entend le moins.

En outre, il s’agira de « co-construire » les contrats de ville, de stimuler et appuyer les initiatives citoyennes autour des thématiques suivantes : éducation, emploi, santé, cadre de vie, habitat et animation sociale et culturelle…
Co-construire encore, dans le cadre du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
Les textes insistent sur l’indépendance des conseils citoyens dans lesquels « les élus et les acteurs institutionnels ne seront pas membres ».

La loi stipulant que l’installation de ces conseils devait se faire d’ici au 1er janvier 2016, le maire de Grasse, J. Viaud, a signé le 12 novembre 2015 Contrat de ville pour la période induisant la création de ces deux Conseils citoyens indépendants.
 
Pour tous renseignements:
 
Pour faire acte de candidature:
 
Soli-cités: 04 93 60 46 62
Harjès: 04 92 60 78 00

A écouter,
l'émission de Radio Agora Côte d'Azur animée par  Philippe Gourier "Surtout, n'oubliez pas !" du lundi 7 décembre 2015 consacrée aux Conseils citoyens à Grasse .
 
Cliquez ci dessous

Commentaires

De suite, première question : quel sera le poids du citoyen par rapport à un élu (maire ) ? Pourra t il contrer la décision d'un élu ?

 

 

la blaquière

la blac... hier, mais la blac aujourd'hui s'appelle  Les fleurs de Grasse, non ?

 

 

← Re:

Le poids des conseils citoyens face aux élus est défini par la loi: les élus municipaux ne peuvent pas en être membres.
Les conseils citoyens sont indépendants et peuvent s'exprimer en toute indépendance sur ls questions de leur compétence.

 

 

← Re: la Blaquière s'appelle toujours la Blaquière

Le quartier s'appelle La Blaquière.
li figure sous cette dénomination sur toutes les cartes de l'IGN et officielles.

La dénomination "Fleurs de Grasse" est celle voulue par la société d'HLM et M. Leleux qui pouvaient changer le nom d'un ensemble d'habitations mais pas d'un quartier.

Cette prérogative appartient au seul Conseil d'Etat après délibération et vote du conseil municipal (qui à Grasse n'a jamais été saisi de cette proposition).

 

 

Alors pourquoi (sur Agora) continuer à parler le Fleurs de Grasse ?
Sur le conseil citoyen, tant qu'ils n'auront qu'un rôle "consultatif", il ne faut pas s'attendre à grand chose, en terme de prise en compte effective de leur désidératat. C'est le problème de toute démocratie (peureuse) qui ne va pas au bout de sa logique participative. Il y a d'un côté les "diseux" (en conseil de quartier qui discutent...) de l'autre les "faiseux" (la majorité au conseil municipal qui décident). On comprend que la loi Lamy conditionne le subventionnement des contrats de ville à l'instauration de ces conseils citoyens. Mais ça suppose que la municipalité respecte les décisions prises par ces conseils (à supposer qu'ils soient eux aussi autrement représentaifs que d'eux-mêmes !). Puis qu'elle autorise les subventionnements en conséquence. Or, dans les faits, ces conseils ne sont "qu'une aide à la décision" du conseil municipal. En définitive, les projets demeurent sous l'influence des décideurs locaux, puisque la nouvelle loi leur en laisse  les manettes !!  C'est là le paradoxe de cette loi ! Autrement dit, il ne  s'agit là que d'une indépendance de façade. Tout au plus ça favorise le discutailler ensemble, comme la fête des voisins. Une façon de gérer la paix sociale des quatiers "prioritaires" Les plus optimistes diront que ce n'est déjà pas si mal, les autres ... encore de la poudre aux yeux !

 

 

Si on se réfère à l'émission d'AGORA FM du 7 et au « Kiosque » de décembre (p.7), les candidatures étaient acceptées jusqu'au 11 décembre 2015. Votre information est donc trop tardive, à moins qu'une décision (de qui?) ait repoussé la date limite de dépôt. Personnellement, j'ai tenté d'obtenir auprès des adresses fournies par Kiosque quelles étaient les limites gérographiques du « Grand Centre » et des « Fleurs de Grasse » pour savoir qui pouvait postuler en fonction de son inscription sur la liste électorale. J'ai aussi demandé le nombre de représentants retenus et qui gèrerait la séance de tirage au sort.. Manifestement personne n'a su répondre ni à Harjès ni à Soli-Cités. J'ai pui obtenir avec difficulté la date de tirage au sort des représentants : le 15 décembre. Depuis cette date, vous laissez entendre sur votre site qu'on peut ecore postuler, ce qui semble implicitement possible puisque le résultat des tirages au sort n'a pas été publié ni sur le site de la ville, ni sur celui de M. Viaud. Ma conclusion : le maire est obligé de créer ces conseils citoyens, mais leur mise en place mal préparée laisse présager leur enterrement de première classe. Et c'est toujours le conseil municipal qui décide, ne l'oublions pas ! Signé : Henri-Philippe GOBY - grasse-a-goby.fr

