MARCHES DE TRAVAUX EAUX, A QUI APPARTIENT "LA GODILLE" A ANDON ? ...
Trente délibérations, la plupart "techniques" et de routine pour le dernier conseil communautaire avant les vacances d'été.
3 MILLIONS DE MARCHÉS POUR LES EAUX
Intervention de Paul Euzière sur la décision du Bureau de la Communauté d'Agglomération portant sur l'attribution de trois marchés publics relatifs aux travaux d'amélioration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ainsi que sur des ouvrages afférents pour un montant cumulé de plus de 3 millions € :
"Compte tenu de l'importance des montants et du fait que le groupe "Grasse à Tous" n'ait pas été représenté à la commission d'appel d'offres de la CAPG, nous demandons que nous soient communiquées toutes les pièces afférentes à ce marché à bons decommande avec l'appel d'offres, l'analyse des offres, le contrat et le PV de la commission..."
"Compte tenu de l'importance des montants et du fait que le groupe "Grasse à Tous" n'ait pas été représenté à la commission d'appel d'offres de la CAPG, nous demandons que nous soient communiquées toutes les pièces afférentes à ce marché à bons decommande avec l'appel d'offres, l'analyse des offres, le contrat et le PV de la commission..."
A QUI APPARTIENT LE RESTAURANT "LA GODILLE" A ANDON ?
Depuis un an, avec un projet de délibération du 22 septembre 2022 visant à augmenter le loyer mensuel du restaurant "la Godille" à Andon, finalement retiré du vote du conseil communautaire, se pose la question de qui est propriétaire du bâtiment, et donc en droit de demander et de percevoir les loyers.
Depuis un an, avec un projet de délibération du 22 septembre 2022 visant à augmenter le loyer mensuel du restaurant "la Godille" à Andon, finalement retiré du vote du conseil communautaire, se pose la question de qui est propriétaire du bâtiment, et donc en droit de demander et de percevoir les loyers.
Pour la CAPG, c'est elle qui, ayant "hérité" des biens de l'ex-Communauté des communes des Monts d'Azur -dont la Présidente était Mme Michèle Olivier- qui serait propriétaire depuis le 1er janvier 2014.
Propriété contestée par la commune d'Andon dont le maire, M. David Varrone qui demande les pièces prouvant que cette propriété appartient bien à la Communauté d'Agglomération.
A l'occasion du débat sur une délibération [Délib.2023-103] portant sur "la constitution d'une provision pour risques et charges au Budget Primitif 2023" et à des créances cumulées à hauteur de 787 740 € dont 15% - 117 411 € doivent être inscrits dans ces provisions, Paul Euzière a souligné que dans ces créances, le restaurant "la Godille" entre pour 85 000 € et que le brouillard qui continue d'exister sur qui est propriétaire de "la Godille" est porteur de risques judiciaires.
