LE VERITABLE COÛT DE LA RENEGOCIATION DES "EMPRUNTS TOXIQUES", A NOUVEAU LE REGLEMENT INTERIEUR, CONTRÔLES (INEXISTANTS) DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS...
Une soixantaine de délibérations, un ordre du jour bousculé, un discours liminaire de J. Viaud qui n'est pas règlementaire et sans possibilité de réponse pour l'opposition, des réponses vagues à des questions précises et 8 h de débats qui s'éternisent autour de sujets peu importants. Le dernier conseil municipal de l'année 2015 aura parfaitement illustré la légéreté avec laquelle est gérée la ville de Grasse.
RENEGOCIATION DES "EMPRUNTS TOXIQUES" ET ACCEPTATION DU FONDS DE SOUTIEN DE L'ETAT: + 21 MILLIONS DE DETTES !
L'objet de la délibération [2015-223] était à la fois de confirmer l'accord -le protocole transactionnel- avec les banques CAFFIL-SFIL-DEXIA crédit local, d'accepter le fonds de soutien, et d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Etat.
Au conseil municipal du 20 juillet, alors que les élus du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" proposaient de sortir par une action en justice des "emprunts toxiques " souscrits par M. Leleux, M. Viaud et ses collistiers avaient choisi de négocier avec les banques.
Au total, trois nouveaux emprunts étaient souscrits [délib.2015-142] pour un montant de 33 millions d'€. Mais, faisait miroiter à ce moment là J. Viaud, Grasse allait bénéficier de l'aide du Fonds de Soutien de l'Etat.
Finalement, la part de l'Etat sera de 12 439 594 €.
Pour les Grassois, l'addition est lourde.
La soulte de sortie de cet emprunt toxique dont le capital résiduel était de 7,1 millions est donc de plus d 20 millions d'€ !. Elle se traduit en effet par un accroissement vertigineux de l'endettement (13,4 millions de dettes supplémentaires), des emprunts à 3,35% qui courront jusqu'en 2035 !
Magali Conésa a, à nouveau, démonté ce mécanisme périlleux et expliqué les raison de l'opposition du groupe à cet arrangement.
Y avait-il une autre solution que cette capitulation catastrophique devant les banques ?
Oui. C'est ce qu'a démontré Paul Euzière en se référant au récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre -26 juin 2015- qui a donné raison à la commune de Saint Cast contre la Banque qui avait manqué "à son obligation d'informations renforcées".
Des arguments que n'a pas voulu entendre J. Viaud.
Abstention des élus du groupe Grasse à Tous -Ensemble et Autrement.
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL A NOUVEAU DEBATTU
Prenant prétexte de la volonté de trois conseillers municipaux du groupe "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" de se constituer en groupe autonome, la municipalité a tenté de réviser l'ensemble du Règlement Interieur [délib. 2015-204] qui vait été adopté le 1er juillet 2014 et notamment les droits de l'opposition en remettant en cause le droit d'amendement en cours de séance ainsi que le contenu des tribunes des groupes d'opposition.
Un long débat, vif et argumenté, s'en est suivi.
Les dispositions contestables étant finalement retirées, le Réglement Intérieur a été adopté par le conseil moins les voix de M. Lazreug, S. Cassarini et P-E de Fontmichel.
LES COMPTE-RENDUS ANNUELS DES SERVICES DELEGUES:
ENCORE UNE FOIS, DU GRAND N'IMPORTE QUOI...
A Grasse, l'Eau, l'Assainissement, une partie des parkings, la restauration collective, la fourrière, le Casino municipal font l'objet de Délégations de Services Publics. Il faut y ajouter le Partenariat Public Privé pour l'éclairage public.
Tous ces services publics ont donc été confiés à des sociétés privées qui doivent assurer la mission de service public, fournir annuellement leurs comptes et les justifier auprès d'une Commission de Suivi de Délégation des Services Publics et d'une Commission de Contrôle Financier.
Si les comptes 2014 [délib.2015-206] ont bien été communiqués par les délégataires -sauf, ce qui un comble, par la SA du Casino de Grasse- leur examen a été inexistant.
La Commission de Contrôle Financier s'est réunie moins d'une heure sans aucun document... Le contraire de ce qu'exige la loi.
La Commission de Contrôle Financier s'est réunie moins d'une heure sans aucun document... Le contraire de ce qu'exige la loi.
Pourtant, les rappels et mises en garde n'ont pas manqué.
Voir les interventions de Magali Conésa (à propos de l'absence de contrôle effectif par la Commission de Contrôle Financier) et de Paul Euzière (sur l'absence de tout rapport relatif au Casino municipal)
RAPPORTS D'ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE: LE CGCT N'EST PAS RESPECTE !
Il s'agit avant tout du compte rendu d'activités et des comptes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Là encore, on est loin du respect des obligations définies par le Code Général des Collectivités Territoriales...
(A suivre...)
Si le maire est dans l'illégalité, alors aller devant le T.A.
Les élus, tous les élus, ont plus de facilités d'accès aux décisions du maire et du conseil municipal. Alors, si le maire ne respecte pas la loi, en premier lieu le code général des collectivités territoriales, c'est très bien d'en informer la population. Mais ce serait encore mieux de traîner le maire devant le T.A. (tribunal aministratif) à chaque entorse. Peut-être reviendrait-il à un comprotement plus respectueux des lois et règlements.
On peut aussi se partager le travail, entre élus, entre élus et citoyens grassois: ça demande un peu d'organisation (personnellement, et dans ce sens, j'ai trois dossiers en cours au T.A.). La ville s'effondre, la ville sombre, mais en vous en faites pas, "tout va très bien, madame la marquise ...)
Signé: Henri-Philippe GOBY (grasse-a-goby)