DSP CASINO, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU "PETIT PARIS"...
OU EN EST LE CASINO DE GRASSE ?
QUEL CONTRÔLE PAR LA MUNICIPALITE ?
Troisième dossier à entraîné de longs débats et interventions, le Casino municipal et la demande de renouvellement d'autorisation des jeux [délibération 2019-97] pour trois ans.
Dans une intervention étoffée, Ludovic Brossy (conseiller municipal Grasse à Tous-Ensemble et Autrement) rappelait la nécessité que la ville contrôle effectivement (et non formellement) la Délégation de Service Public du Casino.
Après avoir rappelé que le Directeur du Casino -qui est aussi le gérant- a été suspendu d'activités pour 6 mois, Il pointait également plusieurs "irrégularités significatives" relevées par l'enquête administrative, les multiples démissions dans le personnel, les procédures prud'homales en cours...
Pour le Premier adjoint, P. Westrelin, il ne s'agissait que de "défaillances administratives" et de "négligence qui a été immédiatement corrigée".
Paul Euzière demandait communication de la liste du personnel du Casino ainsi que chaque affectation. Il posait la question sur le remplacement du Directeur durant les six mois de suspension du titulaire. Car "Le contrôle de la DSP ne saurait se limiter à vérifier des additions"...
Pour lire l'intervention de Paul Euzière, cliquer ici
Votes contre (2):
S. Cassarini, M. Lazreug
Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy, Damien Voarino, Frédérique Cattaert (procuration à Magali Conesa) Groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.
Philippe-Emmanuel de Fontmichel (procuration à Paul Euzière)
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU "PETIT PARIS", CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS PAR LA COGEDIM
Dernier gros sujet de débat "la convention de projet urbain partenarial" (PUP) entre la Ville et la société COGEDIM pour "l'Opération Petit Paris" [délibération 2019-99].
La COGEDIM a déposé un permis de Construire sur une partie des terarins de l'ancien Hôpital du Petit Paris pour la réalisation de 199 logements. L'augmentation du trafic induite par ces 200 nouveaux logements -d'autres (une soixantaine) sont également attendus en face, au haut de l'avenue Maréchal Leclerc- impose un recalibrage du carrefour.
Montant estimé: 383 000 €, le Département participant pour 20% et la COGEDIM les 80% restant.
Pour Paul Euzière, au delà du réaménagement du carrefour "il y a d'autres questions qui ne peuvent être évucuées par une piroutette": la nécessité d'équipements nouveaux, d'écoles, de jardins publics, de salles. D'autant qu'une soixantaine d'autres logements vont être édifiés en contrebas de ce même carrefour, avenue Fréderic Mistral.
Pour lire l'intervention de Paul Euzière, cliquer ici
De son côté, Brigitte Vidal questionnait sur le devenir du terrain Algosy et de "la construction possible de 40 logements qui préoccupe les riverains de la rue de l'Audibergue". Projet démenti par le maire de Grasse.
Quoi qu'il en soit relevait l'ancienne adjointe "Nous en sommes à 250 logements. ce sont des gros projets qui arrivent dans un quartier où on a déjà une concentration d'immeubles"...
Votes contre: 0
Abstentions: 8
Paul Euzière, Nora Addad, Magali Conesa, Ludovic Brossy, Damien Voarino, Frédérique Cattaert (procuration à Magali Conesa) Groupe Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.
Philippe-Emmanuel de Fontmichel (procuration à Paul Euzière)
Jean-Paul Camérano
Renouvellement exploitation des jeux
Les dispositions de la loi du 15 juin 1907 imposent à la commune, d’une part, de conclure avec le titulaire de l’autorisation une convention et, d’autre part, d’assortir celle-ci d’un cahier des charges fixant des obligations au cocontractant relatives, notamment, à la prise en charge du financement d’infrastructures et de missions d’intérêt général en matière de développement économique, culturel et touristique.
L'autorisation d'exploitation des jeux est arrivée à échéance le 31 octobre 2019 et le Casino est toujours ouvert... Il semblerait que le Ministre de l'intérieur est fait un usâge extensif de l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos qui est le seul texte pouvant en principe s'appliquer et celui-ci stipule : « ..En attendant la reconstitution du comité de direction, le ou les membres non révoqués ou non démissionnaires ou, à défaut, un administrateur provisoire spécialement désigné à cet effet et agréé par le ministre de l'intérieur, signe les documents qui doivent en temps normal, être revêtus de la double signature du directeur et d'un membre du comité de direction. La décision du ministre de l'intérieur impartit aux membres non révoqués ou non démissionnaires ou à l'administrateur provisoire un délai pour présenter à l'agrément un nouveau comité de direction. »
C'est donc la seule possibilité (en principe en cours d'autorisation et non après) de laisser un délai au comité de direction et non au seul PDG directeur responsable avec le délégant prenant l'initiative d'alléger le cahier des charges en raison du fait qu'il n'a pas été respecté (!) D'autant qu'aucun administrateur provisoire n'a été nommé...
Au vu du KBIS il a donc été demandé par le ministre que le directeur responsable démissionne puisqu'un candidat est nommé directeur général délégué pour pouvoir être proposé directeur responsable.
Il s'agit donc bien au cas d'espèce d'une reconstitution du comité de direction
Or les membres du comité de direction sont totalement écartés bien qu'ils soient responsables, à, titre personnel, de la règlementation des jeux et du respect du cahier des charges.
Le fait du Prince !