Fabrice Lachenmaier, maire du Mas dans le canton de St Auban a envoyé aux 23 maires concernés une série de propositions pour la répartition des postes dans l'éventuelle future communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Elles ont le mérite d'être claires aussi bien en ce qui concerne le non cumul des mandats (qui est une nécessité absolue pour que chaque élu se consacre pleinement à sa tâche) qu'en matière d'économie sur les indemnités de vice-présidents: plus de 2 millions d'€ d'économie en 5 ans.
Effectivement, il y a là matière à réflexion pour les élus et les citoyens.
Courrier adressé à l’ensemble des 23 maires du futur EPCI :
"Bonjour à tous,
Au cours de notre réunion du Conseil des Maires du 15 février 2013, nous avons évoqué le sujet délicat de la gouvernance du futur EPCI.
A l’unanimité, il semblerait que nous retenions la règle des 56 sièges de délégués (minimum imposés par la loi) augmentés de 25% supplémentaires, soit la possibilité de mettre en place une assemblée de 70 sièges.
Quant au fonctionnement des instances, malgré la volonté exprimée par beaucoup de donner au Conseil des Maires un rôle consultatif dans l’organigramme et de le doter d’un règlement intérieur, je préconise plutôt de simplifier l’appareil de gouvernance de l’EPCI en retenant quelques principes de base.
Nous avons convenu qu’il était indispensable de « construire un véritable projet équitable au profit des populations en donnant la parole et l’importance qu’elles méritent aux petites communes » mais aussi de « travailler en toute transparence ». j’ajouterais que dans la période actuelle, il est indispensable de montrer aux contribuables notre souci de gérer les fonds publics avec sérieux et rigueur.
Dans la proposition qui a été faite par les techniciens des trois EPCI actuels, nous aurions un président de l’EPCI et 15 vice-présidents (le maximum autorisé par la loi) répartis selon le territoire : 3 vice-présidents issus de Grasse, 2 de Mouans-Sartoux, 1 de Pégomas, 1 de la Roquette, 1 d’Auribeau (soit 8 pour la CAPAP), 4 vice-présidents issus de la CCTS et 3 des Monts d’Azur.
Permettez-moi d’observer qu’il est difficile de prétendre donner la parole aux petites communes quand la décision politique devrait être actée de les maintenir de fait en minorité dans les instances dirigeantes de l’EPCI.
Dans un souci d’efficacité, d’équité et de rigueur budgétaire, je propose:
1. Que nous retenions le principe de non cumul des mandats et que le ou la président (e) du futur EPCI se consacre pleinement à cette charge.
2. Que nous retenions la seule création de deux postes : président et vice-président (la loi plafonne le nombre de création de postes de vice-présidents mais ne pr opose pas de minima). Sachant que chaque poste de vice-président représente un coût de 2.508,97 euros mensuel, cela ferait une économie de 421.506,96 euros par an soit 2.107.534,80 euros pour au mandat de cinq ans[1].
3. Que nous créions autour du président et de son vice-président un bureau composé de 21 « conseillers délégués » qui auraient chacun un domaine de compétence avec une répartition territoriale assise sur le principe de : 1 « conseiller délégué » par commune.
4. Que le duo de l’exécutif applique la parité (homme/femme).
Bien cordialement.
Le Maire,
Fabrice Lachenmaier
[1] Le président perçoit une indemnité mensuelle brute de 5.512,13 euros. Il existe 2.456 EPCI disséminés sur l’ensemble du territoire national !
Intercommunalité: F. Lachenmaier fait des propositions citoyennes
