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 LA JUSTICE NOUS DONNE, A NOUVEAU, RAISON…

"Kiosque" novembre 2013.

Note : 4.3/5 (18 notes)

 


En juillet, le Tribunal Administratif a fait droit à ma requête de 2009.
Il a annulé les délibérations du Conseil municipal et du Conseil communautaire de Pôle Azur Provence qui accordaient un cadeau, «une libéralité infondée» disent les jugements, à la SARL Foncière Europe au titre de « dommages et intérêts » que nous aurions eu à payer dans le cadre du scandaleux dossier Symrise-Aroma Grasse.
Mon action à donc permis que les finances publiques récupèrent des centaines de milliers d’€  indûment versés.

J’ai  demandé au Président de la Communauté d’Agglomération, M. Leleux, quelles mesures il a prises depuis le 9 juillet, pour faire exécuter ces jugements.
Nous attendons la réponse.

Une nouvelle décision de Justice vient encore  de condamner la gestion actuelle, cette  fois au plan du personnel municipal.

Le 10  juin, le Maire a décidé une réorganisation de la Direction Générale des Services et annoncé une nomination au sommet de la hiérarchie des 900 employés communaux.

Mais il n’a pas respecté la loi.
Il a nommé une DGS sur un poste qui n’a jamais été créé par le conseil municipal et qui n’existe donc pas.
Le 4 juillet, une délibération irrégulière a été présentée au Conseil municipal et a été maintenue, malgré ma demande qu’elle soit retirée pour en vérifier la légalité.
L’opposition a voté contre.
Comme dans l’affaire Symrise, les colistiers de M. Leleux, ont voté pour.

Parce qu’il s’agit de respect de la légalité, des élus et du personnel communal qui ne peut  accepter  que l’on méprise sans cesse la loi, j’ai, à nouveau saisi le Tribunal Administratif en procédure d’urgence.
Il m’a, une fois encore, donné raison (cf. blog: http://pauleuziere.wordpress.com).

Par ordonnance du 30 septembre, le Juge des référés a suspendu la délibération contestée et, ce qui en découle, la possibilité d’occuper des postes qui n’existent pas.
A ce jour, en application des décisions de Justice, personne ne peut se prévaloir d’une fonction de Directeur Général  à la tête des services municipaux et les deux créations de postes de Directeurs Adjoints sont suspendues.

Plus que jamais, pour le bien des Grassois, les élus doivent avoir au fond de leur cœur les mots justice et droiture.