"Kiosque" (mars 2008), un outil de propagande électorale!
Incroyable mais vrai! Non seulement le magazine municipal "Kiosque" (114 numéros à ce jour) n'a jamais respecté, depuis plus de onze ans, l'obligation légale d'ouvrir ses colonnes à l'opposition, mais son dernier numéro (mars 2008) interfère scandaleusement dans le débat des municipales.
A quelques jours du premier tour des élections, l'éditorial du numéro 114 du magazine municipal signé du "Maire de Grasse, Vice-président du Conseil Général des Alpes-Maritimes et Président de la Communauté d'Agglomération Pôle-Azur-Provence" appelle à se prononcer vis-à-vis de "votre Maire - et uniquement lui - ", massivement dès le premier tour, "les électeurs pourraient [ainsi] bien être libérés le dimanche suivant".
Une utilisation sans précédent des moyens publics de masse -le bulletin municipal (tirage 20 000 exempalires!) par un maire qui est ausssi candidat!
Formellement interdit par la loi qui prévoit de lourdes sanctions contre l'élu contrevenant!
Devant ce viol manifeste du Code électoral, Paul Euzière a écrit au Maire en lui rappelant les exigences de la loi.
Non seulement, le Maire-candidat doit faire immédiatement retirer les 20 000 exemplaires répandus dans tout Grasse depuis vendredi 29 février, mais ceux-ci doivent être comptabilisés dans les comptes de campagne du candidat M. Leleux ainsi que les opérations de diffusion et de retrait (par un agent municipal, sur son temps de travail...).
Ci-dessous le courrier adressé au Maire par Paul Euzière:
Au nom du groupe d’opposition que j’ai présidé depuis 2001, je vous ai constamment demandé de respecter la loi en matière de droit d’expression de l’opposition dans le bulletin municipal ˝Kiosque˝.
Depuis 1995, ce droit n’a jamais été respecté.
J’ai souligné lors du vote du Budget Primitif 2008, l’énorme montant des dépenses « d’imprimés » en hausse de 20% (334 535 € !) destinés pour l’essentiel à vanter vos choix plutôt qu’à informer nos concitoyens.
Je n’ai jamais imaginé que le bulletin municipal ˝Kiosque˝ soit carrément confisqué -en pleine période électorale- par le maire sortant et utilisé pour sa propagande de candidat.
C’est pourtant le cas. L’éditorial du numéro de mars 2008 (n°114) comporte un appel explicite à voter pour vous.
En tant que Premier Magistrat, vous savez que la loi interdit absolument ce type de pratique sous peine d’annulation du scrutin.
Je vous demanderais donc :
1- D’intégrer la totalité des dépenses de conception (rédaction, impression et diffusion du n°114 de Kiosque) dans vos comptes de campagne.
2- De nous communiquer sans délai le montant détaillé de ces dépenses.
3- De faire retirer de tous les lieux publics le n° 114 de mars 2008 de ˝Kiosque˝
4- De prendre les dispositions pour qu’un nouveau numéro de mars de la revue municipale Kiosque (sans cet éditorial) soit retiré sans que cela soit pris sur l’argent des contribuables.
J’ai souligné lors du vote du Budget Primitif 2008, l’énorme montant des dépenses « d’imprimés » en hausse de 20% (334 535 € !) destinés pour l’essentiel à vanter vos choix plutôt qu’à informer nos concitoyens.
Je n’ai jamais imaginé que le bulletin municipal ˝Kiosque˝ soit carrément confisqué -en pleine période électorale- par le maire sortant et utilisé pour sa propagande de candidat.
C’est pourtant le cas. L’éditorial du numéro de mars 2008 (n°114) comporte un appel explicite à voter pour vous.
En tant que Premier Magistrat, vous savez que la loi interdit absolument ce type de pratique sous peine d’annulation du scrutin.
Je vous demanderais donc :
1- D’intégrer la totalité des dépenses de conception (rédaction, impression et diffusion du n°114 de Kiosque) dans vos comptes de campagne.
2- De nous communiquer sans délai le montant détaillé de ces dépenses.
3- De faire retirer de tous les lieux publics le n° 114 de mars 2008 de ˝Kiosque˝
4- De prendre les dispositions pour qu’un nouveau numéro de mars de la revue municipale Kiosque (sans cet éditorial) soit retiré sans que cela soit pris sur l’argent des contribuables.
Taper fort !
C'est à la presse qu'il faut s'adresser (le maire, bof, il s'en fout comme pour le reste !!! ), ainsi que porter l'affaire en référé (il y a assez d'avocats sur la liste !!). Il faut également tirer un tract à la population dénonçant de telles pratiques anti citoyennes !!!!
Il y a urgence !