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LES AVOCATS GRASSOIS VEULENT SAUVER LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Maître Guy Bargain interpelle M. Leleux

Note : 3.2/5 (52 notes)

 

 

Monsieur le Maire, 

 

 


La réforme de la carte judiciaire engagée au pas de charge par le gouvernement se doit d’être opportune, ce qui n’est certes pas le cas dans la perspective de la suppression pure et simple du Tribunal d’Instance de notre ville.  

 

Outre les inconvénients et préjudices que ne manqueront pas d’en subir les justiciables et nos concitoyens, il serait incohérent de démanteler le Tribunal de Grande Instance que nous avons eu tant de mal à reconstruire, à grands frais pour le budget de l’État et après que la ville ait fait don de l’emplacement sur lequel il est implanté. 

 

Monsieur de Fontmichel, alors maire en fonction, avait reçu l’assurance de la Chancellerie du maintien homogène des tribunaux en cette belle infrastructure.

 

La juridiction d’instance, issue de l’ancienne justice de paix est, par excellence, le lien direct et très populaire d’application du droit au service de tous. Il est aberrant d’éloigner son siège à plus de deux heures de trajet, tenant compte du trafic urbain, pour les résidents de Saint-Auban, de Caille ou Séranon pour se faire entendre au Palais de Justice de Cannes dont on connaît l’exiguïté et la vétusté.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Grasse, structure supérieure, serait-il le seul de France et de Navarre à être dépourvu d’une juridiction d’instance ?

 
Aucune Sous-préfecture n’en est jusqu’à ce jour dépourvue.
 
En outre, les statistiques établies par la Chancellerie placent l’instance de Grasse dans le premier tiers d’importance en dossiers traités. Faudrait-il pour autant supprimer 65% du maillage juridictionnel de la France ?
 
Qu’un recentrage soit opportun en des départements et régions où la désertification est patente se conçoit et s’admet par simple sens civique.
 
Mais sur la Côte d’Azur en général et à Grasse en particulier où l’essor démographique est considérable, cela est inadmissible.
 
Monsieur le Maire, notre devoir en tant qu’édiles de cette vénérable commune, mais aussi dans un esprit de solidarité et de compréhension humaine avec les localités de l’arrière pays, nous oblige à soutenir l’action des avocats grassois, dont je fais partie, qui se sont émus de cette situation, l’ont fait connaître dans la presse et à la télévision régionale, dans les termes d’un procès-verbal, signé par eux le 31 octobre dernier.
 
Je vous invite et présente requête officielle à inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 15 novembre, une motion de soutien aux options résumées supra et développés au procès verbal des membres du Barreau de Grasse, dont la pertinence des arguments vous édifiera.
 
Dans la perspective d’une médiatisation nécessaire à l’information des justiciables et concitoyens grassois je remets une copie de la présente au directeur de l’agence locale du journal Nice-Matin.

 

Espérant votre soutien inconditionnel pour cette noble cause, qui dépasse de fort loin nos sensibilités politiques divergentes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Grasse, le 7 novembre 2007

 

 

 


Commentaires

Oui mais bon on connait les avocats d'aujourd'hui ! C'est plus comme c'était dans le temps . L'archétype aujourd'hui c'est maitre Collard. Le people toujours prêt à sauver la veuve et l'orphelin... surtout si le sauvetage passe aux actu sur TF1 !
Non vraiment, je suis nostalgique d'un temps où la fonction d'avocat était la sauvegarde de la Justice (avec un grand J). Aujourd'hui, c'est plus pareil, que vous soyez blanc ou misérable...le dicton n'a jamais aussi bien marché. C'est une justice  de pouvoir, une justice d'argent, une justice de notable.
Alors bien sûr le tribunal d'instance est en danger, mais on peut se demander si l'argument est bien celui de sauvegarder l'habitant de Caille ou de St Valliers. N'est-ce pas plutôt pour perdre une clientelle  ? Dans le temps c'était autre chose, mais à présent tout est différent. Les avocats ne défendent que leur propres intérêts, sous couvert bien sûr de sauver la pauvre veuve et son orphelin...

 

 

← Re:

Si , par malheur, le plan du gouvernement et de Mme Dati était approuvé, ce ne sont pas les avocats grassois qui trinqueraient le plus mais les justiciables de tout le pays de Grasse (qui verraient s'éloigner une juridiction de proximité) et Grasse qui perdrait tôt ou tard son TGI, et inévitablement par contre-coup sa sous-préfecture.

Cela signifierait  l'accélération du déclin de notre ville et son ravalement au statut de cité dortoir, arrière-cour de Cannes.
L'enjeu est là, pas dans la cupidité ou le manque de professionnalisme réel ou supposé de certains avocats.

 

 

← Re:

Dans ce cas d'accord. Si c'est pour sauvegarder la sous préfecture et une certaine "attractivité de la ville" alors en effet.
Mais le problème c'est de le faire avec cette histoire de perte du TI. L'image des avocats d'aujourd'hui joue contre cette préservation du dynamisme de la cité des parfums !!! Qu'est devenue la "déonthologie des avocats" aujourd'hui ?? Celle-ci était fondée sur 3 principes fondamentaux qui ont hélas disparu (ou presque) :
-l'indépendance qui lui permet de plaider librement ( or aujourd'hui avocat = cumul des fonctions, des rémunérations : voir  le cas emblématique de Coppé ! )
-pour la loyauté : la pratique de ceux qui sont obligés de recourir à leurs services est très souvent éloquente !!
-enfin le secrêt professionnel est livré bien souvent aux offres intéressées de la presse !!
Ces règles fondamentales ne sont même plus rappelées par l'Ordre qui, on peut le comprendre, face à cette tendance baisse les bras.

Le pire c'est que paradoxalement, l'attrait de la justice business fait recette !  A l'mage de ce qui se passe aux USA, on entre dans un monde de plus en plus procédurier et les  avocats font commerce de  procès en tout genre ! Si on admet cette logique mercantile, réelle aujourd'hui, alors on ne peut évacuer la perte du TI comme un manque à gagner financier, un marché (juteux) qui risque  d'être  livré à la concurrence cannoise !

On est bien loin de la préservation du haut pays, de la justice de proximité et autres arguments "larme à l'oeil" !