GRASSE A TOUS

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De gros dossiers dans ce conseil de rentrée avec deux rapports annuels de Délégations de Services Publics (parkings Vinci/Indigo et Golf de la Grande bastide), les « créances douteuses » et une « Provision pour risques d’irrecouvrabilité suite à l’arrêt du Casino municipal, et un protocole transactionnel pour mettre fin à la gestion Vinci des trois parkings du Centre-ville au 1^er janvier 2027.

 

GOLF DE « LA GRANDE BASTIDE »

La société délégataire du golf sur le terrain du Legs Riou, propriété de la ville de Grasse, a remis son premier rapport annuel sur son exploitation [Délibération 2024-144].
Un rapport complet mais dans lequel sont absents -a souligné Paul Euzière- d’une part les données sur l’exploitation du restaurant et d’autre part celles sur l’ouverture aux enfants des écoles grassoises (inscrite dans le contrat de DSP).
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PARKINGS « INDIGO »/VINCI : COURS, LA FOUX, HÔTEL DE VILLE-CATHEDRALE

Toujours les rapports annuels de Délégations de Services Publics (DSP), ceux du groupe Vinci sur la gestion des parkings du Cours H. Cresp, de la Foux et de la Place aux Herbes (Hôtel de Ville-Cathédrale) [Délibération 2024-144]
Le Président du groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement » a souligné dans la partie fiancière des documents transmis l’imprécision et l’incohérence des « Frais de siège » dont le pourcentage d’augmentation entre 2022 et 2023 est variable selon les parkings.
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PLAN DE TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES

Une délibération [2024-158]  sur un projet piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), visant à « transformer les zones commerciales » et plus particulièrement, de recomposer le secteur Carré-Marigarde, à l’est du secteur de la Gare SNCF et du Pôle multimodal : environ 12 ha.
Un projet et des études auxquels les élus d’opposition n’ont pas été informés.
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CREANCES DOUTEUSES

Objet de la délibération 2024-162, les « créances douteuses » – c’est à dire les créances pour lesquelles il y a des « indices de difficulté de recouvrement » – représentaient fin 2022 : 610 870 € sur lesquels la nouvelle procédure comptable M57 impose la constitution de provisions à hauteur de 15%.

« Dans l’annexe de la délibération, on constate que les « travaux pour compte de tiers »  -et donc les travaux effectués par la Ville en lieu et place de propriétaires défaillants – représentent le plus gros des postes de ces « créances douteuses » : 287 190 € » a souligné Paul Euzière qui a rappel » l’intervention de Magali Conesa lors du précédent conseil municipal, en juin, et la demande d’un état des recouvrements effectués (ou pas) par la Ville.
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CASINO : PROVISIONS POUR RISQUES D’IRRECOUVRABILITE

Le (mauvais) feuilleton de la Délégation de Service Public pour le Casino continue…
« Au conseil municipal du 25 juin, une délibération sur les admissions en non-valeur [délib. 2024-112] a passé l’éponge sur les créances du Casino municipal dues par la société Boucaud : 254 000 €. Aujourd’hui, cette délibération nous propose de constituer une « provision pour risque d’irrecouvrabilité » d’une somme incombant à la SAS du Casino Victoria pour un montant de 216 173 €.

En deux conseils municipaux et en trois mois, on enregistre donc de la part des sociétés à qui ont été attribuées par le conseil municipal les Délégations de Service Public successives, une perte pour le Budget communal de 470 173 €... » a souligné Paul Euzière qui a demandé que le conseil municipal réfléchisse à la nécessité du maintien ou non d’un Casino à Grasse au vu des résultats depuis 20 ans.
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PARKINGS DU COURS, LA FOUX ET HÔTEL DE VILLE : FIN DE LA GESTION VINCI

Un protocole transactionnel a été présenté au vote du conseil municipal pour mettre fin, à l’amiable, à la gestion par Vinci des parkings du Cours, de la Foux et Hôtel de Ville-Cathédrale à compter du 1^er janvier 2027. Un accord qui devrait permettre une gestion publique en régie municipale et une nouvelle politique de stationnement avec des secteurs et l’augmentation des gratuités au Centre-ville.
Lire l’intervention de Paul Euzière