Inscrire les services publics dans la Constitution
Le Président de la Région PACA et député, Michel Vauzelle a pris l'initiative de lancer une pétition demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics qui garantisse "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité".
Il poursuit ainsi un engagement en faveur d'un modèle républicain qui l'a conduit à appeler à voter Non au réferendum sur le Traité Européen du 29 mai 2005 puis contre le Traité de Lisbonne en février 2008.
Il poursuit ainsi un engagement en faveur d'un modèle républicain qui l'a conduit à appeler à voter Non au réferendum sur le Traité Européen du 29 mai 2005 puis contre le Traité de Lisbonne en février 2008.
Michel Vauzelle a, en outre, indiqué qu'il déposerait "une proposition de loi constitutionnelle" pour modifier en ce sens l'article 11 de la Constitution, précisant que "celle-ci pourrait faire l'objet d'un référendum à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".
La lettre ouverte aux Députés de la République