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Intercommunalité dans le Pays Grassois, le forcing ne passe pas

Le conseil municipal du Mas dit Non!

Note : 3.8/5 (19 notes)

 


La petite  mais dynamique commune du Mas dans le canton de Saint Auban n'a pas attendu la fin de "la trève des confiseurs" pour dire haut et fort, avec photos dénuées de toute ambigüité, qu'elle tient à préserver une intercommunalité de Haut Pays et donc un grand NON au remodelage concocté par MM Ciotti, Leleux et Gueguen lors de la CDCI du10 décembre en ignorant la volonté des habitants et de leurs élus.

Réuni samedi 5 janvier autour du maire, Fabrice Lachenmaier -qui est également vice-président de la communauté de communes des Monts d'Azur, le conseil municipal a montré, pancartes à l'appui, qu'il n'entend pas dire amen à la fusion forcée  et risquée des intercommunalités du pays grassois avec la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence.

Ci dessous, la délibération du conseil municipal du Mas

Extrait du procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 5 Janvier 2013

Commune du Mas

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal du contenu de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 portant délimitation du périmètre de la communauté du pays de Grasse  Cet arrêté fixe un périmètre préalable à la création, au 1er janvier 2014 d’une communauté d’agglomération du Pays de Grasse, résultant de la fusion de la communauté d’agglomération du Moyen Pays Provençal -Pôle Azur Provence avec la communauté de communes des Monts d’Azur et la communauté de communes des Terres de Siagne. La commune du Mas est donc directement impliquée par cet arrêté puisqu’elle fait partie de la CCMA depuis la création de l’EPCI le 17/10/2000.

Conformément à l’article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales, la modification de l’arrêté préfectoral fait courir un délai de trois mois dans lequel les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à se prononcer sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération.

 A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le maire rappelle la position déjà prise par le conseil municipal qui consiste à proposer le maintien de la communauté de communes des Monts d’Azur tout en travaillant à la création d’un pôle métropolitain de l’Ouest des Alpes Maritimes.

Il fait observer par ailleurs que :

1.  Aucune étude financière n’a été réalisée sur l’impact de cette décision sur la pression fiscale pour les ménages de notre territoire,

2.  Aucune décision n’a été prise sur les transferts de compétence qui seront effectivement réalisés et leurs conséquences (eau, assainissement, transport, déchets, droit des sols ...),

3. Aucun accord de gouvernance n’a été négocié en termes de représentativité, la loi prévoyant alors que sur 62 élus siégeant au Conseil communautaire, 29 proviennent de Grasse et nos communes des Monts d’Azur n’ayant qu’un seul représentant chacune !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter CONTRE le projet de périmètre de la communauté d’agglomération tel que proposé dans l’arrêté préfectoral du 21/12/2012.

 

 



Commentaires

Ils veulent garder des services publics et des élus de proximité !

Ils ont bien raison.

Quant  aux finances, parlons-en : dette par habitant  -"Mont d'Azur": 593 €
                                                                                     -"CAPAP":      1227 € ...
                                                                                       ...et ce n'est pas fini : Symrise + funiculaire + + + + + +...

 

 

Rappelons donc les délibérations a Caille et Andon et comment les maires se sont assis dessus, décidément même le haut pays a des amateurs d'être a la queue le-leu, c'est bien ça l'orthographe??? IMK