HABITAT ET PERSONNEL AU COEUR DE PREMIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2016
Treize délibérations à l'ordre du jour du premier conseil communautaire de 2016 dont une sur le personnel [délib.2016-07], deux [ 2016-008 et 2016-009] sur le "Contrat Pass avec une Etude de faisabilité -100 000 €- portant sur l'amélioration des conditions de déplacements sur la Route Départementale 2562 (Grasse-Draguignan) entre Le Tignet et Grasse et le bilan annuel 2015 du Programme Local de l'Habitat (PLH) d'où il ressort, entre autre, qu'au budget de l'Agglomération, en 2014, 961 115 € étaient consacrés à la production de logements sociaux, somme réduite à 600 000 € en 2015.
C'est le vote de la délibération sur le Tableau des effectifs n°10 qui a entrainé un débat entre le Président de la CAPG, J. Viaud et le Président du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" , Paul Euzière.
En effet, à l'encontre d'une pratique illégale qui a perduré pendant tout les mandats de JP Leleux à Grasse et que l'on a encore retrouvé dans la présentation de cette délibération, tout poste créé doit l'être par les élus et sous la forme d'une délibération spécifique comportant obligatoirement diverses indications.
En l'occurence, la simple modification d'un tableau des effectifs par un vote n'est pas une délibération.
M. Viaud désirant faire créer un poste de "Chargé du protocole" à temps partiel (20%) et au grade d'Attaché pour le Chargé du Protocole employé par ailleurs au Cabinet du maire de la Ville de Grasse, une délibération spécifique et le respect de la procédure s'imposait.
Paul Euzière a donc rappelé et la loi et les règles d'affectation de personnel sur un emploi de fonctionnaire territorial.
M. Viaud en ayant convenu, le poste d'attaché à temps partiel (12 000 € par an) a donc été enlevé du Tableau n°10 en attente d'une délibération conforme au prochain conseil communautaire...
Voir l'intervention de Paul Euzière
