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 LISTES ELECTORALES

Inscriptions exceptionnelles

Note : 3/5 (10 notes)

 


Le service électoral de la ville de Grasse rappelle qu’il est possible d’inscrire sur la liste électorale hors période de révision :

            - Les Françaises et les Français ainsi que les ressortissants de l’Union Européenne remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, à savoir ceux qui ont eu ou qui auront 18 ans entre le 1er janvier et le 6 juin 2009.

            - Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite (dans la période du 1er janvier au 6 juin), ainsi que les membres de leur famille, munis de l’ordre de mutation ou le document d’admission à la retraite.

            - Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile (dans la période du 1er janvier au 6 juin), munis de l’ordre de démobilisation.

            - Les personnes ayant pris connaissance (dans la période du 1er janvier au 6 juin) de leur acte de naturalisation, munis de cette pièce.

Les personnes concernées par ces dispositions doivent fournir obligatoirement leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les dossiers sont effectués en mairie de Grasse au service électoral, du lundi au vendredi de 8h 15 à 16h 30 jusqu’au mercredi 27 mai inclus.

Le maire transmettra ces demandes au juge du Tribunal d’Instance qui statuera au plus tard à quatre jours du scrutin.

Les décisions seront notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intéressé et au maire.