GRASSE A TOUS

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Lors du conseil municipal de Mouans-Sartoux, jeudi 13 janvier 2011, André Aschieri, maire de la commune et Vice-président du Conseil Régional PACA, a présenté la délibération suivante qui a été votée à l'unanimité (abstention de 2 élus d'opposition).
Ci-dessous le texte intégral de la délibération (qui a subi quelques coups de ciseaux et ajouts dans l'article du quotidien local en rendant compte...):

Le Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse  (SIVADES) réuni le 21 décembre 2010, a décidé à la majorité simple des votants :

-         d’adopter le principe de la construction d’un Centre de Valorisation Organique (CVO) sur un ensemble de parcelles d’une contenance de 45000 m2 localisé à Cannes. Sa superficie bâtie pourra atteindre 15000 m2 pouvant traiter 128 000 tonnes de déchets.

-         D’adopter le principe de construction d’un incinérateur (CVE) sur un terrain d’une contenance d’environ 8000 m2 localisé à Grasse, à proximité des quartiers sud de Grasse et proche de la limite de la commune de Mouans-Sartoux. Il pourra traiter 50000 tonnes de déchets.

Le coût estimé de ces opérations est de 116 Millions d’euros. Le coût de traitement est évalué à 148 euros la tonne.

D’ores et déjà, ces coûts exorbitants paraissent sous-évalués.

Dès le jeudi 21 octobre 2010, plus de 200 personnes se réunissaient à Grasse, à l’appel de diverses associations, pour signifier leur opposition à tout projet d’incinérateur et adoptaient le texte suivant : «  Nous citoyens du pays grassois, réunis ce jour à Saint-Jacques, demandons, en vertu du principe de précaution, de renoncer à l’implantation de tout type d’incinérateur, que ce soit sur le territoire de notre commune ou ailleurs. Les toxicités méconnues aujourd’hui, seront dénoncées demain : nous n’avons pas le droit de transmettre un tel héritage à nos enfants. L’aire du SIVADES avec son réseau de déchetteries et son centre de tri, une fois le centre de valorisation organique réalisé, disposera de tous les équipements nécessaires qui permettront de mener une politique très poussée de tri et de recyclage afin de rendre inutile toute incinération (…). »

Ce projet s’appuie sur le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département des Alpes-Maritimes révisé qui a fait l’objet d’un vote du Conseil Général le 20 décembre 2010. 
Ce plan, dont l’un des commissaires enquêteurs fustige les faiblesses en concluant son rapport : « Le plan reprend à son compte les Directives européennes, les lois issues du Grenelle de l’Environnement, mais il se retranche derrière les communes et les EPCI pour limiter son action à des recommandations ou incitations. Ce plan aurait pu être un organisateur pour l’aménagement du territoire départemental. Progressivement, les déchets autrefois vus uniquement sur le plan sanitaire, représentent maintenant un enjeu territorial et un enjeu industriel. Ce niveau intermédiaire qu’est le département, entre Etat et communes, assure mal par son plan , la cohésion départementale, l’optimisation des investissements financiers, le service rendu à la population. »

En outre, en réintroduisant l’incinération comme procédé d’élimination des déchets, ce plan constitue une régression par rapport au plan précédent qui avait exclu ce mode de traitement pour des motifs sanitaires et environnementaux. 

D’un point de vue technique comme d’un point de vue financier, le projet adopté par le  SIVADES est à tout le moins aventureux.

Adopté sans études réelles, dans l’opacité de réunions discrètes dont les membres de la commission technique du SIVADES ont été écartés jusqu’au jour du vote, sans concertation avec les populations concernées, ce projet paraît taillé sur mesure pour un grand groupe auquel seraient à la fois confiés la conception, la réalisation et la gestion des équipements. 

Dans de telles conditions, 

Considérant que l’urgence commande de réfléchir ensemble, dans l’intérêt de tous les acteurs et d’abord dans l’intérêt des populations à des solutions qui ne conduiraient pas aux impasses techniques et financières déjà connues dans le passé. Les élus, les populations, ont le droit de savoir et de comprendre avant d’accepter un projet.

Considérant que la délibération du SIVADES du 21 décembre 2010 est en contradiction avec le PEDMA des Alpes-Maritimes voté en 2004, et en cours de validité au moment du vote du SIVADES, puisque celui-ci proscrivait l’incinération.

Considérant que la délibération du SIVADES du 21 décembre 2010 est non conforme au nouveau PEDMA des Alpes-Maritimes, dont l’avis de publication est paru à la date du 3 janvier 2011 dans l’édition du jour des annonces légales du quotidien régional Nice-Matin, puisque celui impose une réduction de la production des déchets alors que le projet du SIVADES se fonde sur une augmentation des tonnages à traiter.

Considérant que la délibération du SIVADES du 21 décembre 2010 préconise une solution de traitement plus onéreuse pour les habitants que le système, pourtant insatisfaisant, d’exportation actuellement en vigueur.

Considérant que la délibération du SIVADES du 21 décembre 2010 n’apporte aucune réponse à la nécessité de création d’une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDN) pourtant indispensable à l’accueil de 15% des résidus de l’incinération.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à entreprendre toute action afin :

-         de favoriser l’information, la réflexion et la concertation sur la réduction et l’élimination des déchets

-         de s’opposer à la réalisation du projet d’incinérateur du SIVADES, y compris sur le plan juridique

-         de permettre l’étude de solution alternative à l’incinération

-         d’inscrire au budget de la commune les dépenses nécessaires