ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT, CONTENTIEUX SYMRISE ET SAISINE DU JUGE DU CONTRAT...
Trente huit délibérations étaient à l'ordre du jour du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, vendredi 18 septembre.
Un conseil qui, commencé avec trois quart d'heure de retard, a bien failli une fois de plus être arrêté, faute de quorum à 18.30h.
S'il ne l'a pas été, c'est que J. Viaud a insisté pour que certains élus qui devaient partir se rasseoient afin de faire voter à la va-vite la quinzaine de délibérations restantes et une motion -qui n'a même pas été lue- contre la baisse des dotations de l'Etat. Moins d'une minute par délibération !
Pourtant ce conseil, -marqué par une irritation manifeste d'un nombre croissant d'élus qui s'est exprimée notamment dans les votes- a eu à débattre et voter des décisions importantes à tous points de vue.
André Aschiéri ayant démissionné de son poste de conseiller communautaire et de vice- président de la CAPG, son remplacement comme vice-président [ délib. 2015_131] a fait l'objet d'un débat qui a relancé la question du nombre pléthorique de vice-présidents de l'Agglomération " qui, comme une certaine armée mexicaine, comptait autant d'officiers que de soldats" a ironisé Paul Euzière qui a rappelé le nombre des vice-président -15 !- qui perçoivent tous une indemnité...
Une organisation coûteuse contre laquelle les élus du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" se sont prononcés dès le début et qui a donc entrainé un refus de prendre part au vote.
Pierre Aschiéri a donc été élu: 34 voix pour, 17 blancs et nuls et 5 refus de vote.
AFFAIRE "SYMRISE-ARÔMA GRASSE: SUITE ...
SAISINE DU JUGE DU CONTRAT
Les lecteurs de ce blog savent les détails du sulfureux et très opaque dossier de l'opération "Symrise-Arôma Grasse" et l'action qu'a menée depuis 2009 Paul Euzière pour refuser le "protocole transactionnel" scandaleux avec la SARL Foncière Europe que J.P. Leleux avait fait voter par le conseil d'agglomération et sa majorité au conseil municipal de Grasse et ses implications pour les finances publiques (750 000€ H.T.).
Tous les détails et jugements peuvent être consultés sur ce blog et sur le blog de Paul Euzière.
Le 18 mai dernier, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a encore donné raison à Paul Euzière et décidé que la Communauté d'Agglomération devrait saisir le juge du contrat si la CAPG et la SARL "Foncière Europe" ne parvenaient pas à un accord sur le remboursement des sommes indûment perçues par ladite société.
Le délai étant écoulé, le conseil communautaire était dans l'obligation de retourner devant la Justice. Bien malgré la volonté de M. J. Viaud qui, comme son prédécesseur J.P. Leleux, a soutenu jusqu'au bout l'action de "Foncière Europe" contre Paul Euzière.
Une situation plutôt étrange de la part d'élus qui devraient , au contraire, défendre les fonds et l'intérêt publics...
Mais la délibération [2015_153] saisissant le juge du contrat était rédigée de telle manière qu'elle comportait un long exposé -que l'on demandait aux élus d'approuver- et qui, en fait, donnait raison à "Foncière Europe".
En clair, bien obligé qu'il l'était, M. J. Viaud saisissait le juge, mais il lui donnait tous les arguments pour que la Communauté d'Agglomération perde face à "Foncière Europe". "Ce qui s'appelle -a dénoncé Paul Euzière- donner un bâton pour se faire battre"...
Une attitude finement décortiquée au plan juridique par M° Myriam Lazreug qui a mis en évidence la complicité permanente de l'exécutif de l'Agglomération avec la société "Foncière Europe". Une attitude qui pose vraiment question.
Après un débat animé, J. Viaud a accepté de faire retirer toute la partie contestable de la délibération ainsi que l'approbation des élus.
La saisine du juge du contrta a pu donc être finalement votée à l'unanimité.
A suivre...