 

 

 

← Re: Si on se réfère à l'émission d'AGORA FM du 7 et au « Kiosque » de décembre (p.7), les candidatures étaient acceptées jusqu'au 11 décembre 2015. Votre information est donc trop tardive, à moins qu'une décision (de qui?) ait repoussé la date limite de dépôt. Personnellement, j'ai tenté d'obtenir auprès des adresses fournies par Kiosque quelles étaient les limites gérographiques du « Grand Centre » et des « Fleurs de Grasse » pour savoir qui pouvait postuler en fonction de son inscription sur la liste électorale. J'ai aussi demandé le nombre de représentants retenus et qui gèrerait la séance de tirage au sort.. Manifestement personne n'a su répondre ni à Harjès ni à Soli-Cités. J'ai pui obtenir avec difficulté la date de tirage au sort des représentants : le 15 décembre. Depuis cette date, vous laissez entendre sur votre site qu'on peut ecore postuler, ce qui semble implicitement possible puisque le résultat des tirages au sort n'a pas été publié ni sur le site de la ville, ni sur celui de M. Viaud. Ma conclusion : le maire est obligé de créer ces conseils citoyens, mais leur mise en place mal préparée laisse présager leur enterrement de première classe. Et c'est toujours le conseil municipal qui décide, ne l'oublions pas ! Signé : Henri-Philippe GOBY - grasse-a-goby.fr

Dans une démocratie le peuple doit pouvoir à tout moment remettre en cause le mandat qu'il a accordé à ses représentants ! En ce sens, ces représentants ne doivent non pas être des décideurs mais des exécutants.
Or, dans notre constitution le peuple n'a aucun contre-pouvoir car en définitive c'est toujours le président, via son gouvernement,  qui décide.
Dans le cadre de cette logique descendante, comment imaginer qu'une loi venue d'en haut puisse aller à l'encontre d'un tel mode de fonctionnement ???? Il faudrait au moins qu'en haut quelqu'un donne l'exemple, or, au niveau national, les exemples de procédures anti démocratiques ne manquent pas : 49/3, passage en force d'avant-projets, arrangement de vote au parlement, mise en scène du congrès et remise en cause de l'expression populaire, introduction sans discussion d'articles constitutionnels, déclaration de guerre sans débat à l'essemblée...
DANS CE CONTEXTE COMMENTPENSER QU'IL POURRAIT EN ETRE AUTREMENT AU NIVEAU LOCAL ??
Pour que ces quatiers puissent avoir une quelconque utilité, il faudrait qu'à tout moment :
-les projets proposés par la mairie puissent être remis en question
-les promesses électorales non suivies d'effet conduisent à de nouvelles élections
-les projets issus de ces quatiers soient réellement exécutés
On est loin du compte! 
Dernière chose, si des conseils de quartiers ou autres structures participatives pouvaient changer les choses, il y a longtemps qu'ils auraient été interdits !

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire... A quand (la poursuite d') une réflexion collective pour la mise en place d'une autre constitution ??

 

 

← Le poids du Conseil citoyen

Le Conseil citoyen est l'un des outils permettant d'associer les habitants à toutes les étapes des contrats de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Cela sous-entend que les membres du Conseil citoyen appelés à assister au comité de pilotage se font le relai de l'expression citoyenne locale auprès des pilotes du contrat. En dehors de ce volet « contrats de ville », il appartient au Conseil citoyen et à ses membres de définir, eux-mêmes, leur mission et les actions à développer. Pour les citoyens, le Conseil a le pouvoir de faire entendre la parole des citoyens, notamment ceux qu'on entend habituellement le moins. Pour les élus, qui gardent la main sur la décision finale, le conseil citoyen est un outil d'aide à la décision dans la mesure où il leur donne accès aux préoccupations, au point de vue des habitants sur la décision publique.

