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 LEGALITE DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA CAPG, ORIENTATIONS BUDGETAIRES, BILAN DEVELOPPEMENT DURABLE 2024, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES...

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 27 FEVRIER 2025

 





Le conseil communautaire du Pays de Grasse, réuni jeudi 27 février, a été marqué par plusieurs interventions marquantes du président du groupe « Grasse à Tous », Paul Euzière.

L’élu, a rappelé avec fermeté la nécessité pour l’exécutif de la CAPG de respecter la loi.

Il a souligné les enjeux budgétaires de la préparation du Budget 2025 de la CAPG.

Il a émis des critiques et propositions à propos du Rapport annuel sur le Développement Durable et du Plan Départemental de Lutte contre les violences faites aux Femmes. 

 

COMPOSITION DU BUREAU DE L’AGGLOMERATION : RESPECTER LA LOI

Dès la première délibération, Paul Euzière a fait valoir l’illégalité que serait le maintien de Jean-Marc Délia (devenu sénateur en remplacement de P. Tabarot devenu ministre) au Bureau communautaire.

Il a cité l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et expliquer sur le fond qu’ « Autoriser un parlementaire à siéger reviendrait à lui permettre d’exercer un rôle exécutif, en contradiction avec la séparation des pouvoirs » et mis en garde contre un éventuel recours en annulation de la délibération 2025-03 et de toutes les décisions et délibérations qui seraient prises par un Bureau de l’Agglomération auquel participerait un parlementaire.
Voir l’intervention de Paul Euzière

 

FINANCES : LA PRUDENCE S’IMPOSE. ON IGNORE LE COÛT RÉEL DE CERTAINS PROJETS

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires [délib.2025-11] -auquel ont participé seulement trois élu : Jérôme Viaud, Paul Euzière et Jean-Marc Délia- le président du groupe « Grasse à Tous » a pointé du doigt l’augmentation des dépenses de personnel (+1,1 million d’euros) et les incertitudes sur le financement de projets structurants comme le BHNS ou la piscine Altitude 500. « Nous jonglons avec un budget sous tension, mais où sont les garanties ? », a-t-il interrogé, appelant à plus de rigueur.

Une mise en garde appuyée, alors que la CAPG doit absorber une hausse des cotisations retraite et une augmentation du personnel : la CAPG a vu ses effectifs passer de 714 à 738 agents en un an. Soit une augmentation de 34 agents.
Voir l’intervention de Paul Euzière
  

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024 : IL MANQUE DES CHIFFRES ET DES ÉVALUATIONS

La délibération.2025-09 portait sur le Rapport annuel sur le Développement Durable 2024 [Délibération 2025-09].

Pour Paul Euzière, ce rapport est marqué par « …une absence d'approche critique et d'auto-évaluation des actions engagées ».
C’est un rapport qui « met surtout en avant les réussites sans les chiffrer, mais qui ne parle pas des difficultés rencontrées ou des actions qui n'ont pas abouti ».
Voir l’intervention de Paul Euzière


VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : SANS MOYENS, LES MEILLEURES INTENTIONS RESTERONT LETTRE MORTE

Sur le Schéma Départemental de Lutte contre les Violences faites aux Femmes (SDLVFF)2024-2027 [délibération 2025-19], Paul Euzière a salué l’initiative mais exigé des moyens tangibles.
« Un cadre théorique ne suffit pas. Il faut des financements clairs et un suivi des auteurs pour éviter la récidive »
, a-t-il insisté, rappelant que les Alpes-Maritimes figurent parmi les départements les plus touchés par les violences contre les femmes.
Voir l’intervention de Paul Euzière