GRASSE A TOUS

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Ce lundi 4 janvier 2020 au matin, les élèves de l’école Pra d’Estang de Grasse ont été accueillis par une température intérieure de 9 degrés.

Avec l’appoint de radiateurs électriques dépêchés en catastrophe par la mairie de Grasse, une classe a réussi à atteindre 13 degrés en milieu d’après-midi !

Ce problème va durer au moins toute la semaine et les chauffages d’appoint sont coupés le soir.

Vous n’êtes pas en charge de l’entretien des locaux et je ne m’étendrai donc pas sur le manque de chance que m’inspire la récurrence de ce problème de chaufferie à chaque rentrée de janvier.

En revanche, vos services ont une responsabilité dans le fait de maintenir ouverte une école dans des conditions de température en dessous de 10 degrés.
Il est permis de se demander quelle est la température minimale pour accueillir des enfants.

En ce qui concerne les enseignants, c’est plus facile : l’article R. 4223–13 du Code du Travail stipule : « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. »

Un arrêt ou une défaillance complète du système de chauffage sont donc tout à fait proscrits.

Par ailleurs, s’il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail sous tutelle du Ministère du Travail) donne les valeurs indicatives suivantes dans une étude de Février 1983 pour la température (sèche) de l’air :

- 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
• 19°C pour un travail physique léger en position assise
• 18°C pour un travail physique léger en position debout
• 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
• 15 à 16°C pour un travail physique intense

Si aucun seuil précis n’est inscrit dans le Code du Travail, la Direction des Relations du Travail a donné les indications suivantes concernant un travail de bureau, sans activité physique ni déplacements :
Minimum 20 Optimale 21 Maximale 24

Il incombe donc à l’employeur de s’approcher le plus possible cette valeur minimale de 20 degrés en cas de grand froid.
Un signalement à travers le registre de sécurité auprès du Comité d’Hygiène et de Sécurité – Conditions de Travail est indispensable.
L’employeur est tenu par le Code du travail (article L4121–1 et suivants) de prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés, quels que soient leurs contrats (CDI, Intérim, saisonniers…). Il « veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances », tel qu’une chute de température.
En cas d’inaction prolongée de la hiérarchie, le droit de retrait peut être exercé.

Vous conviendrez avec moi que des chauffages d’appoint pour une température à 13 degrés dans le meilleur des cas n’est pas satisfaisant.
Ces protections concernent la santé des enseignants, qu’en est-il de celles de nos enfants ?

Comme j’ai pu le signaler lors du deuxième conseil d’école de l’année dernière, ces températures sont fixées par les règlements départementaux des écoles élémentaires et maternelle. Ce n’est pas le cas dans les Alpes-Maritimes.
Dans le Vaucluse, dépendant de l’Inspection Académique d’Aix-Marseille, cette température est fixée à 18°C.

Ne peut-on considérer qu’à 9 degrés, et même en l’absence de texte réglementaire sur le sujet, le bon sens voudrait que l’on fermât les écoles ?

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, cette responsabilité vous incombe et je vous serai reconnaissant, pour la santé de nos enfants et de leurs enseignants , de bien vouloir en user.

Recevez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’assurance de mon profond respect.

M. Frédéric Ferrare,
Parent d’élève élu au Conseil d'Ecole