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 FINANCES, SUBVENTIONS, "3F", PARKING DE MOUANS-SARTOUX...

Conseil Communautaire du 10 juin 2021

Note : 3.7/5 (23 notes)

 


    
Le Conseil d'Agglomération du 10 juin avait 46 délibérations à l'ordre du jour avec notamment tous les comptes administratifs (l'exécution des budgets 2020 -principal et annexes).
Parmi les élus grassois, étaient absents et non excusés: les adjoints M. Chaber, K Gigodot, JM Garnier) et l'élu d'opposition (ex-FN) Patrick Isnard.
Magali Conesa ("Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"), absente excusée pour raison de santé, a donné sa procuration de vote à Paul Euzière.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Paul Euzière a soulevé la question de la location à l'Agglomération  par la ville d'un logement à Roquevignon (voir l'intervention de Paul Euzière)

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL):
EQUILIBRE GRACE AUX REPORTS DES ANNEES PRECEDENTES

Pour Paul Euzière, "Ce Compte Administratif 2020 arrive en retard, ce qui est regrettable, il aurait été souhaitable de l’avoir dans la préparation du budget, mais on n’y est pour rien: ce sont les services de l’Etat.

On a vécu une année particulière, difficile à tout point de vue, imprévisible, et évidement tout cela a contribué à accroitre les difficultés.

En section d’Investissement, au titre des recettes, on a environ 16 540 000 € et au titre des dépenses 17 100 000 €. C’est-à-dire qu’il y a un déficit d’environ 560 000 €.

En Fonctionnement, on a un déficit de 150 000 €. Donc le résultat de 2020 c’est 711 000 € de déficit. Mais avec les reports des exercices précédents, on a un résultat de clôture de 3 700 000 €.

Le résultat apparaît positif mais ce n’est pas la réalité.
La tendance financière est à la
baisse et dans quelques années si on n’y prend garde, le budget de l’Agglomération sera en déficit".

JM Délia, 1er Vice-Président répond que
"l’année 2020 a été très particulière du fait de la crise sanitaire. Les subventions attendues n’ont pas été toutes encaissées. Il n’y a pas d’inquiétude sur la section d’Investissement, car nous nous désendettons en empruntant moins que ce que nous remboursons. D'autre part, la CAPG a fait l’avance de certains frais pour les communes pour les masques. Des aides ont également été accordées aux entreprises".
Pour JM Délia, "la CAPG a fait un gros travail au niveau des finances et cela a permis de passer cette crise à l’équilibre".

Paul Euzière : "Ce que je soulignais, mis à part les désaccords sur les projets d’investissements qui sont connus, c’est simplement que l'on s’en sort avec les excédents précédents. Il faut faire attention où l'on va parce que cela ne pourra pas se pérenniser".

Votes contre : Paul Euzière, Magali Conesa et Stéphane Cassarini

264 000 € DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS "ECONOMIQUES" QUI SE SUPERPOSENT

La délibération 106 avait pour objet: le Développement économique et l' attribution de subventions avec la signature de conventions d’objectifs et de financement de mise à disposition de locaux, de services et de biens matériels (Rapporteur Christian Ortega)

Dans son intervention Paul Euzière  a regretté que cette délibération n'ait pas été présentée en commission des finances de l'Agglomération, alors qu'elle porte sur un total de 264 000 € de subventions.

Il a souligné que "deux de ses associations « se taillent la part du lion » ; ITA pour 115 000 €, qui, par ailleurs bénéficie aussi de divers avantages matériels de la part de l’Agglomération et le Club des Entrepreneurs pour 72 500 €" (voir l'intégralité de l'intervention de Paul Euzière)

Paul Euzière demande que la Commission des finances puisse examiner ces demandes de subventions et que soieit communiqués les bilans des associations bénéficiaires

Jean-Marc Délia : "Je n’en vois pas d’inconvénient".

Christian Ortega (Rapporteur) pense que "la transparence dans tous les domaines est la meilleure des solutions. Il est évident que toutes les informations seront communiquées aux élus qui souhaiteront avoir
ces informations"
.

Paul Euzière : "Oui, les informations, mais je demande que l’on examine la pertinence de la multiplicité des subventions qui vont croissantes, car il y a toujours de nouvelles associations dans le domaine économique sans que l’on perçoive effectivement toujours l’utilité. Je ne dis pas que ce n’est pas le cas, je dis simplement que l’on doit en examiner la pertinence".

Votes: abstentions de Paul Euzière et Magali Conesa 

Bénéficiaires :

▪ Association Initiative Terres d’Azur – ITA : 115 000 € ;
▪ Association Club des entrepreneurs du Pays de Grasse : 72 500 € (dont 47 500 €
de MAD de personnel) ;
▪ Association Pôle Européen Innovation Alimentation Bien-être Naturalité (Pôle de
compétitivité Innov’Alliance ; ex Terralia-PASS) : 22 000 € ;
▪ Association Pôle de compétitivité Eurobiomed : 5 000 € ;
▪ Association pour le Droit à l’Initiative Economique – ADIE 06: 3 000 € ;
▪ Association Recherche et Avenir – REA : 5 000 € ;
▪ Association Entreprises des Bois de Grasse – EBG : 8 000 € ;
▪ Association Incubateur PACA EST : 10 000 € ;
▪ Institut Incubateur Télécom Paris... Entrepreneurs : 5 000 € ;
▪ Syndicat Interprofessionnel de l’Olive de Nice – SION : 1 000 € ;
▪ Association Agribio Alpes-Maritimes : 4 500 € ;
▪ Association Les Fleurs d’Exception du Pays de Grasse – FEPG : 13 000 €.

En outre le Conseil communautaire a approuvé la mise à disposition de locaux, de services et de matériel aux associations Initiative Terres d’Azur et Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse consentie à titre gracieux.


LOGEMENT SOCIAL: "LE QUASI MONOPOLE DE 3 F SUD"

La délibération n°119  portait sur une Opération d’acquisition de 20 logements locatifs sociaux dont 16 logements financés en PLUS et PLAI: « Villa Sarah » située avenue de la République à La Roquette  avec une  garantie d'emprunts CDC pour la société à "3F SUD SA d’HLM"

Paul Euzière estime que "3F monopolise trop les opérations et qu’il faut mettre en concurrence les opérateurs".

Madame H. Cabri-Clouet  (Commune d'Andon) rejoint cette analyse.


Le président du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" rappelle qu’il a demandé à plusieurs reprises que 3 F soit reçu par le Conseil communautaire et attend toujours.

Votes: abstentions de Paul Euzière, Magali Conesa, Hélène Cabri-Clouet


PARKING COMMUNAUTAIRE DE MOUANS-SARTOUX: DEUX POIDS, DEUX MESURES !
PAUL EUZIERE DEMANDE LA GRATUITE DU STATIONNEMENT AU PARKING DE LA GARE SNCF

Claude Serra, Rapporteur, expose que dans le cadre de la mise en service prochainement du parking multimodal du Château  de Mouans- Sartoux, il est proposé de confier la gestion de cet équipement à la Commune, par la conclusion d’une convention de gestion.

Paul Euzière pointe une "incohérence de gestion" et une "inégalité" de traitement au détriment des Grassois : "Nous avons deux parkings intercommunaux. Je trouve très bien que la commune de Mouans-Sartoux gère le parking intercommunal de Mouans-Sartoux.
Pourquoi la commune
de Grasse ne gèrerait pas le parking intercommunal de Grasse ?
Ce serait une mesure
équitable et rationnelle. Je suis sûr que la régie des parkings grassoise serait très heureuse de pouvoir le gérer..."