INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL: LES ELUS SONT DES CITOYENS COMME LES AUTRES !
27 mai 2020
Monsieur le Maire,
Par courrier en date du 19 mai, vous convoquez le conseil municipal de Grasse avec 7 points à l’ordre du jour pour installer le conseil municipal.
Comme vous le savez, en tant qu’élu et Premier Magistrat, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le 9 mai et promulguée le 12 mai.
Dans ce cadre, le gouvernement a pris le décret 2020-548 qui prescrit de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie de covid 19.
Ces dispositions qui concernent notamment les transports et les déplacements, les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les rassemblements s’appliquent jusqu’au 10 juillet.
Ce décret en son chapitre 3 : « Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités », article 7 dispose notamment que « Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République ».
Ces dispositions qui se fondent sur l’urgence sanitaire s’appliquent à tous les Français.
Il est incompréhensible que dans le même temps, et de façon tout à fait incohérente, le gouvernement décide d’installer des conseils municipaux qui rassemblent des dizaines de personnes, alors qu’il suffisait de proroger le mandat des conseils municipaux et maires en place depuis 2014 pour assurer la continuité de la gestion locale.
En 2007, le mandat des conseillers municipaux élus en 2001 a ainsi été prorogé, sans problème, alors que M. Sarkozy était Président de la République. Les élections municipales se sont ainsi déroulées un an plus tard, en 2008.
Nous ignorons pour quelles raisons cette mesure de sagesse n’a pas été prise, alors que le covid 19 se propageait déjà dans toute la France depuis des semaines.
On en sait le résultat : abstention jamais atteinte dans toute la France et dans notre ville (65% !), contamination d’élus et assesseurs -avec décès pour certains- dans de nombreuses communes, etc.
Pour les mêmes raisons, tout citoyen peut s’interroger sur l’organisation -le 28 juin- des scrutins de « deuxième tour » et l’impossibilité d’une réelle campagne électorale, du fait précisément de la Loi d’urgence sanitaire et de ce même décret qui sont exécutoires jusqu’au 10 juillet.
Ou la loi s’applique à tous, ou elle ne s’applique à personne.
Nous estimons, là encore, qu’elle doit s’appliquer à tous, élus compris.
Si les rassemblements publics de plus de 10 personnes sont interdits, en France, pour des raisons sanitaires, cela s’applique aussi aux élus.
Il appartient bien évidemment au gouvernement d’avoir la cohérence de ses décisions et de ne pas mettre les élus locaux dans une situation d’exception, en contradiction avec la loi commune et en contradiction avec les contraintes exigées de tous les citoyens.
Soit, il repoussait l’installation des conseils municipaux après le 10 juillet, date butoir qu’il a fixée, soit il revenait sur cette date et permettait ainsi que les élus municipaux ne soient pas placés en porte à faux.
Les élus du groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement » ne participeront pas à cette réunion d’installation du conseil municipal qui, de plus, et contre toute tradition et règle républicaine, se déroulera à huis clos !
Nous vous demandons que cette lettre soit annexée au Procès Verbal du conseil municipal et qu’elle soit communiquée à M. Le Préfet des AM et au Ministre de l’Intérieur.
Recevez, Monsieur le Maire,…
Paul Euzière, Magali Conesa, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Nora Addad
