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 EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI : OU SONT L’ETAT ET LES POUVOIRS PUBLICS ?

Kiosque-Septembre 2024

Note : 3.3/5 (9 notes)

 


On sait ce qu’est le «Château Diter»: 3000 m2 de constructions illégales avec abattage de centaines d’arbres dans des zones interdites à toute construction.

Juin 2017, le Tribunal Correctionnel de Grasse ordonne la destruction.

Mars 2019 : la Cour d’Appel confirme le jugement et l’assortit d’une astreinte de 500 € par jour.

Décembre 2020 : la Cour de Cassation rejette le pourvoi du propriétaire.


Le  6 mars 2023 nous avons écrit au Préfet des A.M, puis le 19 avril à M. Viaud maire de Grasse
, pour leur demander où l’on en est de l’exécution des décisions de Justice et quelles mesures ont été prises pour percevoir les centaines de milliers d’€ d’astreinte et si la Direction des Finances Publiques a procédé à des commandements.

Dans sa réponse du 24/10/23, le Préfet se tait sur la question financière.
Par contre, il écrit : « Les services sont pleinement mobilisés pour que les mesures qui doivent être prises soient effectivement mises en œuvre, mais celles-ci doivent être réalisées dans le respect des obligations et des responsabilités qui s’imposent à l’Etat… »


Juillet 2024
, la presse nous apprend le « mariage féérique », le 10, d’une influenceuse au Château Diter, avec des centaines d’invités, hélicoptères…

Donc un « évènement », avec beaucoup d’autres, au vu et au su des pouvoirs publics, services de l’Etat comme Mairie de Grasse.
Une telle mansuétude frise la complicité !

Dans le même temps, le simple Grassois est soumis à des kyrielles d’autorisations et règlements avec, en cas de non-respect, sanctions financières et judiciaires.

Un « Deux poids, deux mesures » que nous n’accepterons jamais, ni comme élus, ni comme citoyens.

Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad
Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »
grasseatous@yahoo.fr