LEGS RIOU: LA JUSTICE NOUS DONNE RAISON
Les 46 ha du Legs Riou, patrimoine public magnifique des Grassois, ne seront pas vendus dans les conditions que le maire de Grasse et son équipe ont voulu imposer en toute illégalité le 25 septembre 2018.
La délibération du conseil municipal de Grasse [délib. 2018-147], à laquelle se sont opposés dès juin 2018 les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" a été jugée illégale et annulée par le Tribunal Administratif de Nice, le 8 décembre 2020.
Ainsi cette vente scandaleuse, à perte et sans concurrence, qui ne respectait ni les voeux de la donnatrice Mme Vve Riou, ni les procédures légales obligatoires, est de fait, rendue impossible.
C'est une gifle cinglante pour M. Viaud et son équipe qui, magré tous les recours gracieux et interventions se sont entêtés dans leurs illégalités et ont conduit à ce que soit saisi le Tribunal Administratif de Nice.
C'est également une leçon pour le Préfet et le "contrôle de légalité" qui n'ont pas daigné répondre aux lettres recommandées adressées par Paul Euzière et Philippe Emmanuel de Fontmichel.
Après ce nouveau désaveu de la Justice, M. Viaud et ses colistiers iront-ils devant la Cour Administrative d'Appel ?
Tous les détails et le jugement du Tribunal Administratif sur le Blog de Paul Euzière
La délibération du conseil municipal de Grasse [délib. 2018-147], à laquelle se sont opposés dès juin 2018 les élus "Grasse à Tous-Ensemble et Autrement" a été jugée illégale et annulée par le Tribunal Administratif de Nice, le 8 décembre 2020.
Ainsi cette vente scandaleuse, à perte et sans concurrence, qui ne respectait ni les voeux de la donnatrice Mme Vve Riou, ni les procédures légales obligatoires, est de fait, rendue impossible.
C'est une gifle cinglante pour M. Viaud et son équipe qui, magré tous les recours gracieux et interventions se sont entêtés dans leurs illégalités et ont conduit à ce que soit saisi le Tribunal Administratif de Nice.
C'est également une leçon pour le Préfet et le "contrôle de légalité" qui n'ont pas daigné répondre aux lettres recommandées adressées par Paul Euzière et Philippe Emmanuel de Fontmichel.
Après ce nouveau désaveu de la Justice, M. Viaud et ses colistiers iront-ils devant la Cour Administrative d'Appel ?
Tous les détails et le jugement du Tribunal Administratif sur le Blog de Paul Euzière
Préserver la nature est aujourd'hui un devoir citoyen