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 INCINERATION SAUVAGE DES VEGETAUX A GRASSE

Les plaintes se multiplient, Paul Euzière demande à J. Viaud de faire respecter la loi

Note : 3.3/5 (31 notes)

 


Incinér

Compte tenu de "la persistance de conditions climatiques propices aux incendies de forêt, caractérisée par une sécheresse et un ensoleillement importants, rendant la végétation particulièrement sensible au feu", le Préfet des AM a pris le 4 octobre un arrêté (2017-917) prolongeant la période rouge -interdiction de tout brûlage- jusqu'au 15 novembre inclus.

Manifestement, cet arrêté est loin d'être appliqué à Grasse.

Suite à cette situation qui constitue un danger pour la sécurité et la santé des Grassois, Paul Euzière, à écrit le 13 octobre à. M. Viaud, maire de Grasse.

Ci dessous, le courrier du Président du groupe des élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement":

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpellés par des habitants du quartier de Princesse Pauline au sujet des nuisances subies par l’incinération de déchets verts sur la commune de Grasse.

Cette pratique, ayant des incidences graves sur l’environnement et la santé publique, est pourtant interdite sur tout le département des Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014.

Le non respect du Règlement Sanitaire Départemental constitue une contravention de 3è classe passible d’une amende de 450 € (conformément à l’article 7 du décret 2003-462 du 21/05/2003). 

Pourtant, lors d’une réunion programmée le 15 juin dernier en présence notamment de Mme Nicole Nutini, Adjointe, la Municipalité s’était engagée à prendre un Arrêté Municipal stipulant l’interdiction de brûlage des déchets ainsi que d’insérer dans le journal "Kiosque" -comme cela a déjà été fait dans celui de Mars 2015- un article informant les Grassois sur les risques sanitaires engendrés par le brûlage des déchets verts avec un rappel de la règlementation en vigueur.

A ce jour, aucun de ces engagements n’a été respecté

En conséquence, nous vous demandons, M.le Maire, qu’en votre qualité de Premier Magistrat et d’Officier de Police Judiciaire, vous usiez de toute votre autorité pour faire respecter la loi.

Recevez, Monsieur le Maire, ...

Paul Euzière.

 

 

 


Commentaires

Pourquoi dites-vous que l'arrêté préfectoral de juin 2014 interdit tout brûlage de déchets verts sur la commune de Grasse ? Ce n'est pas exact.   Il faut se référer avec exactitude à cet arrêté et signaler de nombreuses dérogations à ce principe qui n'est que général. S'il existe des restrictions, cela est fonction de plusieurs critères, par exemple cela dépend : du moment de l'année (zone rouge) de la proximité de zones (boisées), de la configutaion des feux (hauteur limitée, espacement entre les tas ...) en dehors de certaines heures de la journée, en absence de vent (inf à 20 km/)... Mais (heureusement pour les particuliers ou les collectivités) le brûlage n'est pas (encore) interdit et ceci pour des raisons techniques, agronomiques ou sanitaires! Ainsi par exemple, l'article 7 autorise l'incinération des tailles d'oliviers, mimosas et arbres fruitiers. Ce qui correspond en majorité aux types de brûlages  que l'on rencontre sur notre commune. De même l'article 6, autorise l'incinération des déchets issus du débrouissaillement obligatoire... Il ne faut pas confondre "interdiction de tout brûlage pendant la période de zone rouge" (prolongation jusqu'au 15 novembre cette année, qui doit être rappélé effectivement par la commune ou autre voies presse, ...)" et "interdiction de tout brûlage !!!" .
Ici comme ailleurs y a du boulot pour "responsabiliser" les gens (savoir faire ou ne pas faire du feu). Il ne s'agit pas de tout interdire, mais de savoir user avec clairvoyance des libertés qu'on se donne.

 

 

plaquette CAPG

 http://www.ville-grasse.fr/guide_brulage_dechets_verts_bd2018.pdf

Lien vers la plaquette de la CAPG, enfin là !!! maintenant il reste à appliquer réellement son contenu .... j'espère que la nouvelle ''brigade verte'' va prendre acte.

''UNE PRATIQUE INTERDITE... Dans le cadre de la lutte contre l’usage du feu et de la pollution de l’air, le brûlage à l’air libre est encadré par la Loi, par arrêté préfectoral (n°2014- 453) et par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)''