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 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL: LES ELUS SONT DES CITOYENS COMME LES AUTRES !

LES ELUS "GRASSE A TOUS-ENSEMBLE ET AUTREMENT" NE PARTICIPERONT PAS A LA REUNION. ILS EXPLIQUENT POURQUOI

Note : 3.5/5 (22 notes)

 






Y aurait-il deux catégories de citoyens: ceux à qui s'applique dans toute leur rigueur les lois, et les élus qui en seraient dispensés.
C'est ainsi que l'on discrédite les institutions et que se creuse chaque jour davantage le fossé entre citoyens et élus.
 
En maintenant à tout prix  le premier tour des élections municipales le 15 mars, alors que l'épidémie du covid 19 était déjà bien présente sur le territoire, le gouvernement a organisé "une mascarade" -selon l'expression de l'ex Ministre de la Santé A. Buzyn- qui s'est traduite par un record historique d'abstentions (65% à Grasse, par exemple), par de nombreuses contaminations et décès d'élus, assesseurs et électeurs à travers tout le pays.
 
En faisant voter une loi qui interdit tout rassemblement public de plus de 10 personnes sur le territoire national et en imposant l'intallation des conseils municipaux alors que la loi interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes, le gouvernement ignore la propre loi qu'il a fait voter il y a quelques semaines.
 
En organisant le 28 juin 2020, plus de trois mois après le premier tour et alors que s'appliquent  encore les contraintes de l'urgence sanitaire, un deuxième tour là où il y a ballotage - pour 12 millions d'électeurs- le gouvernement décrédibilise le scrutin municipal.
Une campagne électorale impossible à organiser et un nouveau scrutin dans des conditions de peur...
 
Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel et Nora Addad ont donc décidé de ne pas participer à la réunion du conseil municipal du 28 mai 2020 en expliquant leurs raisons dans une lettre à J. Viaud.

27 mai 2020

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 19 mai, vous convoquez le conseil municipal de Grasse avec 7 points à l’ordre du jour pour installer le conseil municipal.

Comme vous le savez, en tant qu’élu et Premier Magistrat, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le 9 mai et promulguée le 12 mai.

Dans ce cadre, le gouvernement a pris le décret 2020-548 qui prescrit de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie de covid 19.

Ces dispositions qui concernent notamment les transports et les déplacements, les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les rassemblements s’appliquent jusqu’au 10 juillet.

Ce décret en son chapitre 3 : « Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités », article 7 dispose notamment que « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République ».

Ces dispositions qui se fondent sur l’urgence sanitaire s’appliquent à tous les Français.

Il est incompréhensible que dans le même temps, et de façon tout à fait incohérente, le gouvernement décide d’installer des conseils municipaux qui rassemblent des dizaines de personnes, alors qu’il suffisait de proroger le mandat des conseils municipaux et maires en place depuis 2014 pour assurer la continuité de la gestion locale.

En 2007, le mandat des conseillers municipaux élus en 2001 a ainsi été prorogé, sans problème, alors que M. Sarkozy était Président de la République. Les élections municipales se sont ainsi déroulées un an plus tard, en 2008.

Nous ignorons pour quelles raisons cette mesure de sagesse n’a pas été prise, alors que le covid 19 se propageait déjà dans toute la France depuis des semaines.

On en sait le résultat : abstention jamais atteinte dans toute la France et dans notre ville (65% !), contamination d’élus et assesseurs -avec décès pour certains- dans de nombreuses communes, etc.

Pour les mêmes raisons, tout citoyen peut s’interroger sur l’organisation -le 28 juin- des scrutins de « deuxième tour » et l’impossibilité d’une réelle campagne électorale, du fait précisément de la Loi d’urgence sanitaire  et de ce même décret qui sont exécutoires jusqu’au 10 juillet.

Ou la loi s’applique à tous, ou elle ne s’applique à personne.

Nous estimons, là encore, qu’elle doit s’appliquer à tous, élus compris.

Si les rassemblements publics de plus de 10 personnes sont interdits, en France, pour des raisons sanitaires, cela s’applique aussi aux élus.

Il appartient bien évidemment au gouvernement d’avoir la cohérence de ses décisions et de ne pas mettre les élus locaux dans une situation d’exception, en contradiction avec la loi commune  et en contradiction avec les contraintes exigées de tous les citoyens.

Soit, il repoussait l’installation des conseils municipaux après le 10 juillet, date butoir qu’il a fixée, soit il revenait sur cette date et permettait ainsi que les élus municipaux ne soient pas placés en porte à faux.

Les élus du groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement » ne participeront pas à cette réunion d’installation du conseil municipal qui, de plus, et contre toute tradition et règle républicaine, se déroulera à huis clos !

Nous vous demandons que cette lettre soit annexée au Procès Verbal du conseil municipal et qu’elle soit communiquée à M. Le Préfet des AM et au Ministre de l’Intérieur.

Recevez, Monsieur le Maire,…

Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad