GRASSE A TOUS

Le 24 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant compte tenu des dépassements persistants des valeurs limites horaires et annuelles de dioxyde d'azote dans 12 territoires (dont l’agglomération niçoise).

Dans ce contexte, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé d’engager la révision du PPA 06, lors du comité de pilotage du 17 janvier 2019.

Le périmètre du projet de PPA 06 comprend 69 communes situées dans la bande littorale d’environ 20 km de large, de la limite avec le département du Var à la frontière italienne. Ce périmètre s’appuie sur la zone administrative de surveillance de la qualité de l’air ambiant de l’agglomération de Nice, défini par l’arrêté interministériel du 26 décembre 2016.

Parmi les communes concernées dans le Pays grassois : Auribeau, Bar-sur-Loup, Cabris, Châteauneuf-Grasse, Gourdon, Grasse, Mouans-Sartoux, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Spéracèdes, Le Tignet, Valbonne…

Les objectifs
La révision du PPA 06 vise à ramener dans le délai le plus court possible, à l’intérieur de la zone concernée, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air.

Le projet de PPA 06 est un plan d’actions (51) qui permettra de réduire significativement les émissions de polluants atmosphériques afin d’atteindre zéro habitant exposé à des dépassements de valeurs limites de qualité de l’air à l’horizon 2025 et de se rapprocher rapidement des seuils préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le projet de PPA 06 validé a ensuite été soumis à différentes consultations réglementaires:
- le Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) s’est réuni le 12 mars 2021 et a donné un avis favorable ;
- l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) s’est réunie le 12 avril 2021 et a donné un avis favorable, sous réserve de la révision de l’arrêté limitant l’usage des moteurs auxiliaires de puissance des  aéronefs,
- l’Autorité environnementale a formulé son avis le 23 juin 2021,
- les collectivités (communes, Département et Région) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le territoire est inclus en tout ou partie du périmètre du projet de PPA 06 ont été sollicités afin que leurs organes délibérants donnent un avis sur le projet de plan.

Suite à ces consultations, le projet de PPA 06 est présenté à l'avis du public dans le cadre de la présente Enquête Publique qui se déroule du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus.

A noter l’insuffisance évidente des mesures proposées en matière de pollution atmosphérique en particulier de celles concernant les aéroports de Nice et de Cannes-Mandelieu (dont on sait les menaces que le couloir d’atterrissage Nord-Ouest représente pour Grasse et la vallée de la Siagne).
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4-2_fichesactions_ep-2.pdf

Donc, exprimons-nous massivement  sur les registres de l’Enquête Publique !

Lien du dossier de consultation :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-dossier-de-consultation-du-ppa-des-alpes-a13239.html

Pour s’exprimer directement :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-des-alpes-r2787.html