SAUVONS "LES MONTS D’AZUR" !
Mesdames, messieurs, chers collègues,
Réunie le 10 décembre dernier, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (majoritairement composée d’élus de l’Est du département a entériné (37 voix pour et 10 contre, dont Michèle Tabarot) la modification du schéma proposé par le préfet qui prévoyait le maintien des Communautés de communes des Monts d’Azur, de Terres de Siagne et de la CAPAP.
L’amendement proposé par Thierry Gueguen, maire de Séranon et conseiller général du canton de Saint-Auban, demandant la fusion des Communautés avec la CAPAP a reçu un écho favorable à la majorité requis des 2/3 de la CDCI.
Le préfet a en conséquence produit un nouvel arrêté le 21/12/2012, qui est mis au vote des communes incluses dans le projet de périmètre qui sont, individuellement appelées à se prononcer dans un délai de trois mois.
A l’expiration de cette période, le conseil municipal est réputé avoir approuvé son intégration.
Pour que le projet de fusion aboutisse, il faut que la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale donne son accord. A défaut de cette majorité, le préfet pourra revenir à sa proposition initiale.
Vous allez donc devoir vous prononcer dans les prochaines semaines sur l’opportunité de la disparition des Monts d’Azur et notre intégration à la CAPAP.
Cette éventualité nous inquiète pour au moins quatre raisons principales :
1. Aucune étude financière n’a été réalisée sur l’impact de cette décision sur la pression fiscale pour les ménages de notre territoire,
2. Aucune décision n’a été prise sur les transferts de compétence qui seront effectivement réalisés et leurs conséquences (eau, assainissement, transport, déchets, droit des sols ...),
3. Aucun accord de gouvernance n’a été négocié en termes de représentativité, la loi prévoyant alors que sur 62 élus siégeant au Conseil communautaire, 29 proviennent de Grasse et nos communes des Monts d’Azur n’ayant qu’un seul représentant chacune !
4. Aucun des conseils municipaux de Terres de Siagne ne souhaite intégrer la CAPAP.
Si la fusion est actée sans que nous ayons eu le temps de définir les règles de notre participation à un projet de territoire (alors que nous avons un projet clairement établi pour la Communauté de Communes des Monts d'Azur), nous faisons une erreur politique majeure !
Nous proposons de laisser vivre la Communauté de communes des Monts d’Azur avec ses 12 villages (Aiglun et Sallagriffon ayant décidé de voguer vers d’autres horizons) et de travailler à la réalisation d’un pôle métropolitain de l’Ouest des Alpes Maritimes à qui on confierait les compétences lourdes que sont le transport ou les déchets (scénario qui semble faire l’unanimité d’Antibes à Grasse en passant par Cannes !)
Nous proposons que la campagne pour le renouvellement de nos conseils municipaux dans quelques mois soit l’occasion de discuter avec nos concitoyens du choix de fusionner ou pas avec la CAPAP pour que les nouvelles équipes élues aient un mandat clair de leur population sur cette question et que cela se fasse en toute connaissance des enjeux et transparence démocratique.
En attendant cette échéance, nous vous appelons à engager le débat au sein de votre assemblée et de voter contre le schéma de périmètre proposé.
Fabrice Lachenmaier, Maire du Mas,
Cathy Pou, 1ère Adjointe au maire de Sallagriffon,
Sylvie Raffin-Callot, 1ère Adjoint au maire d’Escragnolles.
20 décembre 2012
Intercommunalité: Appel à préserver les Monts d'Azur
