GRASSE A TOUS

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Interrogé en séance du Conseil communautaire de l'Agglomération du Pays de Grasse sur le montant des dépenses engagées pour le projet de funiculaire, le Président, J. Viaud fourni un « bilan financier » pour un montant de 14 millions €.

Cette gabegie invraisemblable de l’argent public -autour d’un projet qui aurait été, toutes les études le démontrent, structurellement déficitaire et ruineux en terme d’investissement- dépasse sans doute largement les 14 millions €.

C’est ce que souligne Paul Euzière dans un courrier du 17 novembre à J. Viaud.
En effet, on ne sait pas si les chiffres fournis sont Hors Taxes ou TTC, quel est le tableau d’amortissement des emprunts qui vont jusqu’à 2040, ni quel est le montant des taxes pour  les propriétés acquises…

Autant de points qui demandent des éclaircissements. 

Ci dessous la lettre du Président des élus Grasse à Tous-Ensemble et Autrement.

 

Monsieur le Président, 

 

En réponse à une question écrite, lors du Conseil communautaire du 10 novembre, vous avez donné un montant global de 14 millions € de coût du projet du funiculaire :

 

- 7 174 522 € pour le "Marché de conception et de réalisation",

- 3 387 942 € de "Prestations intellectuelles" (c'est à dire d'études ?)

- 3 573 762 € d'acquisitions foncières.

 

Vous n'avez pas indiqué si ces sommes sont HT ou TTC ni dans quelle mesure elles sont susceptibles de remboursement de TVA. 

 

1 / Nous vous saurions donc gré de nous faire savoir si ces sommes sont Hors Taxes ou TTC et si elles sont susceptibles de remboursement au titre de la TVA.

 

Par ailleurs, vous avez indiqué que les frais financiers s'élèvent à 239 783 € pour la seule année 2017.

 

2/ Sachant que les emprunts contractés s'échelonnent jusqu'à 2040, nous souhaiterions connaître la somme des frais financiers versés depuis le départ de ces emprunts et que nous soit communiqué le tableau des amortissements de ces emprunts.

 

Enfin, les acquisitions foncières sont constituées de bâtiments pour lesquels doivent être acquittées certaines taxes (Foncier bâti, etc.) et contractées des assurances.

 

3/ A combien s'élèvent à aujourd'hui, ces taxes cumulées ?

 

Dans l'attente, recevez, Monsieur le Président...