 

 

← Le pouvoir de contrôle de la sous-préfecture

Lors de l'assemblée constituante des Conseils citoyens pour les 2 quartiers concernés à Grasse, le 15 décembre 2015, un temps de travail pour définir les premiers objectifs s'est déroulé sous forme de 4 commissions dans lesquelles se sont répartis les condidats aux Conseils citoyens. Les premières restransmissions des 4 commissions ont toutes fait apparaître, en première préoccupation, leurs réserves concernant le bon suivi par la municipalité de leurs décisions et propositions. Ainsi, le premier objectif de réussite sera de voir ces propositions acceptées et mises en place par la municipalité. Il a alors été important de rappeler la totale indépendance des Conseils citoyens ; ceux-ci sont mis en place dans le cadre d'une loi d'Etat, non pas par les municipalités concernées, mais par la Préfecture. Cette dernière a notamment pour mission de contrôler la neutralité des Conseils citoyens et de faire jouer son rôle de police en cas de tentative de main-mise, soit par les élus de la majorité municipale, soit par les élus des forces d'opposition, sur le pouvoir de décision des Conseils citoyens. Dans ce cadre, auncun élu n'a le droit d'être membre des Conseis citoyens. En revanche, les élus ont l'obligation, uniquement sur invitation des Conseils citoyens, d'apporter toutes les éclairages et informations pour qu'ils puissent mener à bien leur mission.

 

 

← Faire acte de candidature : quelle est l'échéance ?

 L'émission "Surtout n'oubliez pas !" du lundi 7 décembre 2015 sur la radio Agora Côte d'Azur était effectivement consacrée aux Conseils citoyens. Dans ce cadre, les animateurs de l'émission annonçaient qu'il était encore possible de faire acte de candidature pour les Conseils citoyens. Cette information a été reprise le 23 décembre sur le blog de Grasse à tous. Pourquoi ?
Si le site conseilscitoyens.fr et le mensuel Kiosque mentionnaient que les candidatures étaient possibles jusqu'au 11 décembre, échéance repportée au 15 décembre, date de l'assemblée constituante, il s'est avéré que le nombre de candidatures lors de cette assemblée restait insuffisant par rapport à l'objectif fixé, à savoir 40 membres pour chacun des 2 Conseils citoyens.
Deux options pour atteindre cet objectif ont été soulevées :
1. tirer au sort les membres manquant sur les listes  électorales, sachant que cette formule excluait de fait les jeunes de 16 et 17 ans, alors que la loi prévoit que l'on peut être membre des Conseils citoyens à partir de 16 ans ;
2. continuer à accepter les candidatures jusqu'à ce que l'objectif des 40 membres par Conseil citoyen soit atteint.
C'est pourquoi le blog Grasse écrivait, le 23 décembre, qu'il était toujours possible de faire acte de candidature.
A titre d'information : à la date de 27 décembre 2015, les candidatutures pour les Conseil citoyen étaient de 37 candidats sur 40  pour le Grand Centre de Grasse ; de 26 condidats sur 40 pour la Blaquière. 

 

 

← Quel poids en cas de désaccord avec la municipalité ?

Le fait qu'il puisse y avoir désaccord entre certaines positions du Conseil citoyen et les décisions prises par le Conseil municipal montre que le Conseil citoyen est indépendant des pouvoirs publics et qu'il joue véritablement un rôle de relais d'opinion. Il est là pour faire entendre l'expression citoyenne. Cette expression n'est qu'une des sources qui contribue à éclairer la décision publique. Il appartient aux élus locaux, qui sont alimentés par différents points de vue, d'adopter la décision qui leur semble la mieux adaptée. Dans tous les cas de figure, le désaccord peut être un vecteur de mobilisation citoyenne. Les points de désaccord peuvent constituer autant de sujets dont les conseils citoyens pourront s'emparer. L’essentiel est que la mobilisation soit constructive et créative. Particulièrement en construisant des réponses, sous forme concrète de projets, là où la puissance publique n'aura pas pu ou pas souhaité le faire. Et puis, si la création des Conseils citoyens ne change pas fondamentalement la donne quant à la manière dont se prennent les décisions au niveau local, on peut espérer qu’elle aille néanmoins dans le sens d'une plus grande transparence sur le fonctionnement des institutions. Ce qui serait déjà une énorme avancée !

 

 

← Re: la blaquière

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