Intercommunalité: lettre ouverte de Paul Euzière à J.P. Leleux
Le Président du groupe des conseillers municipaux "Grasse à Tous" a adressé, mercredi 16 janvier, une lettre ouverte au maire de Grasse et Président de l'Agglomération Pôle Azur Provence.
Monsieur le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération,
Nous avons appris, une fois de plus incidemment, que vous avez décidé de la convocation, samedi 19 janvier, d’une réunion sur la future ˝Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse˝.
Nous trouvons étrange que vous convoquiez une réunion destinée, entre autre, aux transferts de compétences vers une éventuelle nouvelle communauté d’agglomération alors que la plupart des conseils municipaux concernés ne se sont pas encore prononcés.
Pour ce qui nous concerne à Grasse, les questions sur la situation financière, l’endettement et l’état du patrimoine de chacune des intercommunalités que j’avais posées lors du conseil municipal extraordinaire du 9 juillet 2011 sont restées sans réponses.
Vous avez déclaré lors de vos vœux 2013 à la CAPAP que des bruits fantaisistes courraient à propos de sa gestion et de sa situation financière.
A qui la faute ?
En 2008, vous avez exclu toute représentation de l’opposition grassoise (49% des voix) au conseil d’agglomération.
Non seulement vous avez exclu les représentants de près de la moitié des Grassois, mais vous vous êtes exonéré des obligations légales de comptes-rendus de gestion de la Communauté d’Agglomération au Conseil municipal de Grasse définies par l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (*).
Les obligations du Code Général des Collectivités publiques n’ont jamais été respectées à Grasse
En 5 ans, il n’y a eu aucun compte-rendu de la gestion de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence en conseil municipal de Grasse, pas plus d’ailleurs que des syndicats intercommunaux dépendant de la CAPAP qui sont eux aussi soumis aux mêmes obligations.
- Nous n’avons eu en communication d’aucun rapport annuel du SIVADES sur la gestion des déchets. Pourtant la loi 95-101 ˝Loi Barnier˝ et l’article L 2224-5 du CGCT imposent au président de la Communauté d’Agglomération de communiquer aux maires des Communes membres un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets qui doit être ensuite présenté au conseil municipal.
Nous n’avons jamais eu communication des rapports annuels du SIVADES. Le Conseil municipal de Grasse n’a donc jamais pu débattre de l’installation d’un incinérateur ou des solutions alternatives.
- Nous n’avons eu communication d’aucun rapport annuel du Syndicat Intercommunal "Sillages"sur le transport. Le conseil municipal de Grasse n’a donc jamais été informé du contentieux juridique et financier (2 millions d’€) avec la Communauté d’Agglomération Antibes-Sophia-Antipolis, ni de l’opportunité du projet de funiculaire, de son coût et des problèmes qu’il soulève.
- Nous n’avons eu communication d’aucun rapport annuel du Syndicat Intercommunal de Relais de T.V.
Que dire de l’opacité de la gestion du dossier de l’ex usine Symrise - ˝Aroma-Grasse˝ au Plan de Grasse: 20 millions d’€ d’argent public engloutis dans une opération qui en 5 ans n’a pas créé un emploi!
Là encore, pas la moindre information au conseil municipal de Grasse.
Nous ne nous étendrons pas sur votre acharnement à imposer contre leur volonté aux huit communes du ˝Système Foulon˝ une Délégation de Service Public avec concession du canal (propriété de l’État) pour 20 ou 25 ans à la Lyonnaise des Eaux-Suez.
Toujours et sur tout, la méthode est la même ; le contournement ou l’ignorance délibérée des lois et règlements, le passage en force et le mépris de ceux qui pensent autrement.
Une fois de plus, vous convoquez une réunion en ignorant le conseil municipal de Grasse, sans avoir sollicité l’opinion des élus Grassois.
Nous n’en sommes plus surpris, mais nous le regrettons.
Paul EUZIERE
(*) Article L 5211-39 du CGCT:
"Le président de l’établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus (...)
Les délégués de la commune rendent compte au moins 2 fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale".
Quelle instance peut-on saisir qui pourait obliger ce maire à entrer dans le cadre juridique que lui impose sa fonction?
Nous en avons assez d'un maire qui mène la ville de Grasse à sa perte, et nous ne voulons pas payer les pots cassés avec les impôts locaux!
Cette lettre va-t-elle paraitre dans Nice-Matin pour qu'elle soit lue par un grand nombre de Grassois?
J'espère, en tout cas, qu'il ne sera pas réélu l'an prochain et que chacun s'informera de ce qui se passe à Grasse.
Merci pour votre combat.
MF Audoire