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 LEGS RIOU: LA JUSTICE NOUS DONNE RAISON

LA DELIBERATION DE VENTE-BRADAGE VOULUE PAR M. VIAUD ANNULEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Note : 3.7/5 (25 notes)

 




Les 46 ha du Legs Riou, patrimoine public magnifique des Grassois, ne seront pas vendus dans les conditions que le maire de Grasse et son équipe ont voulu imposer en toute illégalité le 25 septembre 2018.

La délibération du conseil municipal de Grasse [délib. 2018-147], à laquelle se sont opposés dès juin 2018 les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement"  a été jugée illégale et annulée par le Tribunal Administratif de Nice, le 8 décembre 2020.

Ainsi cette vente scandaleuse, à perte et sans concurrence, qui ne respectait ni les voeux de la donnatrice Mme Vve Riou, ni les procédures légales obligatoires, est de fait, rendue impossible.

C'est une gifle cinglante pour M. Viaud et son équipe qui, magré tous les recours gracieux et interventions se sont entêtés dans leurs illégalités et ont conduit à ce que soit saisi  le Tribunal Administratif de Nice.

C'est également une leçon pour le Préfet et le "contrôle de légalité" qui n'ont pas daigné répondre aux lettres recommandées adressées par Paul Euzière et Philippe Emmanuel de Fontmichel.

Après ce nouveau  désaveu de la Justice, M. Viaud et ses colistiers iront-ils devant la Cour Administrative d'Appel ?

Tous les détails et le jugement du Tribunal Administratif sur le Blog de Paul Euzière

Commentaires

 Préserver la nature est aujourd'hui un devoir citoyen 

 

 

Question de devise

Le Maire avait été très vexé par notre slogan de campagne "Servir et non se servir". Maintenant il voit d'un peu plus près ce que cela veut dire...

 

 

Si seulement ce genre de décision pouvait faire réfléchir, aussi bien ceux qui se sont désintéressés des dernières élections municipales, que ceux qui ont voté tête baissée pour un maire qui ne connait pas et ne respecte pas les lois! Faire des selfies avec son maire et/ou courir avec lui ne sont pas de bons critères pour s'assurer d'une saine gestion de la ville

 

 

Disons que c'est encourageant. Maintenant (on l'a vu avec le chateau Dieter) on attend  la série  des appels et re re appels... Ils lâchent pas facilement que ça  leur bout de barbaque !