ENDETTEMENT DE LA VILLE : PARLONS VRAI
La dette de la Ville serait passée, selon M. Leleux, de 74,050 millions d’€ en 1995 à 74,25 aujourd’hui. Ce sont les chiffres que Nice Matin a publié le 23.11.13 en rendant compte de la 18ème Assemblée Générale des Grassois.
Or ces chiffres sont ceux arrêtés fin 2012.
Lors du conseil municipal du 14 novembre, dans une intervention remise à la presse j’ai donné les chiffres d’aujourd’hui.
Extrait de mon intervention:
« Le chiffre de 74 millions € est celui du 31 décembre 2012. C’est celui qui figure au Compte Administratif 2012.
Mais, il ne correspond pas à l’endettement qui est celui de Grasse aujourd’hui.
Vous avez, en effet, souscrit depuis le mois de juillet plusieurs emprunts :
- 5 millions € (Société Générale) le 1° juillet, qui s’achèvera au 10.01.2029
- 4 millions € (Caisse d’Epargne) le 28 octobre (sur 15 ans)
- 2 millions € auprès de la CDC
Ce n’est pas tout, s’ajoutent, en application de l’arrêté du 16.12.2010 relatif à l’instruction comptable M14, les 20,449 millions € (HT) d’endettement correspondant au Partenariat Public Privé en matière d’Eclairage Public.
En application de cet arrêté, les dettes afférentes aux P.P.P. doivent figurer en annexe 1, ligne 1675 des états comptables de la Ville: «Emprunts et dettes assimilées».
En 2013, l’endettement de Grasse a augmenté de 25% de plus qu’en 2012.
En réponse à ces données incontestables, M. Leleux a renvoyé au futur Compte Administratif 2013 qui, selon la loi, doit être publié avant le 30 juin 2014. Donc, après la fin de l’actuel mandat.
